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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 27 Acceptation d un don au CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Ces
CCAS
de
MONTGERON
DÉLIBÉRATION
N°25/27
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
OBJET :
ACCEPTATION
D'UN
DON
AU
CCAS
Présents
:
Absents
ayant
donné procuration
:
Excusés : Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
16
décembre
2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
Mme
BISTROT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
MASROUKI
Mme
ALLARD
1
CCAS
de
la ville de
Montgeron
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
07/81/2826
L
Application
agréée
E-leqalt
39_DE-091-269100814-20260107
-DEL25_27-0E DÉLIBÉRATION
N°25/27
OBJET
:
ACCEPTATION
D'UN
DON
AU
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
que
le CCAS
est
habilité
à recevoir
des
dons,
Considérant
que
ce
don
est
fait
à
titre
gratuit
et
n'est
grevé
d'aucune
condition,
ni
charge
et
qu'il
n'est
donc
pas
de
nature
à
entrainer
des
dépenses
supplémentaires
pour
le CCAS,
Considérant
que
cette
somme
pourra
être
utilisée
pour
mener
une
action
collective
ou
toute
autre
action
visant
à
soutenir
les
familles
en
difficulté.
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
Le
don
de
40
euros
(quarante
euros).
PRECISE
Que
cette
somme
sera
versée
au
budget.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
>
SyIvié
CARILLON
Présidente
du
CCAS
2
CCAS
de
la ville de Montgeron
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
07/01/2026
Application
agréée
E-lequlte
n
:
3_DE-091-269100814-20260107-DEL25_27-DE