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Déliberation - 20220732conventionterritorialeglobale postmarque
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20220732conventionterritorialeglobale postmarque)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
vy CONSEIL MUNICIPAL
Pi RARE
@ SEANCE DU 7 JUILLET 2022
SA ’
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le sept juillet à dix-huit heures trente Membres minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est
en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le exercice lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas
22 14 21 MENNETRIER, Maire.
Présents : Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU,
Date de convocation Liliane VOYARD, Annie SALAMI, Urbain VELUT, , 30 juin 2022 Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Bruno LEOTIER, Yohan MULLER et Julien SEYSSEL. Date d’affichage Renré sg «us , / 30 juin 2022 eprésentés : Christine ROBILLARD représentée par Marie-Laure HRVOJ, Marcel CHRISTEL représenté par Robert BESANCON, Géraldine PÉÈRÉE représentée par M. Nicolas MENNETRIER Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves BRUNEAU, Valérie PELLERIN représentée par Pascal GENET, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Vincent BLANCHOT représenté par Bruno LEOTIER. Absents excusés : Laurent JÉROME Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance. Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Convention territoriale globale
N° de délibération : 20220732
M. GENET expose que la convention enfance jeunesse passée avec la Caisse d’Allocation Familiale est arrivée à son terme et est aujourd’hui remplacée par la convention territoriale globale.
La convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui vise à :
- définir un cadre politique de développement des territoires
* renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
* Elle se concrétise par la signature d’une convention, se substituant à terme à tous les contrats enfance-jeunesse (CEJ),
°* La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et permet l'identification des priorités et la définition des moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté. En mobilisant l'ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d'interventions.
+ La CTG facilite le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité
Elle permet d'élargir le champ d'action sur le territoire, dans les domaines suivants : * la petite enfance
* l'enfance et la jeunesse
*__ l'accompagnement à la parentalité 3
° |
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 08/07/2022 à 16h39 Réference de l'AR : 010-211003389-20220707-20220732-DE Affiché le 08/07/2022 ; Certifié exécutoire le 08/07/2022 | * le logement et l'amélioration du cadre de vie
À noter : il n’est pas obligatoire de mener des actions dans tous les domaines précités.
Ainsi, il est proposé par la commission enfance jeunesse de retenir les domaines d'actions suivants :
- l'enfance et la jeunesse ;
- la parentalité ;
- l'animation de la vie sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention Territoriale Globale entre la caisse d'allocation familiale et la commune de Saint-Lyé ci-annexée.
AUTORISE M. le maire à signer la convention ainsi que toute pièce relative à ce dossier.
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés Four GONE AbStention participant
14 21 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 08/07/2022 à 16h39 Réference de l'AR : 010-211003389-20220707-20220732-DE Affiché le 08/07/2022 ; Certifié exécutoire le 08/07/2022