Procès Verbal - pv 04 avril 2023

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Procès Verbal - pv 04 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sainte-Menehould. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 avril 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, ORDRE DU JOUR

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 MARS 2023 - INFORMATIONS DU MAIRE

- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CCAS

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA VILLE ET DU TUM - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE ET DU TUM

- AFFECTATION DU RESULTAT POUR LA VILLE ET LE TUM

- VOTE DES TAUX DE FISCALITE POUR 2023

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LA VILLE ET LE TUM

- VERSEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- REPARTITION DU PRODUIT DES RECETTES DES CONCESSIONS DE CIMETIERES ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE

- MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée du devenir de l’enseigne Intermarché de Sainte- Ménehould. Le personnel devrait être licencié pour le 30 juin prochain. Monsieur le Maire et François GOULET ont trouvé un contact intéressant qui pourrait reprendre cette enseigne.

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La société NEXITY a été reçue en mairie. Elle recherche des biens immobiliers et des terrains pour construire des bâtiments. Le terrain qui appartient à Eric LENGRAND, prévu pour un bowling – cinéma – restaurant à proximité de l’Aquarelle, constituerait une opportunité pour ces personnes. ------------

Hier Stéphanie FALLOT, Mathieu FAUPIN, Bertrand COUROT et Monsieur BALUCHI se sont rendus au Ministère de la Transition énergétique pour présenter le process que souhaite développer Monsieur BALUCHI sur notre commune. C’est un process totalement innovant et méconnu de la DREAL. Ce projet pourrait investir les dix hectares promis par la Communauté de communes de l’Argonne Champenoise, sur la zone des Accrues. En effet, Monsieur BALUCHI voudrait passer maintenant à la signature de l’acte pour acheter ce terrain. ----------

Le maire excuse Stéphanie FALLOT et indique qu’elle quitte la Fonction Publique au 14 avril pour aller travailler dans le secteur privé. Elle prend ses fonctions le 2 mai. Elle va diriger l’antenne Grand-Est Franche Comté, d’une entreprise se consacrant au développement de l’éolien.

République Française

SAINTE MENEHOULD - Mairie

MARNE

PROCÈS VERBAL

Séance du 04 avril 2023

Le mardi 04 avril 2023 à 19h00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie en Salle des Réunions sous la présidence de COUROT Bertrand.

Date de convocation : 24 mars 2023

En exercice : 27

Présents : 17

Votants : 20

Sont présents : COUROT Bertrand, DRUET Sylvain, LOUIS André,

LONCHAMP Michel, EL HAMRAOUI Imane, LOUVIOT Jean-Pierre, BASTA Rada, COLIN Claudine, CORNU Louise, GOULET François, SUDRAUD Gérard, DUBOIS Claudine, CREMMER Bénédicte, VALLET Annie, TESSIER Frédéric, LECROCQ Aurore, GUILLAUME Sylvain

Représentés : COLINET Jean-Pierre par LOUIS André, NOTAT Marcel par DRUET Sylvain, VERDELET Jean-Marc par LOUVIOT Jean-Pierre

Absents : CAMUS Mireille, IDENN Pascal, SANAA Halima, KREBS Laurent, MESSEHIQ Lucy, SANCHEZ Gwendoline, POUYET Pierre

Secrétaire de séance : BASTA RadaDe même, Emilie LAMBERT quitte notre collectivité pour aller travailler à la Circonscription de la Solidarité Départementale située Avenue Victor Hugo dans notre commune. ----------

Lors d’un précédent conseil municipal, une subvention avait été votée en faveur de l’Ukraine. Deux groupes électrogènes ont pu être achetés et déposés dans un village. C’est une belle affaire. ----------

Aucune observation n’est formulée sur le compte-rendu de la séance du 3 mars 2023. Il est donc adopté à l’unanimité.

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RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Les opérations d’inscription et de radiation ne sont plus exercées par la commission administrative de révision des listes, mais par le Maire. Une commission de contrôle est ainsi créée afin d’effectuer des vérifications a posteriori.

LES MISSIONS : elle a deux missions

1 – statuer sur les recours administratifs exercés par les électeurs intéressés 2 – s’assurer de la régularité de la liste électorale.

LA COMPOSITION : 3 membres

1 – un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau (Claudine COLIN) 2 – un délégué de l’administration désigné par le Préfet

3 – un délégué désigné par le président du TGI

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DESIGNATION DES REPRENSENTANTS AU CCAS - MODIFICATION DELIBERATION DE_2023_003 - DE_2023_019

Le maire rappelle que le nombre de membres élus au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est de 8.

Il indique que suite à la démission de Madame KIEMA de son poste d'adjointe et de conseillère municipale, il convient de pourvoir à son remplacement en sa qualité de représentante au sein du CCAS.

En date du 3 mars 2023, le conseil municipal avait désigné Madame CORNU comme représentante de la ville élue par le conseil municipal. Toutefois, elle ne peut prendre ce poste car elle est déjà nommée, par le Maire, dans ce conseil d'administration du CCAS. Il convient donc de désigner un nouveau représentant élu par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Propose la désignation de Michel LONCHAMP à ce poste,

Dit que les personnes suivantes sont désignées comme étant les représentants de la ville auprès du CCAS :

Bertrand COUROT, Maire Président de droit

François GOULET

André LOUIS

Jean-Pierre LOUVIOT

Annie VALLET

Jean-Pierre COLINET

Claudine COLIN

Claudine DUBOIS

Michel LONCHAMP

Dit que cette délibération sera notifiée au CCAS.

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DOCUMENTS BUDGETAIRES

Lors de la dernière commission des Finances, il avait été décidé de faire des choix au niveau des sections de Fonctionnement et d’Investissement.

Il faut savoir qu’au niveau des dotations, de bonnes nouvelles ont été annoncées. Il a donc été proposé de ne conserver que les investissements essentiels et sécuritaires pour permettre de dégager une épargne nette et recourir à l’emprunt pour les travaux de la mairie.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE 2022 - DE_2023_020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31, Considérant la présentation du budget de l'exercice 2022 (N-1) et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et les états des restes à réaliser,

Considérant l'approbation du compte administratif 2022 (N-1) lors de la même séance, Considérant que le comptable public a bien pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 (N-2), celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE

- d'arrêter le compte de gestion de 2022 (N-1) dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

- de n'apporter ni observation, ni de réserve sur la tenue des comptes de la collectivité ----------

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - TUM - DE_2023_021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31, Considérant la présentation du budget de l'exercice 2022 (N-1) et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et les états des restes à réaliser,

Considérant l'approbation du compte administratif 2022 (N-1) lors de la même séance, Considérant que le comptable public a bien pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 (N-2), celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE

- d'arrêter le compte de gestion de 2022 (N-1) dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

- de n'apporter ni observation, ni de réserve sur la tenue des comptes de la collectivité ----------

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - AFFECTATION DES RESULTATS - VILLE - DE_2023_022

Conformément à l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imane EL HAMRAOUI a été désignée comme présidente de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L1612-12 et 13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu le compte de gestion transmis par la trésorière de Sainte-Ménehould, Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

(Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote)

Décide :

- de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- de constater les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - AFFECTATION DES RESULTATS - TUM - DE_2023_023

Se pose toujours la question « Faut-il garder en l’état ce service ? ». En effet, il y a une faible utilisation de ce bus.

Trois personnes ont le permis transport en commun mais deux sont en formation. Monsieur LONCHAMP fait remarquer que lorsqu’il n’y a pas de scolaires, l’utilisation du bus est d’à peine 30 %. Une réflexion va être menée, en concertation avec les chauffeurs, sur le taux de fréquentation. Il ne faut pas abandonner ce service mais l’adapter par rapport au ramassage. Cela a un coût. Il faut également prendre en compte le fait que les gens des Vertes-Voyes doivent pouvoir descendre en ville. Une réflexion s’impose. Il faudrait mettre en place un groupe de travail.

Madame CREMMER souligne l’existence du dispositif ATCHOUM.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - AFFECTATION DES RESULTATS - TUM - DE_2023_023

CONFORMEMENT à l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imane EL HAMRAOUI a été désignée comme présidente de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L2121-29 et L1612-12 et 13,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, VU le compte de gestion transmis par la trésorière de Sainte-Ménehould, CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,

CONSIDERANT la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

(Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote)

DECIDE :- de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- de constater les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE - DE_2023_024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, Vu le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 3 mars 2023,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal

DÉCIDE :

De maintenir les taux d'imposition applicables en 2022 pour l'année 2023 : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.13 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.65 %

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15.34 %

De charger le maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais légaux.

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LA VILLE

38 000 euros n’ont toujours pas été remboursés à la Ville (ARKO SYSTEME). Cette somme correspond à la dette d’une société qui est en liquidation judiciaire. Et pouvoir retrouver l’argent dû est bien difficile.

C’est une faute professionnelle de la part de la Trésorerie car elle disait, à ce moment-là, que le paiement ne s’était pas effectué au bon compte et qu’il fallait supprimer le mandat. Ce qui a été fait. Le mandat a donc été refait au bon compte. Le problème est que la Trésorerie a tout de même payé la société avec les deux mandats.

Le Trésorier possède une assurance dans le cadre professionnel et est responsable pécuniairement de ses actions.

Le maire informe que le CCAS devrait bientôt déménager dans les locaux de la mairie. De cette façon, le bâtiment situé 47 rue Chanzy pourrait être vendu.

Les investissements sont engagés mais ne seront faits que les années suivantes pour rester dans les chiffres du budget.Le maire remercie Mesdames CREVIER, DEVILLERS et Imane qui ont travaillé sur ces documents budgétaires, de façon très pédagogique.

En ce qui concerne les subventions aux associations, il est précisé que les « réserves » de chacune d’entre elle ont été prises en compte pour le versement.

Un certain nombre de sponsors ont décidé de ne plus donner de subventions aux associations. Il faut savoir que 22.9 % des licenciés sont de Sainte-Ménehould, et 83 % de la CCAC. Il serait bon de recevoir les responsables de certaines associations afin de leur expliquer le montant du versement qui leur est fait.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LA VILLE - DE_2023_025B

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le rapport sur les orientations budgétaires qui a eu lieu le 3 mars 2023, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Adopte le budget général de la ville comme suit :

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE TUM - DE_2023_026

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, VU le rapport sur les orientations budgétaires qui a eu lieu le 3 mars 2023, CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de voter le budget primitif,

Après avoir entendu les prévisions et en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité Adopte le budget du TUM, comme suit :

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REPARTITION POUR CONCESSIONS CIMETIERES - DE_2023_027

La loi n°96-142 du 21 février 1996 a abrogé la disposition de l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d’un tiers au bénéfice du centre communal d’action sociale. Dès lors en l’état actuel du droit, le reversement d’un tiers ou autre quote-part du produit des concessions funéraires au centre communal d’action sociale constitue une simple faculté pour les communes.

Cette pratique ayant perdurée dans la collectivité malgré la promulgation de la loi n°96-142, il est proposé, pour répondre à la demande de la Trésorerie de Châlons-en-Champagne, de l’officialiser ce jour.

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 abrogeant l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843, Vu l’instruction NOR BUD R00 078-MO du 27 septembre 2000 portant suppression de la répartition 2/3-1/3 du produit des concessions de cimetières,

Considérant que la commune peut décider librement des modalités de répartition de cette recette et des quantums y afférents,

Section Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 3 691 091 3 691 091

FONCTIONNEMENT 6 354 599 6 354 599

Section Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 42 783 42 783

FONCTIONNEMENT 78 450 78 450Considérant que cette volonté doit être formalisée expressément par une délibération de l’assemblée délibérante,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 17 mars 2023,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

Autorise le reversement au CCAS d’un tiers des produits de concessions dans les cimetières perçus sur le budget principal de la commune, jusqu’à ce qu’une délibération contraire ne soit prise,

Dit que le reversement s’effectuera par réduction des titres émis pour l’encaissement du produit des concessions funéraires au chapitre « 70-produits des services », article 70311 – concessions dans les cimetières,

Autorise le maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ----------

PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET ENTRAINANT UNE MISE EN COMPATIBILITE

DU PLU DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN PARC PHOTOVOLTAIQUE DE_2023_028

Le Maire expose à l’Assemblée le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol à SAINTE- MENEHOULD. Il est porté par la société BILLAS AVENIR ENERGIE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 2 rue Jean-Louis Etienne, NORROY-LE-VENEUR (57140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 503 720 955 et représentée par Monsieur Patrick BILLAS.

Ce projet de parc photovoltaïque sur la commune de SAINTE-MENEHOULD pourrait être implanté sur le lieu-dit : GODRAN dont la parcelle cadastrale correspondante est la parcelle ZT 0020 appartenant à un propriétaire privé. Cette parcelle, située sur la RD3 au nord-est de SAINTE- MENEHOULD, est une parcelle agricole en jachère d’une superficie de 6ha 26a 48ca. Elle est située en zone naturelle (N) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Afin de permettre à la société BILLAS AVENIR ENERGIE d’engager les études de faisabilité, il convient d’approuver le projet de construction et de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, et signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

Pour pouvoir implanter la centrale photovoltaïque, il est nécessaire de réaliser une déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du PLU, faisant passer le zonage de l’emprise concernée par le projet d’une zone N (Naturelle) en une zone dédiée à l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise le projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la parcelle ZT 0020, Autorise la réalisation des études préalables nécessaires à la conduite de ce projet, Autorise le Maire à mener une procédure de déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du PLU sur l’emprise concernée par le projet,

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. -----------

DE_2023_029 MAPPING VIDEO, SPECTACLE PYROTECHNIQUE, SON ET LUMIERE - DEMANDES DE SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS

CONTEXTE : La ville de Sainte-Ménehould propose un spectacle pyrotechnique, son et lumière qui fait l’unanimité chez les habitants. La technique employée est celle du "mapping vidéo" qui consiste schématiquement à projeter du contenu visuel sur des volumes avec comme cadre la façade de l'Hôtel de Ville de Sainte-Ménehould.

Le thème de cette projection est l'histoire de Sainte-Ménehould. Ce programme d’animations culturelles très riche et très attrayant est l’occasion de rassembler un large public local et hors département comme les Ardennes, la Meuse et bien sûr la Marne.

Il a pour objectif :1. Favoriser l’ouverture culturelle en milieu rural

2. Faire connaître notre territoire riche d’histoire et favoriser le bien vivre ensemble 3. Améliorer le rayonnement du territoire

4. Organiser et améliorer la qualité de l’offre culturelle et de loisirs

5. Créer de nouvelles activités culturelles et de loisirs, qui profiteront aussi bien à la population qu’aux personnes extérieures au territoire,

Effets attendus :

1. Création de liens entre les habitants du territoire

2. Rayonnement croissant de l’évènement. Qualité grandissante de la programmation 3. Impact positif pour cette organisation pour le territoire : tourisme, économie… 4. Intérêt porté par les publics pour cette culture émergente. « Impulsion d’une envie de découvrir »

Le plan de financement prévisionnel du projet se décompose de la façon suivante :

CONSIDERANT la stratégie LEADER validée par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise, le 30 septembre 2015,

Propose :

D’initier la phase de faisabilité et de mise en œuvre du projet « Mapping vidéo + spectacle pyrotechnique, son et lumière » pour un budget maximal de 36 767.96 euros HT jusqu’au 31 août 2023.

D’autoriser l’adjoint au Maire Monsieur Jean-Pierre LOUVIOT à solliciter l’octroi d’une subvention au titre du programme LEADER 2014-2020 à hauteur du maximum autorisé par les fiches-actions du GAL de l’Argonne Champenoise.

De s’engager à compenser les financements publics qui n’auront pas été obtenus auprès des financeurs sollicités pour mener à bien le projet,

De donner tous pouvoirs à Monsieur Jean-Pierre LOUVIOT à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal

Décide d'approuver cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ----------

INFORMATIONS DIVERSES

MARCHE HEBDOMADAIRE

Le marché hebdomadaire a changé de place dès lundi dernier. Cela fait ressortir trois choses : - Un certain nombre de commerçants se plaint d’avoir le marché Place Leclerc et se plaignait quand c’était sur la Place d’Austerlitz,

- Les camelots ne sont pas toujours disciplinés lors de leur installation, - La prochaine maison médicale se fera Rue Gaillot Aubert et il faut garder des places de stationnement pour les patients.

Monsieur GOULET souligne que les camelots sont difficiles à « manipuler » et ne respectent rien ni personne, même pas la placière qui reste la représentante du maire lors de ces placements. Elle doit déplacer une vingtaine de barrières à chaque fois, et les automobilistes se garent et circulent n’importe comment ; c’est dangereux pour tout le monde.

Cette modification d’emplacement est à l’essai pour deux mois. Durant ce laps de temps, nous nous engageons à discuter avec les commerçants, avec les camelots, avec l’organisation. Début juin, un premier bilan sera réalisé. Les camelots devront respecter leur emplacement.

Monsieur LONCHAMP ajoute qu’il a fallu adjoindre un agent des services techniques à la placière car les camelots sont incorrects, irascibles et méchants. Il faut savoir qu’ils ne paient pas d’emplacement depuis janvier 2023 et l’électricité leur est fournie.Les barrières mises en place sur le parking représentent un danger. En effet, les automobilistes poussent les barrières pour aller se stationner et ne les remettent pas à leur place.

Madame COLIN se fait rapporteur pour les personnes âgées qui trouvent ce changement de place bien dommage. C’est pour eux un moment convivial, le lundi matin.

Monsieur le Maire observe que les personnes âgées peuvent peut-être modifier leurs habitudes. Il y a un parking derrière la mairie. Il faut expliquer aux usagers pourquoi il y a eu cette modification.

Monsieur LOUVIOT émet l’idée de ne plus faire de marché durant la période hivernale. S’il y a trop peu de commerçants l’hiver, il faudra étudier le fait de conserver ce marché l’hiver.

Monsieur LOUIS a discuté avec certains camelots et il y en a qui sont vraiment très particuliers. Il a questionné également les utilisateurs de ce marché. Au fur et à mesure, je donnerai les résultats de mon enquête.

Monsieur le Maire informe que deux commerçants (Le Bar Rock et Le Diable au Thym) ont fait un courrier en mairie à ce sujet. Ils précisaient n’avoir pu faire que 20 % de leur chiffre par rapport à un lundi habituel du fait de l’installation du marché sur cette place.

Monsieur GOULET précise qu’il faudra revoir l’emplacement des camelots, s’ils retournent sur la Place d’Austerlitz, créer un autre système de circulation et arrêter notre règlement sur le marché. Il demande à ce qu’il y ait une signalétique pour informer de l’existence du parking derrière la mairie.

Il précise que ce concept est à l’essai durant deux mois. Il y aura une concertation avec les commerçants.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande si des élus désirent discuter sur d’autres sujets. Personne n’intervient.

Séance levée à 21 H 15.