Procès Verbal - 1844456

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Procès Verbal - 1844456 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Bersée. Lien du pdf (Procès Verbal - 1844456)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, PV de la réunion du Conseil Municipal du 11 juin 2024

Présents : M. A. HOTTIN, Mme S. DECOTTIGNIES, M. D. DECROIX, M. PM. DELEBECQUE, M. D. DEPRAETERE, Mme I. DERACHE, M. T. DESBONNET, Mme A. FOVELLE, Mme C. FREGGI, Mme L. GOSSART, Mme MB. LEMESRE, Mme V. MONNIER, M. N. MOREAU, Mme B. NAESSENS, Mme D. PASTANT, M. P. THOBOIS, Mme Y. VARLET, M. M. VEILLEROY

Excusée : M. C. DESCAMPS

ORDRE DU JOUR :

 Subvention aux associations ;

 Fixation des tarifs des services périscolaires ;

 Forfait école Sainte Thérèse ;

 Renouvellement du groupement de commandes « Services d’insertion et de qualification professionnelles – entretien d’espaces publics et naturels » ;  Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal alloue les subventions suivantes par 17 VOIX POUR :

- à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de BERSEE

695 € - Six cent quatre-vingt-quinze euros

- à l'Association Sportive de BERSEE

2965 € - Deux mille neuf cent soixante-cinq euros

- au Club Cyclotouriste de BERSEE

182 € - Cent quatre-vingt-deux euros

- à l'Association Gym-Loisirs Bersée Fitness

1152 € - Mille cent cinquante-deux euros

- à Kyrielle Danse à BERSEE

3000 € - Trois mille euros

- aux Amis du Patrimoine de BERSEE

261 € - Deux cent soixante et un euros

- à Au Fil et en Mesures

278 € - Deux cent soixante-dix-huit euros

- à Association de Parents d’Elèves de l’Ecole des 2 tilleuls

192 € - Cent quatre-vingt-douze euros

- à La Clé des Chants

207 € - Deux cent sept euros

- aux Millepattes Berséens

371 € - Trois cent soixante et onze euros- à l'association Courir à BERSEE

314 € - Trois cent quatorze euros

- à l'association La Boule Berséenne

321 € - Trois cent-vingt et un euros

- à l'association CAT NAT

309 € - Trois cent neuf euros

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des activités scolaires, les enseignantes de l’École Primaire Publique organisent un voyage pédagogique.

Les enseignantes sollicitent la commune afin d’obtenir une subvention pour leur permettre de financer une partie de ce voyage.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, et par 18 voix pour,

Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 € à l’École Primaire Publique pour ce voyage.

Précise que cette subvention sera versée à la Coopérative de l’école.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DE CAPPELLE-EN-PEVELE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des activités scolaires, le collège de Cappelle-en-Pévèle organise des sorties pédagogiques.

Monsieur le Proviseur sollicite la commune afin d’obtenir une subvention pour lui permettre de financer un voyage scolaire.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € au Collège de Cappelle- en-Pévèle pour l’organisation de ce voyage scolaire.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE SAINTE-THERESE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des activités scolaires, les enseignantes de l’École Sainte-Thérèse organise un voyage pédagogique.

Les enseignantes sollicitent la commune afin d’obtenir une subvention pour leur permettre de financer une partie de ce voyage.Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité,

Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 539 € à l’École Sainte-Thérèse pour ce voyage.

Précise que cette subvention sera versée à l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sainte- Thérèse (APEL).

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION KYRIELLE DANSE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de ses activités, l’association kyrielle danse sollicite une subvention exceptionnelle pour participer à l’achat de costumes.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 16 voix pour et 2 abstentions,

Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association Kyrielle danse.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION APE DES 2 TILLEULS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de ses activités, l’association APE DES 2 TILLEULS sollicite une subvention exceptionnelle pour participer au financement de ses activités et de ses nombreuses manifestations. Il souligne le dynamisme de cette association.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 18 voix pour,

Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 € à l’association APE DES 2 TILLEULS.

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’Il convient de fixer les tarifs de la Cantine Scolaire pour l’année scolaire 2024/2025,

Il propose au Conseil de bien vouloir en arrêter le montant,

Le Conseil, après délibération et par 12 VOIX pour et 6 abstentions,

Fixe comme suit les tarifs de la cantine scolaire municipal pour l’année scolaire 2024/2025 :Quotient Familial TARIF PAR REPAS ET PAR ENFANT

Enfants de BERSEE Enfants n'habitant pas

BERSEE

Inférieur à 500 € 2,09 € 3.99 € de 501 € à 673 € 2,54 € 4.12 €

de 674 € à 873 € 2,97 € 4,23 € de 874 € à 1073 € 3,55 € 4,33 €

de 1074 € à 1273 € 3,67 € 4,51 € Supérieur à 1273 € 3,83 € 4,80 €

* Tarif instituteur ou visiteur 4,67 €

* Tarif instituteur surveillant 3,67 €

* Tarif personnel communal 3,55 €

TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de fixer les tarifs de la Garderie Périscolaire pour l’année scolaire 2024/2025,

Il propose au Conseil de bien vouloir en arrêter le montant,

Le Conseil, après délibération et par 12 VOIX pour et 6 abstentions,

Fixe comme suit les tarifs de la garderie périscolaire municipale pour l’année scolaire 2024/2025

GARDERIE PERISCOLAIRE

Quotient Familial Participation

par mois et par enfant par 1/2 heure et par enfant

Inférieur à 500 € 36.60 € 1,19 €

de 501 € à 673 € 37.72 € 1,24 €

de 674 € à 873 € 38.84 € 1,29 €

de 874 € à 1073 € 41.11 € 1,52 €

de 1074 € à 1273 € 42.22 € 1,62 €

Supérieur à 1273 € 43.36 € 1,97 €

TARIFS DE L’ETUDE DIRIGEE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de revoir les tarifs de l’étude dirigée pour l’année scolaire 2024/2025.

Il propose au Conseil de bien vouloir en arrêter le montant.

Le Conseil, après délibération et par 12 VOIX pour et 6 abstentions,

Fixe comme suit, les tarifs des services municipaux pour l’année scolaire 2024/2025 :- par mois et par enfant pour un enfant habitant Bersée : 25,94 € - par mois et par enfant pour deux enfants et plus habitant Bersée : 22,63 €

- par mois et par enfant n’habitant Bersée : 27,05 €

CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE SAINTE-THERESE FIXATION DU FORFAIT POUR L'ANNEE 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’École Sainte-Thérèse bénéficie depuis le 10 Avril 1984 d’une convention fixant les modalités de prise en charge de la Commune des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’Association, que cette convention précise en son article 4 que les chiffres de base sont révisables annuellement.

Monsieur le Maire propose de bien vouloir fixer le montant du forfait unique pour l’année 2024 pour les enfants de l’École Maternelle et de l’École Primaire de l’École Sainte- Thérèse,

Vu la délibération n° 3264 du 09 juin 2023.

Compte tenu des différents indices des hausses de prix constatés en 2023.

Le Conseil municipal, après délibération et par 18 VOIX POUR,

Fixe à 551 € par élève de l’École Maternelle et de l’École Primaire de l’École Sainte-Thérèse, le forfait unique annuel pour l’année 2024.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « SERVICE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE - ENTRETIEN D’ESPACE PUBLICS ET NATURELS »

Vu la délibération CC_2024_048 du Conseil communautaire du 25 mars 2024, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Services d’insertion et de qualification professionnelles – entretien d’espaces publics et naturels »,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la mise en place de dispositifs d’insertion, par l’activité économique, ayant comme support d’activité « l’entretien, la restauration et l’aménagement d’espaces publics et naturels, la propreté urbaine ».

Considérant que ce groupement permettra d’œuvrer ensemble en faveur des publics en difficulté par le biais de dispositifs d’insertion par l’activité économique en mettant en place un atelier d’insertion.

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault est le coordonnateur de ce groupement de commandes.Le Conseil Municipal décide par 18 voix pour

• De participer au groupement de commandes « Services d’insertion et de qualification

professionnelles – entretien d’espaces publics et naturels »

• D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document afférent.

CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Afin de pourvoir au remplacement des personnels actuellement en poste et dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, M. Le Maire propose de créer quatre emplois dans les conditions ci-après, à compter du 01/09/2024 :

• Deux emplois d’Adjoint d’animation (encadrement des activités périscolaires) ; • Durée du contrat : 12 mois ;

• Durée hebdomadaire de travail: 22 heures (avec possibilité de versement d’heures supplémentaires en cas de besoin du service) ;

• Rémunération : SMIC .

• Deux emplois d’Adjoint technique (encadrement des activités périscolaires – nettoyage des locaux) ;

• Durée du contrat : 12 mois ;

• Durée hebdomadaire de travail: 28 heures (avec possibilité de versement d’heures supplémentaires en cas de besoin du service) ;

• Rémunération : SMIC.

Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 35% (dans la limite de 26h/Hebdo).Il est également proposé la creation d’un emploi au sein des services techniques dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

• Poste: Adjoint technique (entretien des espaces verts – petits travaux, etc.. ) ; • Durée du contrat : 12 mois ;

• Durée hebdomadaire de travail: 26 heures (avec possibilité de versement d’heures supplémentaires en cas de besoin du service);

• Rémunération : SMIC.

Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 45% (dans la limite de 26h/Hebdo).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et par 18 voix pour, décide :

- DECIDE d’autoriser la création de ces emplois à compter du 01/09/2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

- PRECISE que les contrats d’accompagnement dans l’emploi établis à cet effet sont renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.