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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0302 01 signature avenant 1 convention cma
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0302 01 signature avenant 1 convention cma)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 ci"
Publié le 03/03/2026 J LV
B- 20 26-030 200 1 ID : 007-200041465-20260302-2026 0302 2 1-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 8 - séance du 2 mars 2026 - votants : 9
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 24 février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry
GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU. Absents excusés : Mme Monique PINET, M. Antoine CAVROY.
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON.
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ARDÈCHE
La Communauté de communes Val'Eyrieux et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ardèche sont liées par une convention pluriannuelle de partenariat dont les objectifs sont de : -__ Accompagner les professionnels hébergés dans la pépinière de l'Atelier du Bijou. -__ Tenir des permanences de la Chambre de Métiers à Pôleyrieux.
-__ Accompagner les entreprises artisanales dans la transition écologique.
La convention arrive à échéance le 15 mars 2026. Il est proposé d'établir un avenant prolongeant la convention existante du 16 mars 2026 au 31 décembre 2026. Sur cette période il est prévu 4 permanences à Pôleyrieux et 10 rendez-vous avec les entreprises de l'atelier du bijou. La contribution financière prévisionnelle de la Communauté de communes Val'Eyrieux relative à l'avenant s'élève à 2 562 €. Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE l'exposé de M. le Président
" APPROUVE le montant dela contribution auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
" AUTORISE M. le Président à signer l'avenant à la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ardèche
” CHARGE le Président d'effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026 S L O7
ID : 007-200041465-20260302-2026 0302 2 1-DE
GP VAL'EYRIEUX te communauté de communes «Artisanat
ARDÈCHE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Avenant n°1 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 … ‘
Publié le 03/03/2026 ST
ID : 007-200041465-20260302-2026 0302 2_1-DE
En conformité avec les articles 5 et 9 de la convention de partenariat signée le 26 janvier 2024 entre
la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de
communes Val'Eyrieux, il est convenu entre les signataires les dispositions suivantes par voie du
présent avenant n°1 :
e Le terme de la convention est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 (au lieu du 15 mars
2026).
e Les accompagnements prévus dans les axes 1 et 3 de l'article 2 pourront ainsi être effectués
jusqu'au 31 décembre 2026. Le volume global d'accompagnements prévus dans le
partenariat sur la période du 16 mars au 31 décembre 2026 fera l'objet d'un abondement de
jours supplémentaires de la part de la CMA sur la période considérée ci-dessus. Ce temps
agent permettra de réaliser sur la période concernée les actions suivantes :
o 4 permanences dans les locaux de Pôleyrieux ;
o 6 points individuels de 2 heures/professionnel des métiers d’art déjà installé ;
o 4 points individuels de 2 heures/professionnel des métiers d'art nouvellement installé.
Cet abondement correspondra à une dépense supplémentaire globale de 3 660 €, soit 2 562 €
à la charge de la Communauté de communes Val'Eyrieux et 1 098 € à la charge de la CMA.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Val'Eyrieux, le XXXXX 2026
Pour Val'Eyrieux Pour la CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président La Présidente
Jacques CHABAL Fabienne MUNOZ