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Procès Verbal - LISTE 2026.04.30
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - LISTE 2026.04.30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet de la délibération VOTE
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application
de la nomenclature comptable M57
Vote du Budget Primitif SDEP 2026
Vote du Budget Primitif Commune 2026
Durée d’amortissement des travaux sur le réseau d’eau potable
Autorisation permanente et générale des poursuites
au comptable public
Le Maire, Franck ODERMATT
30/04/2026
Publié et affiché à CUVILLY sur le site cuvilly.fr , le 04 mai 2026
Approbation du procès-verbal du 07 avril 2026
2026-030 Approuvé à l'unanimité
Conseil municipal du 30 avril 2026
- Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité 2026-029
2026-031 Approuvé à l'unanimité
2026-032 Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité 2026-033