Compte-Rendu - CR CM du 05.10.23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 15.06.2026 PDF

Compte-Rendu - CR CM 03.04.25

Compte-Rendu - CR CM 14.10

Compte-Rendu - CR CM 11.12.24

Compte-Rendu - CR CM 14.10.24

Compte-Rendu - CR CM 29.06.23

Compte-Rendu - CR CM 27.03.23 PDF

Compte-Rendu - CR CM 07.12.23 PDF

Compte-Rendu - CR CM 26.01.23 PDF

Conseil Municipal - AR Délib 104 2026 Régime indemnitaire personnel en

Compte-Rendu - CR CM du 05.10.23 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Ferrière-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05.10.23)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 5 OCTOBRE 2023 à 18 H 30

en salle d'Honneur de la Mairie

Monsieur le Maire désigne Monsieur Yacine KHALIDI comme secrétaire de séance. Ce dernier procède à l'Appel :

Étaient Présents : COURTIN Benoît – MILLE Yvon – HERBIN Sandrine - KHALIDI Yacine – VANBELLE

Grazielle - CHAMOT Sabrina – CORDOVADO Monique - LIMBOURG Anick - CENDRE Françoise - PORCHERET

Jean-Michel - MALEZIEUX Jean-Claude - MOUTHUY Christian - MOUNIB Abdeslame - DEPASSE Corinne -

AMBROISE Martine - DELBART Jean-Philippe –

Excusés ayant donné procuration : KOZLOWSKI Philippe (procuration à HERBIN Sandrine) – VILBAS Jérôme

(procuration à MILLE Yvon) – MERCURIU Laurent (procuration à DELBART Jean-Philippe) -

Excusés : GOBINET Kathia – BOUTTEAU Véronique - JOUGLET Jérémy -

Absents : COPY Fabrice – MALBAUX Steeve - BETTIGNIES Isaure – LASSINAT Isabelle - SORET Christophe

- HIGUET Claire - GIRARD Séverine -

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers Présents : 16

Nombre de votants : 19

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Avant d'aborder l'ordre du jour officiel, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire souhaite donner quelques

informations.

 Rentrée des classes : Monsieur le Maire signale que la Rentrée des classes s'est déroulée dans de bonnes conditions. On dénombre environ 1100 élèves (de la maternelle au collège), donc un effectif relativement stable par rapport aux années précédentes. Il signale que les nouveaux enseignants ont été accueillis lors d'un moment convivial organisé le 25 Septembre dernier.

 Repas des Aînés : Monsieur le Maire signale que le repas des aînés s'est déroulé le Dimanche 24 Septembre à

la salle des sports. Un beau succès cette année encore, avec 220 convives environ qui se sont réunis autour d'un

bon repas et dans une ambiance festive. Naturellement, Monsieur le Maire profite de la circonstance pour

remercier une nouvelle fois Madame Monique CORDOVADO, et toute l'équipe qui l'accompagne régulièrement

(élus(es), membres du personnel et bénévoles), qui ont fait en sorte que ce rendez-vous attendu avec impatience

par bon nombre de nos aînés soit encore une belle réussite.

 Élections sénatoriales : Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales se déroulaient également le

Dimanche 24 Septembre, et remercie les élus(es) qui ont accompli leur devoir démocratique à cette occasion.

 Visite de Rentrée – point sur les projets en cours et à venir : Comme chaque année depuis le début du mandat

de la nouvelle équipe municipale, une visite de rentrée a été organisée. Sans formalisme strict, elle a surtout pour

objectif de faire le point sur les projets en cours ou ciblés dans un avenir proche. C'est le cas notamment du

dossier portant sur la rénovation et le réaménagement du centre-ville qui suscite un grand intérêt. Monsieur le

Maire signale que l'AMO, (Assistant Maître d'Ouvrage) chargé de ce dossier, a été désigné cet été. Il s'agit ducabinet AGECI qui va accompagner la Municipalité et définir l'avant-projet définitif de cette rénovation-

réaménagement du centre-ville. Il rappelle d'autre part qu'un plan de principe avait été validé avec l'Agence

d'Urbanisme, et ce, après plusieurs réunions de consultation des habitants.

Monsieur le Maire espère qu'un avant projet pourra être présenté, avant la fin de cette année, aux élus(es) et

aux personnes qui ont participé aux différents Ateliers de travail et qui ont, par là-même, contribué à faire

émerger un certain nombre de pistes à suivre dans le cadre de ce projet, avant les arbitrages qui seront

nécessairement opérés. L'Agence d'Urbanisme reste présente, mais c'est maintenant à l'AMO, avec les relevés

topographiques, les études de sol, etc... de prendre la relève et de vérifier la faisabilité du projet, et notamment

des aménagements, du stationnement, etc...

Monsieur le Maire signale que l'idée est de pouvoir déposer les appels d'offres en début d'année prochaine, afin

d'avoir un chiffrage plus précis de cette rénovation. Il est prévu de faire les travaux en deux phases. La

première concernerait la Place Gambetta et ses abords (rue du 8 mai, rue Victor Hugo, partie face à la place

Gambetta et la rue Roger Salengro), avec un estimatif avoisinant les 2 500 000 €. La seconde phase concernerait

la Place de la République et les abords de l’Église, pour un montant estimatif de 1 500 000 €, soit un projet global

avoisinant les 4 millions d'euros. Il s'agissait d'estimatifs, mais aujourd'hui il convient d'avoir un chiffrage plus

pointu, avec un ciblage plus précis des composantes du projet. Monsieur le Maire signale qu'il reste encore

quelques points à revoir et notamment la gestion des eaux pluviales avec l'Agglomération ou l'enfouissement des

réseaux, afin de pouvoir finaliser les dossiers de demande de subventions et d'obtenir la validation de

participation des partenaires financiers de la collectivité que sont le Département et l'Etat (entre autres) dans

ce type de projet. Il signale également la nomination depuis peu d'une nouvelle Sous-Préfète, auprès de laquelle il

faudra à nouveau « défendre » le projet en question. En effet, plusieurs rencontres avaient été organisées avec

sa prédécesseure, qui avait donné un accord de principe sur un accompagnement dont il convient, aujourd'hui,

d'en définir la teneur et son montant. C'est maintenant un gros travail de recherche de subventions, si petites

soient-elles, qui incombe aux services, et notamment auprès de l'Agence de l'Eau, du Syndicat d’Électricité, etc...

 Nouveaux logements rue du Général de Gaulle : Monsieur le Maire signale que les nouveaux logements rue du

Général de Gaulle sont prêts et devraient être livrés pour le mois de Novembre, après que soit réglée la question

administrative des signatures chez le notaire.

 Logements de la friche BRUHAUX : Monsieur le Maire signale que le promoteur devrait démarrer la

préparation des voiries provisoires dans les prochaines semaines, avec un démarrage des travaux probablement

en début d'année. Là aussi, il s'agit de contraintes administratives (respect des délais légaux), et notamment la

signature du contrat de réservation avec le bailleur chez le notaire.

 Nouvelle aire de jeux cité Bonnier du Calvaire : Monsieur le Maire signale qu'une aire de jeux pour enfants a

été installée cet été à la cité Bonnier du Calvaire. Il précise que ce point sera abordé un peu plus tard, en cours

de séance, puisqu'il fait l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour. La Municipalité a l'opportunité d'avoir

un financement du Conseil Régional à hauteur de 50 % dans le cadre des crédits Politique de la Ville et il convient

de prendre une délibération sollicitant cette aide financière.

 Street Work Out : Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 27 Mars dernier, la

Municipalité avait déposé une demande de subvention auprès de l'ANS (Agence Nationale du Sport) pour la

création d'un équipement sportif extérieur communément appelé « Street Work Out », qui avait l'objet d'un

Droit d'Initiative Populaire déposé par deux habitants de la Commune, et qui avait d'ailleurs recueilli pas loin de

400 signatures. Fort de cet intérêt et le dossier étant complet, une demande de financement avait été transmise

à l'ANS qui a répondu favorablement à hauteur de 70 % du coût du projet estimé à 57 109 €HT, soit une aide

financière de près de 40 000 €. « La commande a donc été validée auprès de la Société qui doit maintenant nous

adresser un planning d'intervention attendu avec impatience », déclare Monsieur le Maire. La structure sera

installée sur le plateau Michel Sporta, lieu ciblé par les services, les élus et le collectif d'habitants (plusieurs

autres emplacements leur avaient été présentés). Monsieur le Maire signale que le collectif a également choisil'équipement, le modèle, et le sol amortissant. Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'une belle réalisation mais également

d'une opération intéressante financièrement puisque la participation de la Ville est à hauteur de 30 %.

 Titres sécurisés (CNI et Passeports) : Monsieur le Maire signale que la Municipalité a de nouveau obtenu

l'autorisation de la Sous-Préfecture de pouvoir instruire les dossiers de demandes de cartes nationales

d'identité et de passeports. En début d'année, la Mairie avait été sollicitée par les services de l'Etat afin de

savoir si elle était intéressée pour reprendre ce service. Après leur avoir donné une réponse positive et obtenu

leur accord, le matériel a été livré et mis en place dans un petit bureau aménagé à cet effet et jouxtant le

bureau d'Etat Civil . Le personnel étant maintenant formé à son utilisation, l'annonce a donc pu être faite pour

prévenir le public de la mise en route de ce « nouveau » service sur la Commune. Il reste encore un petit détail

administratif et informatique à régler, mais tout est prêt pour accueillir les demandeurs de titres sécurisés. Il

est d'ailleurs déjà possible de prendre rendez-vous et le renfort de l'accueil en personnel est en cours puisqu'il

est vrai que ce nouveau service nécessitera des moyens humains conséquents compte-tenu de certains objectifs

à atteindre pour bénéficier d'une compensation financière de l'Etat. Nouveau, pas tant que cela en réalité,

puisqu'il y a plusieurs années de cela maintenant, les dossiers de demande de CNI étaient instruits en Mairie.

Puis, en raison de nouveaux dispositifs plus sécurisés, les demandes ont été concentrées dans des plus grands

centres (Aulnoye-Aymeries, Maubeuge, Le Quesnoy, Jeumont, Hautmont). Victime de son succès, les délais sont

devenus de plus en plus long pour obtenir un rendez-vous et finalement l'Etat a décidé qu'il fallait à nouveau

décentraliser ce service sur des communes plus petites, mais volontaires, et rétablir par là-même la proximité

avec les habitants. Pas seulement d'ailleurs, précise Monsieur le Maire, puisque tout le monde pourra faire sa

demande de CNI ou Passeport en Mairie, quel que soit l'endroit où il réside. Il est tout à fait possible qu'une

personne domiciliée à Marseille puisse faire sa demande sur Ferrière-la-Grande si elle se trouve sur le secteur

par exemple. Pour renforcer le service Etat Civil et faire face aux périodes d'affluence plus importante (avant

les vacances par exemple) ou palier les absences (congés, maladie, etc...), il sera fait appel à du personnel interne,

sur la base du volontariat précise-t-il. Encore une fois, Monsieur le Maire signale qu'il y aura des objectifs à

atteindre puisqu'à terme il sera demandé d'ouvrir cinq jours par semaine et d'instruire au minimum 15 dossiers

de demande de titres sécurisés, notamment pour obtenir la participation financière de l'Etat. Actuellement,

4 000 € ont été versés à la commune pour les travaux, et 9 000 € par an seront versés pour le renfort

administratif . Ce n'est pas le cas pour l'instant, mais après, le rythme sera beaucoup plus soutenu d'où la

nécessité de renforcer le service. A sa connaissance, Monsieur le Maire signale qu'il n'y aurait que Ferrière-la-

Grande et Feignies qui seraient concernées par ce dispositif. C'est très cadré, avec des créneaux pour rendre les

titres, et reprendre les empreintes au moment de la remise de ceux-ci. Malgré les contraintes humaines et

financières, il s'agit d'un service important rendu à la population et Monsieur le Maire trouvait qu'il était

intéressant et judicieux d'y répondre favorablement.

 Travaux rue Voltaire : Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la rue Voltaire devaient être engagés

durant les prochaines vacances scolaires de la Toussaint. Aujourd'hui, il émet des réserves quant à la date de

démarrage puisqu'il n'a toujours pas eu la confirmation officielle des services de l'Agglomération. Il rappelle la

durée prévue des travaux, à savoir au moins 4 semaines de blocage de la rue, d'où le souhait de départ de faire

en sorte que ceux-ci soient réalisés durant les vacances d'été. Cela n'a pas été possible et c'est la raison pour

laquelle ils avaient été reportés aux vacances de la Toussaint. Dans ce cadre là, il signale qu'il faudra réorganiser

la circulation pour permettre l'accès au Collège Lavoisier, notamment durant les 15 jours de travaux qui auront

lieu pendant la période scolaire. Étant donné l'impact généré aux heures d'entrée et de sortie du collège, ce sera

à anticiper avec la Police Municipale.

Quoi qu'il en soit, les travaux sont bien validés et budgétés et seront donc réalisés. Monsieur le Maire espère

maintenant avoir un retour rapide de l'Agglomération afin de connaître la date de démarrage de ceux-ci, et

pouvoir organiser au mieux la logistique afin de limiter le plus possible les désagréments inhérents pour les

riverains notamment.

 Site internet de la Ville : Monsieur le Maire signale que le nouveau site internet de la Ville est désormais

fonctionnel. Même s'il reste encore quelques ajustements à réaliser, tout a été mis en œuvre pour faire en sortequ'il soit simple d'utilisation et qu'il contienne un maximum d'informations « opportunes ». Il comprend

notamment un répertoire des associations, commerçants et artisans qui pourra être alimenté par les principaux

concernés sous réserve qu'ils s'y inscrivent et renseignent les différentes rubriques (nom, prénom, nom de

l'enseigne, l'objet, les tarifs, etc...), éléments qui sont ensuite notifiés et validés par nos services, le but étant

de répertorier l'ensemble des activités de la Commune (associatives, commerciales et artisanales) et de les

géolocaliser sur une carte. Les commerçants et responsables d'associations ont bien-sûr été informés de

l'existence de ce nouveau dispositif sur le site de la Ville, et des possibilités qu'ils ont de « l'alimenter ».

Monsieur le Maire rappelle les Décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier Conseil

Municipal en date du 29 Juin 2023 (pour information) :

◊ Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire de parcelles sises Avenue Clémenceau (lieu-dit Le

Chemineau) à Ferrière-la-Grande entre la Commune et Monsieur Nicolas DERUYWE

◊ Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire de parcelles sises avenue Clémenceau (lieu-dit au-delà du

Chemineau) et Chemin de Blanc Rieux à Ferrière-la-Grande entre la Commune et Monsieur Bernard CATY

◊ Signature de la Convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Association Arche du Val de Sambre

pour le prêt du véhicule Peugeot Boxer immatriculé DJ 593 CJ

◊ Signature de la Convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et la Société de pêche « La Patience »

pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY

◊ Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l’Établissement

Français du Sang Hauts-de-France-Normandie

◊ Autorisation de signature d'une Convention cadre financière tripartite entre la Communauté d'Agglomération

Maubeuge – Val de Sambre, le bailleur, et la Ville de Ferrière-la-Grande, relative à l'implantation de colonnes

enterrées dans les lotissements en cas de nouvelles constructions ou de réhabilitation

◊ Autorisation de signature d'une convention tripartite entre la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val

de Sambre, le bailleur, et la Commune de Ferrière-la-Grande relative à l'entretien des abords des colonnes

enterrées, semi-enterrées ou aériennes

◊ Signature d'un contrat de mesure d'empoussièrement amiante et prestations associées n° CNT2023-12-AS

avec la Société QUALICONSULT EXPLOITATION sur le site de l'école maternelle des Trieux

◊ Signature d'un contrat de mesure d'empoussièrement amiante et prestations associées n° CNT2023-13-AS

avec la Société QUALICONSULT EXPLOITATION sur le site de l'école du Centre

◊ Signature d'un contrat d'entretien annuel d'adoucisseurs d'eau Bayard avec la Société W.D.L. SAS de Août

2023 à Août 2024

◊ Signature d'un avenant au contrat dommages aux biens signé avec la Société SMACL Assurances – Évolution

de la garantie « Émeutes et Mouvements Populaires »

◊ Signature d'une convention avec le Préfet du Département du Nord relative à la mise à disposition d'une ou

plusieurs stations fixes d'enregistrement des « Titres Électroniques Sécurisés (TES)

◊ Signature d'une convention de mise à disposition de locaux du groupe scolaire Georges Maufroy pour la mise

en place de stages de la réussite durant les vacances scolaires du mois d'Août 2023 entre la Commune,

l'Inspection de l’Éducation Nationale de la Circonscription Avesnes-Jeumont, la Directrice du groupe scolaire

Georges Maufroy et les enseignants encadrant ces stages

◊ Convention avec la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre pour la mise à disposition d'unepartie de la parcelle sise à Ferrière-la-Grande cadastrée AK 541 pour l'installation d'une aire de jeux pour

enfants

◊ Signature d'une convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et Sportive) à

l'école primaire Centre

◊ Signature d'une convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et Sportive) à

l'école maternelle Centre

◊ Signature d'une convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et Sportive) à

l'école maternelle des Trieux

◊ Signature d'une convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et Sportive) à

l'école Georges Maufroy

◊ Signature d'une convention de partenariat pour des interventions extérieures de nature artistique

(enseignement musical) à l'école primaire Centre entre la Commune de Ferrière-la-Grande et la Direction des

Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Nord

◊ Signature d'une convention de partenariat culturel entre l'école municipale de musique de Ferrière-la-Grande

et le Théâtre du Manège-Maubeuge pour l'année 2023-2024

◊ Convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre

pour des travaux de voirie rue Voltaire dans le cadre de la programmation d'investissement voirie 2022-2023

◊ Convention de prestation de service entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et la Société Aubépine et

Chevêche pour l'aménagement d'un jardin pédagogique au naturel et en permaculture

Question 1 : Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2023 de la Commune

Le document était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 1).

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandrine HERBIN, Adjointe aux finances.

Cette dernière le remercie et rappelle qu'il s'agit de la première Décision Modificative (DM) du Budget 2023.

Étant donné que toutes et tous ont eu le document récapitulant les propositions soumises ce soir, elle en précise

juste les grosses lignes.

En ce qui concerne la section de Fonctionnement, la DM s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

169 443 €.

Elle précise qu'en recettes il convient d'ajouter un certain nombre de produits issus notamment :

* des redevances, droits et services, en l'occurrence la régie du centre de loisirs sans hébergement ;

* un règlement provenant de la convention passée avec la Commune de Ferrière-la-Petite, concernant la mise à

disposition de la Police Municipale ;

* 1 000 € ont également été rajoutés en recettes provenant des droits de place des camions de vente sur le

territoire communal ;

* l'ajustement de l'ensemble des dotations qui ont été attribuées par l'Etat à la Commune. Elle rappelle, en

effet, qu'au moment du vote du Budget Primitif, ce sont des montants « sécurisés » qui sont annoncés. En

l'occurrence, là, il y a une augmentation de 130 025 € inscrite dans la DM ;

* le versement par le Département d'une subvention de 2 000 € pour la reconduite des ateliers « seniors à la

découverte du numérique » ;

* le versement d'une dotation de recensement d'un montant de 9 729 €, pour les opérations de recensement de

la population ;* une régularisation, en « produits exceptionnels » de 118 000 €, suite au changement de modalités de

fonctionnement avec les services financiers de l'Etat sur le territoire (Trésor Public) ;

* Ajustement en recettes de Fonctionnement du remboursement des indemnités journalières versées à la

Commune lorsqu'un agent est en arrêt maladie.

En dépenses de Fonctionnement, on peut noter :

* l'augmentation de la rémunération du personnel, notamment en raison de la hausse du point d'indice (deux cette

année) et certains réajustements également, pour une somme de 137 326 € ;

* un réajustement de 18 000 € suite à la hausse de la cotisation d'assurance du personnel ;

* un réajustement de 2 000 € suite à la hausse de la cotisation de la Médecine du Travail ;

* une régularisation de 2 950 € sur un emprunt de 2021

* le remboursement de 29 167 € correspondant à un trop perçu lié à la subvention reçue pour le recrutement

d'un conseiller numérique. Madame HERBIN explique que le centre social a mis en place une action similaire et a

obtenu également une subvention pour le recrutement d'un conseiller numérique. La personne recrutée par la

commune a, entre temps, trouvé un autre emploi (après avoir suivi la formation spécifique) et quitté son poste

avant la fin de la mission. Finalement, un « arrangement » a été trouvé avec le Centre Social afin qu'il soit le seul

porteur de cette action, et en contrepartie, la Collectivité leur mettra à disposition des locaux (Médiathèque Luc

Bérimont) et une partie du matériel numérique. La Commune n'ayant plus son conseiller numérique, elle a été

contrainte de rembourser la subvention perçue à cet effet.

En ce qui concerne la section d'Investissement, la DM s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

10 950 €.

En recettes d'Investissement, on trouve essentiellement :

* la taxe d'aménagement

* une régularisation d'emprunt

En ce qui concerne les dépenses d'Investissement :

* Régularisation sur les acquisitions de terrains à l'EPF intégrées à l'actif pour 118 200 (bascule de chapitre à

chapitre)

* Régularisation au niveau de la subvention accordée dans le cadre de l'opération de rénovation des façades

commerciales, notamment pour le dossier « DECO DANS FER », pour un montant de 2 500 €.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame HERBIN.

Il souhaite juste rajouter quelques informations en complément de ce qui vient d'être dit.

En ce qui concerne la hausse du point d'indice du personnel, Monsieur le Maire reconnaît sa légitimité et s'en

réjouit. Pour autant, il reconnaît également que cette augmentation a eu (et aura encore) un impact important sur

le budget de la commune. Cela représente environ 30 000 € pour une année pleine et 16 000 € pour la ½ année

d'entrée en vigueur. Il rappelle aussi qu'à partir du 1er Janvier prochain l'ensemble des agents va bénéficier de

5 points d'indice supplémentaires, représentant là-aussi une enveloppe de 30 000 € à ajouter.

Il évoque par ailleurs l'entrée en vigueur prochaine de la participation de la collectivité à la mutuelle santé des

agents. Cette participation sera obligatoire à compter du 1er Janvier 2025, mais possible à compter du 1er

Janvier 2024. Cela représente 15 € minimum par agent et par mois, qu'il conviendra de prendre en compte.

Monsieur le Maire n'oublie pas de préciser que les dotations, quant à elles, n'augmentent pas en parallèle. Donc,

oui, c'est une très bonne chose pour le personnel, mais oui également cela représente un coût supplémentaire

important pour la collectivité dont il faut tenir compte dans l'élaboration du budget et ses ajustements. Le coût

des dépenses de Fonctionnement au niveau des Ressources Humaines va considérablement augmenter sans

recrutement, et certains choix de départ pourraient malheureusement être remis en question, notammentconcernant les remplacements de départs en retraite, ces mêmes départs comblant à peine les différentes

hausses précitées. Se projeter est devenu difficile aujourd'hui. Il faut en être conscient.

Il rappelle par ailleurs la forte augmentation de la prime d'assurance « risques statutaires » en raison de

nombreux arrêts maladie de longue durée (pathologies souvent lourdes), qu'il est impossible de prévoir (et donc

d'anticiper). Il explique en effet que la compagnie d'assurance, qui au départ voulait résilier purement et

simplement le contrat, a proposé l'alternative d'une hausse de la cotisation au lieu de cette résiliation. Il signale

d'ailleurs que certaines collectivités se retrouvent sans assurance, les compagnies n'arrivant plus à faire face

aux remboursements de plus en plus nombreux liés aux arrêts. Même si les négociations sont rudes, notamment

pour diminuer les taux, le surcoût pour la collectivité représente tout de même environ 45 000 €, montant à

rajouter aux différentes hausses précitées, soit pas loin de 150 000 € en plus pour le poste « charges de

personnel ». Il va sans dire qu'il s'agit d'une somme importante mais pour autant il faut continuer à réaliser

certains projets et les Décisions Modificatives permettent de « combler » ces manques dans le budget.

En ce qui concerne l'Investissement, Monsieur le Maire revient sur l'aide à la rénovation de façades

commerciales mise en place par l'équipe municipale depuis Octobre 2021. C'est une opération qui fonctionne

plutôt bien. Depuis sa création, cinq dossiers ont déjà été instruits, et d'autres sont en cours. C'est « un petit

coup de pouce » qui permet effectivement aux commerçants d'embellir leur façade et de contribuer par là-même

à l'embellissement du centre-ville et à l'attractivité de la commune.

En ce qui concerne le conseiller numérique, comme évoqué précédemment, la Ville avait fait le choix de répondre à

un appel à projet. La conseillère numérique qui avait été recrutée pour cette action a effectivement suivi la

formation mais n'a pas terminé sa mission, ayant trouvé un autre poste plus en adéquation avec son cursus

scolaire et ses compétences. Au départ, l'idée était de retrouver une autre personne en remplacement.

Finalement, cette idée a été abandonnée pour deux raisons majeures, à savoir que la formation obligatoire aurait

probablement été intégralement à la charge de la collectivité (alors qu'elle était gratuite pour le premier

recrutement), et par ailleurs, le centre social ayant mis en place la même action en parallèle, cela aurait créé un

« doublon » pas forcément judicieux. Le choix a donc été fait de ne pas recruter de nouveau(elle) conseiller(ère)

numérique, mais par contre de contribuer en mettant à disposition des locaux adaptés situés à la médiathèque

Luc Bérimont et du matériel numérique. Ce partenariat a été acté au moyen d'une convention, à la charge du

centre social d'animer les ateliers numériques mis en place.

Quoi qu'il en soit, la Municipalité avait perçu une subvention pour cela et il convient, aujourd'hui, de la

rembourser comme convenu dans la convention signée avec les services de l'Etat à l'époque.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 2 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Amicale des sapeurs-pompiers

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 2).

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers

dans le cadre du FLA (Fonds Local d'Animation) de l'Agglomération, et ce, pour l'organisation du bal des pompiers

qui s'est déroulé le 13 Juillet dernier, et qui a rencontré un beau succès pour une « Première » (qui n'en est pas

vraiment une en réalité puisque le bal des pompiers existait par le passé, mais il y a fort longtemps).

Un bilan sera fait prochainement, mais il y a fort à parier qu'il sera reconduit l'année prochaine. A titre

personnel, Monsieur le Maire signale qu'il souhaitait depuis longtemps voir relancé ce bal des sapeurs-pompiers.

Les habitants ont bien participé, la réussite a donc été au rendez-vous.

Monsieur le Maire profite de la circonstance pour signaler un petit changement dans le mode d'attribution du

FLA. Auparavant, il fallait délibérer et proposer à l'Agglomération de verser ce Fonds à certaines associationsciblées, pour des animations ou actions mises en place par elles. Aujourd'hui, dans le but de simplifier la

démarche, l'Agglomération a décidé de verser directement aux communes les 1 000 € du Fonds (qui sont

intégrés dans le Fonds de compensation), charge à elles de redistribuer cette somme de façon pertinente, en

gardant bien-sûr l'objectif qu'elle soit utilisée pour des actions d'animation de la Ville. Un bilan justifiant

l'utilisation doit être adressé chaque année à l'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre.

En ce qui concerne notre Commune, il reste 700 € dans l'enveloppe, qui devraient être utilisés pour les festivités

de fin d'année, à savoir « Noël de Ferzie » (sauf urgence pour une autre association bien-sûr). Monsieur le Maire

rappelle en effet que ce Fonds peut être utilisé par une association, mais également par la Collectivité.

Il demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 3 : Travaux de voirie rue du Bérimont dans le cadre des amendes de police

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 3).

Question 4 : Travaux de voirie Chemin de la Barrière dans le cadre des amendes de police

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 4).

Monsieur le Maire propose de « lier » les questions 3 et 4 puisqu'elles portent sur le même thème, à savoir des

travaux de voirie dans le cadre des amendes de police, en précisant qu'il y aura deux votes séparés.

Étant donné qu'il n'y a pas d'objection, il sera donc procédé de la sorte.

Il rappelle que chaque année la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre met en place une sorte

de « Fonds de concours », dans le cadre du reversement d'une partie du produit des amendes de police qu'elle

perçoit au titre de l'EPCI qui a la compétence « voirie ». Lorsqu'il y a des PV routiers, une infime part revient à la

collectivité, et c'est dans ce cadre là que l'Agglomération redistribue ces sommes aux communes concernées au

moyen d'appels à projets de sécurisation des voiries.

En ce qui concerne Ferrière-la-Grande, deux dossiers ont été présentés, à savoir pour des travaux rue du

Bérimont d'une part, et pour des travaux Chemin de la Barrière d'autre part.

Monsieur le Maire explique qu'à l'origine, c'est la rue Bousé qui était ciblée. Mais les riverains s'y étant opposé,

c'est la rue du Bérimont qui a été sélectionnée en lieu et place pour recevoir un ralentisseur type « coussin

lyonnais ». Il signale que pratiquement tous les jours il est sollicité par des habitants qui l'interpellent pour des

problématiques liées à la vitesse ou au non respect des signalisations routières. Les riverains de la rue du

Bérimont ayant montré leur intérêt pour ce type d'aménagement, le dossier a été présenté en ce sens pour cette

voirie. Il a été installé à l'entrée de la cité et les habitants en sont très satisfaits, notamment parce que ce

ralentisseur évite aux véhicules d'accélérer à l'entrée.

Pour ces travaux, l'Agglomération participe à hauteur de 70 %, les 30 % restants étant à la charge de la

Commune.

En ce qui concerne les travaux rue du Bérimont, ils ont été chiffrés à 10 825.26 € TTC, soit 9 049.48 € (charge

résiduelle FCTVA déduite), soit une part à charge pour la commune de 2 714.85€.

En ce qui concerne les travaux Chemin de la Barrière, ils ont été chiffrés à 21 070.93 € TTC, soit 17 614.45 €

(charge résiduelle FCTVA déduite), soit une part à charge pour la commune de 5 284.34 €.

Pour autant, Monsieur le Maire reste lucide. Il s'agit d'aménagements de sécurité que la plupart des

automobilistes respectent. Mais il n'en est pas moins vrai qu'ils peuvent s'avérer inefficaces (ou pratiquement)

face aux incivilités routières de certains ou certaines. Le risque « Zéro » n'existe pas dans ce cadre là.

Monsieur le Maire a demandé à la Commission Sécurité de se pencher sur le cas de la vitesse rue du Général de

Gaulle, pour laquelle il est très régulièrement interpellé.Il signale également avoir reçu cette semaine une « lettre-pétition » d'un certain nombre de riverains de la rue

Paul Doumer qui, pour la énième fois, se plaignent de la vitesse, et ce, malgré les aménagements réalisés

(chicanes, etc..). On retrouve le même cas de figure pour la rue Guynemer et d’autres rues de la ville, même les

plus étroites. Cela corrobore ce qui vient d'être énoncé, à savoir qu'il est difficile d'avoir la main mise totale

face aux incivilités routières récurrentes de celles et ceux qui prennent la route pour un circuit automobile.

Il reste encore beaucoup à faire mais Monsieur le Maire signale y être très attentif. Il faut toutefois garder à

l'esprit que le but n'est pas non plus de pénaliser les « bons conducteurs » en mettant des ralentisseurs ou

d'autres aménagements (panneaux Stop, etc...) partout.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder aux votes.

Question 3 :  Accord à l'unanimité

Question 4 :  Accord à l'unanimité

Question 5 : Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre de la création

d'une aire de jeux Cité Bonnier du Calvaire

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 5).

Comme évoqué précédemment, Monsieur le Maire signale que la Région dispose de crédits d'investissement dans

le cadre de la Politique de la Ville. Ferrière-la-Grande étant encore en géographie prioritaire (elle devrait

d'ailleurs le rester), la Commune peut toujours y prétendre.

Monsieur le Maire signale également avoir fait la demande de pouvoir intégrer les écoles du Centre et Georges

Maufroy dans le dispositif. A priori, il semble d'ailleurs que cette proposition d'intégration ait été retenue. Si

l'intérêt d'intégrer les écoles peut sembler abstrait à première vue, en réalité il permettrait d'obtenir certains

financements. Il signale en effet avoir reçu une information de la Sous-Préfecture signalant la mise en place d'un

plan de rénovation des établissements scolaires dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Cela

permettrait de pouvoir bénéficier de subventions, notamment dans le cadre de travaux de rénovation thermique

des établissements scolaires concernés. Les études sont prêtes, le chiffrage aussi et les dossiers de demande de

subventions sont à envoyer pour ce vendredi. Il précise en effet que cette rénovation thermique se chiffre à

plusieurs millions d'euros et une aide financière de l'Etat, si petite soit-elle, est bien-sûr la bienvenue.

Après cette aparté, Monsieur le Maire revient au point précis de l'ordre du jour, à savoir la participation pour

l'aire de jeux cité Bonnier du Calvaire. La région participe à hauteur de 50 % sur un total HT de 22 270 €, soit

11 135 €. Ce même montant sera également à la charge de la Commune. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce

site a été choisi, puisqu'il est dans le périmètre du quartier prioritaire et pouvait dont bénéficier de cette aide

financière de l'Etat.

D'autres projets sont aussi à l'étude, notamment sur les sites du Square de la Paix, de la cité du Bois Castiau, ou

du Square La May. Rien n'est acté pour le moment. Seuls quelques devis ont été réalisés avec des aménagements

un peu différents puisque l'idée n'est pas de refaire la même chose partout. Les ados ne seront pas en reste.

Cela se fera petit à petit, et sera notamment étudié au moment de l'élaboration du budget de l'année prochaine.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 6 : Information sur les bilans sociaux de la commune et du CCAS

Les documents étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandrine HERBIN qui a présidé le Comité Social Territorial (CST –

ex CTP) du 29 Septembre dernier au cours duquel ont été présentés les bilans sociaux.Cette dernière précise qu'il s'agit d'un document dressant le portrait des effectifs communaux (agents de la

commune et du CCAS). Il est établi chaque année et ne fait l'objet ni d'un vote, ni d'une délibération, mais sa

présentation est obligatoire.

Les documents de synthèse envoyés avec la convocation reprennent un certain nombre d'éléments qui sont

comparés aux communes de même strate (5 000 à 9 999 habitants). Comme il est possible de le constater,

Ferrière-la-Grande est en début de strate et même si les éléments sont comparés, il est bien évident que la

lecture et l'analyse qui en découlent ne peuvent pas être les mêmes pour une commune de 5 000 habitants

(Ferrière par exemple – début de strate) et une commune de 9900 habitants (Jeumont par exemple- fin de

strate).

Madame HERBIN énonce quelques chiffres :

* 69 % des effectifs de la commune sont titulaires, contre 73 % pour les communes de la strate de référence.

* Les contractuels représentent 25 % des effectifs, contre 17 % pour les communes de même strate.

* 64 % des effectifs globaux relèvent de la catégorie C.

* 92 % des titulaires sont à temps complet, contre 20 % des contractuels (qui sont souvent à temps partiel).

* C'est la filière culturelle de la commune qui compte le plus d'agents à temps non complet (elle comprend

notamment les professeurs de musique).

* L'âge moyen des titulaires est de 50 ans et 6 mois (1 an de moins par rapport à 2021).

* 48 % des effectifs ont plus de 50 ans.

* On compte 4 nouvelles entrées dans les effectifs en 2022 (2 agents par voie de mutation et 2 agents par

intégration directe).

* Les charges de rémunération représentent 60.24 % des dépenses de Fonctionnement, contre 56 % en moyenne

pour les communes de même strate. Sur ce chiffre, Ferrière-la-Grande est dans la moyenne mais Madame

HERBIN souhaiterait que l'on mette en parallèle le nombre important de services offerts à la population par la

Collectivité.

* En 2022, il a été constaté une moyenne de 41.6 jours d'absence sur l'année contre 19.7 jours pour les

communes de même strate. Cela corrobore ce qui a été dit précédemment sur la hausse de la prime d'assurance

risques statutaires liée aux arrêts maladie de longue durée (pathologies lourdes).

* Le budget formation représente 21 715 € par an (1.2 jour par an et par agent en moyenne).

Lors de la réunion du CST, il a été envisagé quelques pistes de réflexion pour améliorer le rapport social, et

notamment travailler sur l'absentéisme de courte durée, en améliorant les conditions de travail par exemple, en

favorisant l'implication et l'engagement communal et le rapport à la notion de service public, ou en identifiant les

risques psychosociaux dont on entend de plus en plus parler dans les médias, quelles que soient les entreprises.

Et les Collectivités n'y échappent pas malheureusement.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame HERBIN.

Il évoque sa volonté de vouloir résorber les emplois précaires autant que faire se peut. A cet effet, cette année

encore, la Municipalité a titularisé deux personnes supplémentaires (il y en a eu deux l'année dernière, et deux

autres l'année d'avant). Monsieur le Maire s'en félicite, d'autant qu'il s'agissait de personnes qui s'étaient

montrées très investies dans la Collectivité.

Ce dernier profite d'ailleurs de la circonstance pour remercier l'ensemble des agents communaux, notamment

parce qu'il s'agit d'une période assez « compliquée ».

En ce qui concerne la formation, effectivement, il reconnaît que c'est assez peu. La Directrice Générale des

Services y travaille mais il n'est pas toujours aisé d'impliquer les agents et les inciter à partir en formation sur

la métropole Lilloise. Malgré des efforts faits pour délocaliser certaines formations, beaucoup d'entre elles

sont encore dispensées sur Lille , ce qui peut freiner certains agents (pour diverses raisons d'ailleurs). Monsieur

le Maire, qui siège au sein du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Nord, leur demande régulièrement

de délocaliser certaines formations. Cela commence à se faire, mais globalement cela reste encore insuffisant. Cen'est d'ailleurs pas une problématique propre à Ferrière. Beaucoup de communes excentrées sont concernées par

cet état de fait. Cela est d'autant plus important que la formation est un critère essentiel dans la progression de

carrière des agents. Elle compte dans le cadre de la valorisation des avancements, de la réussite aux concours

aussi.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point. Il rappelle qu'il n'y aura pas de vote,

mais simplement la prise en acte de la présentation des rapports.

Question 7 : Création de postes au 15.10.2023 dans le cadre de la gestion des carrières

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7).

Il s'agit effectivement d'ouvrir un certain nombre de postes pour permettre l'avancement au grade supérieur de

certains agents communaux listés dans le projet de délibération, qu'il rappelle :

 1 Technicien principal de 2ème classe, à temps complet

 1 Rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet

 1 Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet

 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet

 2 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe, à temps complet

 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, à temps complet

 1 Brigadier chef principal, à temps complet

Il rappelle le principe de la procédure : on ouvre le nouveau poste pour les agents promus (en l'occurrence au

15.10.23) et ensuite on ferme les postes occupés avant l'avancement de grade lors d'un prochain Conseil

Municipal.

Il précise qu'il ne s'agit pas de nouvelles embauches.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 8 : Création d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe au

15.10.2023

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).

Monsieur le Maire signale que Monsieur Fabien GOUBET, qui est professeur de clarinette, vient de prendre la

direction du Conservatoire d'Aulnoye-Aymeries suite au départ de Monsieur Pascal LIENARD bien connu puisqu'il

a longtemps été Directeur de l'école municipale de musique.

Il convenait donc de pourvoir au remplacement de Monsieur GOUBET et c'est la raison pour laquelle il est

demandé la création d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe puisque le

candidat retenu n'a pas le même grade que Monsieur GOUBET.

Le nouveau poste sera ouvert au 15.10.23, et l'ancien poste fermé lors d'un prochain Conseil Municipal. Il s'agit

d'une mutation de la commune de Jeumont et la personne concernée sera titularisée sur ce poste à raison de 10

heures par semaine (il ne s'agit pas d'un poste à temps complet).

Monsieur le Maire en profite pour souligner la qualité de l'enseignement artistique de l'école de musique, du

conservatoire, des classes orchestres. Il met en avant la qualité de leur travail, mais également la multitude

d'activités liées à la musique proposées sur la Commune. Il n'oublie pas d'y associer l'orchestre DEMOS, mêmes'il n'a pas la même vocation. Il n'empêche qu'une partie des enseignants en font partie et cela méritait d'être

souligné.

Régulièrement, nous sommes amenés à profiter de leurs prestations et ce sera encore bientôt le cas avec le

concert du dimanche matin durant les festivités de Noël, comme ce fut déjà le cas l'hiver dernier.

Monsieur le Maire demande s'il n'y a pas de questions ou remarques concernant cette création de poste, avant de

procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 9 : Suppression de postes et mise à jour du tableau des emplois permanents

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).

Monsieur le Maire se veut rassurant. Bien entendu, en aucun cas il ne s'agit de licenciements, mais simplement de

« jeux d'écritures » comme précisé précédemment. On crée un poste et on supprime l'ancien lors d'un Conseil

Municipal ultérieur, à la suite de quoi le tableau des effectifs permanents est régulièrement mis à jour par

filières. C'est le cas ce soir.

Monsieur le Maire précise qu'actuellement tous les postes sont pourvus. Seul un poste de service civique est en

cours et les candidatures sont d'ailleurs très nombreuses.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 10 : Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 10).

Monsieur le Maire précise que c'est ce que l'on appelle le « désherbage », qui consiste à retirer du fond de la

bibliothèque des ouvrages qui ne répondent plus à certains critères pour être conservés dans la collection

(mauvais état physique, informations obsolètes, ancienneté, doublons, etc...).

Les ouvrages listés sont proposés à la destruction pour être valorisés en papier recyclé.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point, avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 11 : Désignation d'un référent déontologue pour les élus municipaux de la ville de Ferrière-la-

Grande

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 11).

Monsieur le Maire signale qu'un Décret est sorti récemment obligeant les Collectivités à désigner un référent

déontologue. Ce dernier doit être à la disposition de tout(e) élu(e) qui souhaite avoir un avis ou un conseil dans le

cadre du respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu(e) local(e).

L'agglomération Maubeuge – Val de Sambre a désigné Monsieur Michel DUPUIS, qui peut également être le

référent déontologue de plusieurs collectivités.

Monsieur le Maire l'a sollicité afin de savoir s'il pouvait assurer cette mission pour la commune, proposition qu'il

a acceptée. Monsieur le Maire signale que cette personne, de par ses fonctions, est tout à fait à même de remplir

cette mission.

Il précise par ailleurs qu'il ne sera indemnisé que s'il est sollicité, et ce, à hauteur de 80 € par dossier.Ce référent aurait déjà dû être désigné depuis Juin 2023 et il convient désormais de le faire pour être dans le

respect de la réglementation.

Monsieur DELBART souhaiterait connaître son parcours professionnel.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'un universitaire. Il s'était présenté en Conseil Communautaire et avait

expliqué son parcours. Il est né en 1957 et est Docteur d’État en droit privé. Il a été professeur de droit à

l'université de Lille et est actuellement responsable juridique de la Société PLUME et consultant pour les

entreprises. Sans entrer dans le détail de son CV, il semble qu'il sera à même de pouvoir répondre aux

sollicitations dans le cadre des missions qui pourraient lui être confiées.

Aujourd'hui, étant donné le contexte de contrôle déontologique des élus (déclaration de patrimoine, etc...) et

probablement certaines « dérives » constatées, on peut entendre la mise en place de ce genre de dispositif,

même si, effectivement, Monsieur le Maire reconnaît le côté un peu « suspicieux » de ce dernier.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou d'autres remarques concernant la désignation de Monsieur

DUPUIS comme référent déontologue de la Commune, avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Avant de clore cette séance du Conseil Municipal dont l'ordre du jour est épuisé, Monsieur DELBART souhaite

intervenir. Il explique en effet avoir été interpellé par des riverains de la rue Casimir Fournier concernant la

division d'une maison en 3 appartements dans leur rue.

A priori, c'est une situation qui ne génère pas automatiquement une autorisation d'urbanisme dès lors qu'il n'y a

pas d'extension ou de modification de façade. Mais Monsieur DELBART explique qu'apparemment (c'est ce qui lui

aurait été dit en tous cas), il y aurait eu un changement important en façade au niveau des fenêtres.

Il semblerait que les fenêtres soient un « détail » en réalité, le vrai problème étant surtout celui du

stationnement dans une rue qui est déjà saturée au maximum à ce niveau là. Toujours au conditionnel, il y aurait

possibilité de louer deux garages (soit deux emplacements) en « compensation ». Par contre, pour que cela soit

« valable », la location doit être de longue durée semble-t-il. A défaut, cela ne répondrait pas aux exigences de

places de stationnement déclare Monsieur DELBART. Dans cette affaire, tout laisse à penser qu'il s'agirait plus

de « tractations verbales » que cadrées administrativement parlant, et notamment quant aux critères de durée,

point le plus important.

Monsieur le Maire reprend la parole et signale qu'il s'agit d'un sujet qu'il connaît bien puisqu'il a déjà été

interpellé à plusieurs reprises par les riverains. Une réunion publique avait d'ailleurs été organisée en présence

de ces derniers et de la propriétaire de ladite maison afin d'échanger sur ce « problème ».

Monsieur le Maire précise qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de « permis de diviser ». Elle a acheté un

logement et l'a divisé en 3 surfaces habitables distinctes. Cela lui est permis sans démarche puisqu'il ne s'agit

pas de nouvelles créations de logements. Elle n'a donc pas l'obligation de créer des places de stationnement.

Quand il s'agit de nouvelles créations, effectivement, il y a obligation de créer 2 places de parking par logement.

C'est inscrit de la sorte dans le PLUi.

Monsieur le Maire revient sur les logements qui ont été créés rue du Général de Gaulle par la Société LORBAN.

Dans ce cas de figure, il y a obligation de prévoir les places de stationnement adéquates. Ce n'est pas le cas dans

le cadre d'une réhabilitation ou d'une « division ».

Naturellement, Monsieur le Maire est sensible à ce sujet et a interpellé la propriétaire du bien concernant cette

problématique du stationnement. Elle a fait montre de bonne volonté en cherchant des solutions. L'une d'entre

elles était de pouvoir louer des garages, ce qu'elle semble avoir proposé.Alors oui, Monsieur le Maire est bien conscient du problème de stationnement. Il est malheureusement récurrent

(surtout durant certains créneaux horaires), et ne concerne pas que la rue Casimir Fournier (de nombreuses

autres rues de la Commune sont touchées également). Nos modes de vie ayant évolué, le nombre de véhicules par

foyer s'est multiplié rendant cette problématique du stationnement de plus en plus complexe. C'est un fait

indéniable.

Quoi qu'il en soit, sur ce dossier, il semble que la Municipalité n'ait pas les moyens d'intervenir puisque la

réglementation semble avoir été respectée. Encore une fois, Monsieur le Maire insiste sur le fait que la

propriétaire a démontré qu'elle savait être attentive au ressenti des riverains et cette dernière a assuré qu'elle

serait très vigilante quant aux candidatures des futurs locataires. Elle a vraiment tenu a rassurer tous les

riverains, même les plus « sceptiques ».

C'est une personne qui a souhaité investir sur la Commune. Elle en était très contente apparemment. Monsieur le

Maire met en garde sur le fait qu'il n'est peut-être pas toujours judicieux de freiner ces investisseurs qui

viennent rénover du patrimoine vieillissant ou très dégradé, qui à force de ne pas être entretenu ou d'être

abandonné deviennent des « verrues », pouvant entraîner d'autres problèmes parfois plus graves (immeubles qui

s'effondrent par exemple. L'actualité nous le rappelle régulièrement).

A part quelques logements appartenant à des bailleurs privés qui posent (ou ont posé) quelques soucis sur la

Commune, globalement, on peut considérer que les investissements connus sont plutôt de bonne facture. Encore

une fois, Monsieur le Maire déclare y être très attentif.

Pour en revenir au cas présent, Monsieur le Maire signale que toutes les autorisations d'urbanisme ont été

respectées. Le dossier a été instruit par l'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre en temps voulu et ils ont

d'ailleurs été interpellés par nos services quand les riverains ont adressé leurs doléances, et ce, afin de vérifier

que tout avait été fait dans les règles.

Monsieur DELBART s'étonne que le fait de créer des logements autonomes à l'intérieur d'une construction

existante ne soit pas générateur de l'obligation de créer du stationnement.

Monsieur le Maire lui répond que non puisque cette habitation existait déjà et qu'il n'y a pas de permis de diviser.

Monsieur DELBART pensait que l'autorisation de créer du stationnement était indépendante de l'autorisation ou

non d'urbanisme.

Monsieur le Maire lui répond que non, et précise que cela a été discuté avec les riverains.

Monsieur DELBART souhaiterait connaître la localisation des garages en question.

Monsieur le Maire lui répond qu'ils ne sont pas très loin puisqu'à proximité de la nouvelle construction rue

Splingard. Elle a vraiment essayé de trouver des solutions, avec même la possibilité de créer un passage par la

rue Bousé afin que les véhicules puissent passer par l'arrière. Encore une fois, Monsieur le Maire met en avant la

réelle bonne foi de cette personne qui fait son possible pour éviter les problèmes de voisinage.

En modifiant le marquage, deux places de stationnement supplémentaires ont pu être créées. Mais il est

impossible de réaliser un nouveau parking puisqu'il n'y a plus de foncier à disposition déclare Monsieur le Maire.

Il n'y a plus d'autres remarques ou interventions, Monsieur le Maire déclare donc la séance du Conseil Municipal

close, après avoir salué les membres de l’Assemblée.