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Arrêté - ARRETE 2024 180
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 180)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2024 180
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2024 180
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de l’occupation du domaine public.
RUE DES AMANDIERS- RUE DES MUSCATS
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R 110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-
18, R.411-25 à R.411-27 :
CONSIDERANT la demande de BR :2 date du 21 octobre 2024 ; CONSIDERANT que les travaux de réfection de toiture au 2 rue des Amandier nécessitent une autorisation d’occupation du domaine public entre le 1 rue des Amandiers et la Rue des Muscats par la pose d’un engin de levage et d’une grue et une interdiction au stationnement Rue des Muscats
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 4 novembre 2024 jusqu’au 15 novembre 2024, durant les travaux de réfection de toiture au 2 Rue des Amandiers, le stationnement sera interdit Rue des Muscats le long de l’habitation numéro 2 Rue des Amandiers.
Seuls les véhicules intervenant che sont autorisés à occuper le domaine public par la pose d’engin de levage et d’une grue entre le 1 rue des Amandiers et la Rue des Muscats.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions en vigueur, sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par Madame JONCA Evelyne. Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 28/10/2024.
Le Maire. TT
Jean-Charles MORICONE.
POLLESTRES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux a Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.