Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220732conventionterritorialeglobale postmarque
Déliberation - 20231168assurancestatutaire postmarque
Déliberation - 20240963logement4ruegeneraldegaullemiseadispositio
Déliberation - 20240962designationdanslescommissionsmunicipales p
Déliberation - 20240959animationslyotainesmiseenplacedanimationsp
Déliberation - 20230527societespl xdematreuniondelassembleegenera
Convocation - dcs13protectionsocialemutuelle postmarque
Déliberation - 20250731rapportsocialunique2024 postmarque
Déliberation - 2025 06protectionparticipationsocialecomplementair
Déliberation - dcm20250729 reglement interieur accueil de loisirs
Déliberation - 20231166conventionpartenariatcafaideauxvacances postmarque
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20231166conventionpartenariatcafaideauxvacances postmarque)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
ma " Et SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2023
SAI ,
6
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à dix-neuf heures,
Membres le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
en Présents Votants nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu exercice habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas
22 17 17 MENNETRIER, maire.
+ 4
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈREE, Liliane VOYARD,
Date de convocation
2 novembre 2023 Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI,
Laurent JEROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ,
Date d'affichage Bruno LEOTIER et Julien SEYSSEL.
2 novembre 2023 Représentés : Marcel CHRISTEL représenté par Marie- Laure HRVOJ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER, Yohan MULLER représenté par Bruno LEOTIER.
Absent excusé : Vincent BLANCHOT.
Urbain VELUT a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) : aide aux vacances des enfants
N° de délibération : 20231166
M. Genet expose :
La branche famille de la sécurité sociale poursuit son investissement pour favoriser les départs effectifs en vacances.
Elle réaffirme l'importance de l'accès aux vacances pour les enfants et les jeunes, et particulièrement des vacances collectives qui contribuent au développement de l'acquisition de l’autonomie et favorisent l'ouverture aux autres.
Le départ en vacances constitue un soutien à la parentalité et un facteur d’inclusion sociale des enfants et des adolescents en leur permettant de quitter leur environnement quotidien et de favoriser la mixité sociale. Ces départs contribuent à une meilleure égalité des chances par la découverte d'autres régions et l'ouverture à des réalités différentes du quartier d'origine.
La présente convention a pour objet de régjir les relations entre la Caf et le gestionnaire de séjours d'accueil avec hébergement, organisés pendant les vacances scolaires dans le cadre de l’aide aux vacances enfants.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 10/11/2023 à 09h04 Réference de l'AR : 010-211003389-20231107-20231166-DE Affiché le 10/11/2023 ; Certifié exécutoire le 10/11/2023 Le conseil après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer la convention ci-annexée
Conseillers Suffrages , Non
présents exprimés out COR STE participants
17 21 21 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Urbain VELUT Nicélas MENNETRIER
Secrétaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/11/2023 à 09h04
Réference de l'AR : 010-211003389-20231107-20231166-DE
Affiché le 10/11/2023 ; Certifié exécutoire le 10/11/2023