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Procès Verbal - PV CONSEIL 04 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Somme-Vesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 04 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
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Date de convocation : 28 mars 2023
Sous la présidence de Freddy MELLET, Maire
Secrétaire de séance : CLOWEZ Julien
Membres présents : MELLET Freddy, MAS Julien, LE ROSSIGNOL Tatiana, COLLERY Benoit, DUPUIS Michaël, GIROD Sébastien, ROUX Sébastien, WERLE Lionel, CLOWEZ Julien
Absent(s) excusé(s) : DENOYELLE Charline ayant donné procuration à DUPUIS Michaël
Procuration : 01
Quorum : 10
Ordre du jour de la séance
• Approbation du compte de gestion 2022
• Vote du compte administratif 2022
• Affectation des résultats
• Vote du taux des impositions
• Vote des subventions
• Vote du budget primitif 2023
• Délibération fixant le montant demandé lors des repas de conseil
• Délibération fixant le montant du prix de vente du terrain en face de la mairie • Informations diverses
• Questions diverses
Délibération n°2023_04_001 COMPTE DE GESTION
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve.
ADOPTÉE : 9 voix pour, 1 abstention
Délibération n°2023_04_002 COMPTE ADMINISTRATIF
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2022 après présentation des chiffres.
ADOPTÉE : 8 voix pour, 1 abstention. Il est précisé que cette délibération est prise en l’absence du maire sorti.
Délibération n°2023_04_003 AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil vote l’affectation des résultats : report en section de fonctionnement 118 302.71€, besoin de financement 158 449.71€
ADOPTÉE : 10 voix pour
Délibération n°2023_04_004 VOTE DES TAUX
Le conseil décide de modifier les taux des impositions tels que :
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMME-VESLE
EN DATE DU 04 AVRIL 2023
www.somme-vesle.fr Page 2 sur 2
BASES
PREVISIONNELLES
TAUX PRODUIT
ATTENDU
Foncier bâti 192 200 30.68 58 967 Foncier non bâti 149 300 6.28 9 376 Taxe d’habitation 4 848 11.97 580 Cotis. Foncière Entreprises 11 600 9.27 1 075 TOTAL 69 998 €
ADOPTÉE : 9 voix pour, 1 abstention
Délibération n°2023_04_005 VOTE DES SUBVENTIONS
A la question : donne-t-on une subvention aux associations cette année ?
REJET : 2 voix pour donner, 5 voix contre donner, 3 abstentions
Le conseil décide de ne donner une subvention qu’à deux associations relevant du caractère obligatoire : ACPA et AGM les Charmilles
Délibération n°2023_04_006 VOTE DE LA SUBVENTION ACPA
Le conseil municipal décide d’attribuer la subvention de 114€ suivant le barème de la fourrière.
ADOPTÉE : 10 voix pour
Délibération n°2023_04_007 BUDGET PRIMITIF
Le conseil adopte le budget primitif qui s’équilibre à la somme de 299 146€ en section de fonctionnement et 501 044.87€ en section d’investissement
ADOPTÉE : 10 voix pour
Délibération n°2023_04_008 FIXATION TARIF REPAS DE CONSEIL
Le conseil décide de fixer le tarif demandé aux participants des repas organisés par le conseil municipal à 30€
ADOPTÉE : 10 voix pour
Délibération n°2023_04_009 TARIF DE VENTE DU TERRAIN EN FACE DE LA MAIRIE
Le conseil décide de fixer le tarif de vente de la parcelle A à 73 000€ soit 39.93€/m2
ADOPTÉE : 10 voix pour
Informations diverses
• Commission de contrôle des listes électorales :
Le renouvellement des membres s’établit comme suit : Werle Lionel, Mandin Jean-Claude, Lallement Thierry, Arnould Lionel, Ducrot Michel
• Commission finances : réunion deux fois par an
La séance est levée à 23h45
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire