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Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 27 07 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 27 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-07-2020
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Compte-rendu de la séance du conseil communautaire
Lundi 27 juillet 2020 à 18h30
Salle Polyvalente – Beaulieu
Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs : Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Absents et Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Jacques ARAKELIAN
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15/07/2020 1. Composition et élection des membres du Bureau
2. Création des commissions thématiques et appel à candidature
3. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
4. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
5. Indemnisation des élus communautaires
6. Dégrèvement cotisation foncière des entreprises (CFE)
Informations du Président
---
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15/07/2020 Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Manuel GARRIDO
1 CONTRE Bernard ROUVEYROL, 1 ABSTENTION Robert BALMELLE
Adopté à la majorité.
1. Composition et élection des membres du Bureau
Le Président propose à l’assemblée de procéder à l’élection du 9ième Vice-président et d’arrêter la composition des membres du Bureau.
Le Conseil décide,
De proclamer, après un scrutin uninominal, M. GSEGNER Gérard, conseiller communautaire, élu 9ième vice- président et le déclare installé;
De proclamer en tant que « autres membres du Bureau » :
BALMELLE Robert – Maire de la commune de Berrias et Casteljau
DESCHANELS Georgette – Maire de la commune des Salelles
DOLADILLE Monique – Maire de la commune de Gravières
GARRIDO Jean-Manuel – Maire de la commune de Saint André de Cruzières LAGANIER Jean-Marie – Maire de la commune de Banne
LEGRAS Emmanuel – Maire de la commune des Assions 2/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-07-2020
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
MICHEL Jean-Marc – Maire de la commune des Vans
ROCHE Bruno – Maire de la commune de Saint Pierre – Saint Jean
Membres du Bureau.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
De convenir de l’élaboration d’un règlement intérieur qui définira le fonctionnement du Bureau ainsi que les autres instances : le conseil communautaire, les commissions intercommunales, la conférence des Maires.
2. Création des commissions thématiques et appel à candidature
Le conseil,
DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
De créer les commissions thématiques intercommunales suivantes :
- Tourisme
- Action sociale et petite enfance - Santé
- Aménagement du territoire : habitat, voiries, voie douce, projet hôpital - Développement culturel
- Transition énergétique (ENR, CTE, TEPOS), Développement économique, Economie sociale et solidaire, Développement du numérique (fibre), Mobilité
- PANDA, Eau - GEMAPI, Agriculture, Alimentation, Filière bois, Natura 2000, Suivi du fonctionnement de la brigade verte,
- DD Marche, lien avec les communes
- Bâtiments, travaux, accessibilité
- Vers un territoire zéro déchet - SPANC
- Ressources humaines
- Communication
De lancer l’appel à candidature.
- Finances et fiscalité = membres du Bureau
3. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Le conseil,
Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
1° De créer une commission d’appel d’offres pour la durée du mandat.
2° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offres : - membres titulaires :
- Lionnel ROBERT
- Christian MANIFACIER
- Delphine FEUILLADE
- Serge ALLAVENA
- Robert BALMELLE
- membres suppléants :
- Jean-Marc MICHEL
- Jean-Manuel GARRIDO
- Gérard GSEGNER
- Pierre THIBON
- Daniel NOËL
4. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
Le conseil,
Vu les instances extérieures et les représentations concédées,
DECIDE 3/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-07-2020
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
De désigner les délégués suivant pour siéger dans les différents organismes tels que nommés ci-dessous :
SICTOBA (Syndicat Intercommunal de Collecte des Ordures Ménagères de la Basse Ardèche
Titulaires Suppléants
9
- Jean-François BORIE
- Delphine FEUILLADE
- Jean-Paul MANIFACIER
- Serge ALLAVENA
- Jean-Manuel GARRIDO
- Jean-Marc MICHEL
- Bruno ROCHE
- Bernard ROUVEYROL
- Pierre THIBON
9
- Robert BALMELLE
- Monique DOLADILLE
- Bérengère BASTIDE
- Jean-Jacques ARAKELIAN
- Christian MANIFACIER
- Jean-Paul ROGIER
- Thierry BRUYERE-ISNARD
- Daniel NOËL
- Jean-Marie LAGANIER
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés
SDEA (Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement)
Titulaire Suppléant
1
- Robert BALMELLE
1
- Jean-Paul MANIFACIER
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
SYMPAM (Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale)
Titulaires Suppléants
6
- Thierry BRUYERE-ISNARD
- Daniel NOËL
- Lionnel ROBERT
- Joël FOURNIER
- Bérengère BASTIDE
- Gérard GSEGNER
3
- Jean-François BORIE
- Serge ALLAVENA
- Christian MANIFACIER
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
SEBA (Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche)
Titulaires Suppléants
2
- Jean-Manuel GARRIDO
- Robert BALMELLE
2
- Jean-Marc MICHEL
- Jean-Jacques ARAKELIAN
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
PNR (Parc Naturel Régional des Monts de l’Ardèche)
Titulaires Suppléant
2
- Delphine FEUILLADE
- Monique DOLADILLE
1
- Daniel NOËL
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
ADN (Ardèche Drôme Numérique) 4/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-07-2020
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Titulaire Suppléant
1
- Jean-Jacques ARAKELIAN
1
- Bernard ROUVEYROL
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
EPTB BASSIN VERSANT ARDECHE (Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche) Titulaires Suppléants
3
- Daniel NOËL
- Gérard GSEGNER
- Robert BALMELLE
3
Fabien PELLET
Jean-Marc MICHEL
Pierre THIBON
Résultat du vote pour les titulaires : Daniel NOËL 29, Gérard GSEGNER 23 ; Robert BALEMELLE 23 ; Jean-Paul MANIFACIER 13.
Concernant les suppléants, décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMITE PILOTAGE GESTION AERODROME LANAS
Titulaire Suppléant
1
- Jean-Jacques ARAKELIAN
1
- Jean-Manuel GARRIDO
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
SYNDICAT MIXTE ARDECHE MERIDIONALE (piscine) – compétence « transport » Titulaire Suppléant
1
- Christiane RAYNARD
1
- Georgette DESCHANELS
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
SYNDICAT MIXTE ABCèze
Titulaires Suppléants
2
- Thierry BRUYERE-ISNARD
- Robert BALMELLE
2
- Jean-Manuel GARRIDO
- Jean-François BORIE
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMITE DE RIVIERE BASSIN VERSANT CèZE
Titulaire Suppléant
1
- Thierry BRUYERE-ISNARD
1
- Robert BALMELLE
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
SDE 07 – Commission consultative transition énergétique (Syndicat départemental d’Energies 07) Titulaire Suppléant
1
- Bernard ROUVEYROL
1
- Jean-Jacques ARAKELIAN
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
SPL Cévennes d’Ardèche (Société Publique Locale Cévennes d’Ardèche)
La Société Publique Locale a été constituée le 26 septembre 2016. Ses deux actionnaires sont les Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et Pays Beaume-Drobie. Pour son bon fonctionnement et vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-3 et suivants, il convient de désigner : 5/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-07-2020
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Représentants
1 Représentant permanent de l’AG des actionnaires
- Joël FOURNIER
6 mandataires au Conseil d’Administration de la SPL
- Cathy CHALVET
- Robert BALMELLE
- Monique DOLADILLE
- Joël FOURNIER
- Gérard GSEGNER
- Bérengère BASTIDE
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
D’autoriser les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur général de la société ;
D‘autoriser Monique DOLADILLE à se présenter à la présidence du conseil d’administration en son nom ; D’autoriser le Président du Conseil d’administration à percevoir, au titre de sa fonction au sein de la société, une rémunération maximum annuelle de 7 572,07 euros.
SPL Pont d’Arc Ardèche (Société Publique Locale Pont d’Arc Ardèche)
Représentants
Assemblée Générale Ordinaire 1
- Joël FOURNIER
Assemblée Spéciale 1
Représentant assemblée spéciale au sein du conseil d’administration
- Joël FOURNIER
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
CONVENTION VILLAGE DE CARACTERE (ADT – Agence Développement Touristique, Communauté de Communes)
Titulaire Suppléant
1
- Serge ALLAVENA
1
- Christiane RAYNARD
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
ASSOCIATION REVIVRE (voix consultative)
Représentant
Conseil d’Administration 1
- Christiane RAYNARD
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
CENTRE HOSPITALIER DES CEVENNES ARDECHOISES
Représentant
1
- Bérengère BASTIDE
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
AMESUD (Association Montagne Emploi Sud) pour le suivi
Représentants
3
- Thierry BRUYERE-ISNARD
- Robert BALMELLE
- Daniel NOËL 6/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-07-2020
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
MISSION LOCALE
Représentants
Assemblée Générale 5
- Christiane RAYNARD
- Lionnel ROBERT
- Christian MANIFACIER
- Thierry BRUYERE-ISNARD
- Jean-François BORIE
Conseil d’Administration 3
- Christiane RAYNARD
- Lionnel ROBERT
- Christian MANIFACIER
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat en Ardèche)
Titulaire Suppléant
1
- Thierry BRUYERE-ISNARD
1
- Jean-François BORIE
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
COLLEGE Léonce VIELJEUX
Titulaire Suppléant
1
- Christiane RAYNARD
1
- Sébastien GADILHE
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMITE TECHNIQUE CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) Titulaires Suppléants
3
- Joël FOURNIER
- Christian MANIFACIER
- Bérengère BASTIDE
3
- Cathy ESCHALIER
- Lionnel ROBERT
- Jean-François BORIE
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Représentant
Elu 1
- Christian MANIFACIER
Agent
- Charlotte MONNE
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés.
Référent « ambroisie »
Représentant
Elu 1
- Daniel NOËL
Décision prise à l’unanimité des membres présents et représentés. 7/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-07-2020
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
5. Indemnisation des élus communautaires
Le conseil,
DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
1° Des indemnités maximale suivantes à compter du 16-07-2020 :
Taux par rapport à l’indice
brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique
Montant indemnité brute
mensuelle (maximum)
(juillet 2020)
Président 41.25 % 1 604.38 € Vice-Président (nombre de 9) 12.83 % 499.01 €
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2020 et suivants.
6. Dégrèvement cotisation foncière des entreprises (CFE)
Champ d’application du dégrèvement
Le dégrèvement s’applique aux établissements qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Relever d’une entreprise qui a réalisé, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A du code général des impôts (CGI), un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 150 millions d'euros, éventuellement corrigé pour correspondre à une année pleine ;
2° Exercer leur activité principale dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de l’importance de la baisse activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. La liste de ces secteurs, définie par décret, correspond, dans l'attente de la publication de ce dernier, à la liste « S1 » figurant dans le communiqué de presse conjoint n°2203-1052 des ministres de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, du travail et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères chargé du tourisme du 10 juin 2020.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
1. D’instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. 2. De prendre en charge 50 % de cet abattement à part égale avec l’Etat, 3. D’affecter une somme de 17 000 € maximum pour cet abattement, montant en adéquation avec l’estimation produite par la Direction Départementale des Finances Publiques qui est de 15 616 €, 4. De mandater le Président et les Vice-présidents respectivement en charge des Finances et de l’Economie afin de suivre la mise en application de cette décision,
5. D’autoriser le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
_ _ _
Informations du Président
Informations sur les délégations attribuées par le Président aux Vice-présidents Réunions à venir :
Lundi 07-09
Bureau élargi aux Maires
Projet de territoire : organisation et méthodologie à mettre en place : groupes de travail Lundi 14-09
Conseil communautaire
Le secrétaire de séance,
Jean-Jacques ARAKELIAN