Compte-Rendu - cr conseil communautaire 11 03 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil communautaire 28 01 2019

Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 07 10 2019

Compte-Rendu - CR seance conseil communautaire 11 01 2021

Compte-Rendu - CR seance conseil communautaire 09 11 2020

Compte-Rendu - cr conseil communautaire 26 11 2018

Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 27 07 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 22 06 2020

Compte-Rendu - cr conseil communautaire 17 12 2018

Compte-Rendu - cr cm 03 11 2016

Compte-Rendu - CR seance conseil communautaire 14 12 2020

Compte-Rendu - cr conseil communautaire 11 03 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil communautaire 11 03 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/4

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-03-2019

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Compte-rendu de la séance du conseil communautaire Lundi 11 mars 2019 à 18h30

Salle du conseil municipal en mairie des Vans

Présents : Monsieur LE FLOHIC REGIS, Monsieur BORIE JEAN-FRANCOIS, Monsieur ROGIER JEAN-PAUL, Monsieur BOULARD ROGER, Monsieur REDON PASCAL, Monsieur BELLECULEE BERNARD, Madame LAPIERRE MARIE-JEANNE, Madame ESCHALIER CATHY, Monsieur PIALET MICHEL, Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL, Monsieur FOURNIER JOËL, Madame GREGORIAN GISELE, Monsieur ROCHE BRUNO, Monsieur NOËL DANIEL, Monsieur PELLEGRINO , Monsieur MANIFACIER JEAN-PAUL, Monsieur MICHEL JEAN-MARC, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur GSEGNER GERARD, Monsieur SIMONNET JOSEPH, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BORELLY JACQUES, Monsieur BALMELLE ROBERT, Monsieur GAYRAL EDMOND, Monsieur ALLAVENA SERGE, Monsieur FAUCUIT GEORGES, Monsieur LAHACHE JOËL,

Pouvoirs : Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA SERGE Madame BASTIDE BERENGERE a donné pouvoir à Monsieur BOULARD ROGER Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique Madame DEY MYRIAM a donné pouvoir à Madame GREGORIAN GISELE

Madame CAREMIAUX PAULETTE a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER JEAN-PAUL

Excusé(s) : Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE, Madame BASTIDE BERENGERE, Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY, Madame DEY MYRIAM, Madame CAREMIAUX PAULETTE

Secrétaire de Séance : Monsieur PIALET MICHEL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17-12-2018 Débat d’orientation budgétaire

1. Vote du compte administratif du budget principal 2018 et retrait délibération D_2019_1_6 2. Demande de prise en charge financière pour des frais d’inscription à deux concours d’auxiliaire de puériculture

3. Modification de la convention Ardèche nature des sites ENS "Bois de Païolive et gorges du Chassezac" et "Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière"

4. Validation des actions portées par la CC Pays des Vans en Cévennes pour la gestion des sites ENS et Natura 2000 de son territoire en 2019

5. Prolongation voie douce vers le Gard – autorisation de répondre à l’appel à projet opéré par le Ministère des 6. Transports « Fonds mobilités actives "Continuités cyclables" » avec Cèze Cévennes 6. Devenir de l’action Hôpital des Vans – Autorisation de conventionner avec Epora 7. Versement d’acompte au centre social pour les frais engagés dans le cadre des semaines intercommunales hiver-été

8. Motion pour la défense du Cévenol Ligne Paris-Nîmes

----

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28-01-2019 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Débat d’orientation budgétaire

Le Président présente un diaporama retraçant l’analyse du budget hors déchets et du service déchets. Budget hors déchets :

Il précise les orientations du budget 2019 en fonctionnement et en investissement et développe les incidences. Le budget proposé pour 2019 serait basé sur le même niveau que celui du budget de 2018 avec l’augmentation de charges nouvelles pour 191 000 € en fonctionnement et de nouveaux projets en investissement : dont la voie verte (dépenses 1 500 000 € / recettes-subventions 950 000 €) et un tennis/boulodrome couvert (dépenses 800 000 € /2/4

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-03-2019

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

recettes-subventions 520 000 €) avec un financement restant à charge de 830 000 € moyennant emprunts ; ceci conduisant à réduire fortement notre capacité d’autofinancement. Des propositions sont faites pour aller vers une progression de notre capacité d’autofinancement par une augmentation des taux des taxes « taxes d’habitation » et « taxes foncières ».

Budget du service « déchets » : La capacité d’autofinancement est satisfaisante. Le budget 2019 serait construit au même niveau que celui de 2018 avec une évolution sur la part SICTOBA tenant compte de l’évolution de ses budgets « général » et « déchèterie ». Il est précisé que les dépenses d’investissement restent à définir. Considérant le taux unique de la TEOM envisagé en 2019 à hauteur de 16.05 %, une proposition de taux unique revue à la baisse pourrait être appliquée et évaluée à 15 % représentant une baisse de recettes de 40 000 € calculé à partir des bases prévisionnelles supérieures de 2019. Il est rappelé qu’une forte évolution des dépenses de ce syndicat est annoncée pour les années à venir considérant la construction de l’usine de retaitement des déchets, la construction et la gestion d’un quai de transfert avec transport des déchets et l’augmentation du taux de la TGAP.

Ces orientations budgétaires ouvrant un large débat, il est convenu de travailler sur l’élaboration du budget 2019 en tenant compte des propositions.

1. Vote du compte administratif du budget principal 2018 et retrait délibération D_2019_1_6 Une erreur de 90.60 € a été constatée sur un titre générant un écart entre le compte administratif du budget principal 2018 et le compte de gestion de la trésorerie. Il convient de modifier le compte administratif en diminuant les recettes de fonctionnement et par conséquent l’excédent de fonctionnement reporté de 90.60€.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE le retrait de la délibération D_2019_1_6

VALIDE le compte Administratif 2018 du budget principal ainsi rectifié et annexé à la présente délibération.

2. Demande de prise en charge financière pour des frais d’inscription à deux concours d’auxiliaire de puériculture

Dans le cadre du suivi personnalisé professionnel et de l’engagement de la communauté de communes en termes de formation et de tutorat, le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la prise en charge financière des frais d’inscription (variables entre 90 et 100 €) et de déplacement à deux concours d’auxiliaire de puériculture pour un agent en contrat d’avenir au multi-accueil « Les Poussins ».

Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Président et après en avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail,

Vu la Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir Décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter la proposition et de prendre en charge financièrement les deux inscriptions ainsi que les frais de déplacements de l’agent. Autorise le Président à signer tout document relatif à cette disposition.

3. Modification de la convention Ardèche nature des sites ENS "Bois de Païolive et gorges du Chassezac" et "Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière"

Le Vice-Président rappelle qu'une convention Ardèche Nature 2017-2019 lie la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes avec le Département pour la gestion de l'entité paysagère Bois de Païolive, bois d'Abeau et Gorges du Chassezac qui concerne les sites ENS "Bois de Païolive et gorges du Chassezac" et "Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière"

Il est nécessaire de signer un avenant à ladite convention pour modifier des fiches actions et leurs plans de financement prévus dans la convention initiale dans les annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,3/4

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-03-2019

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

APPROUVE l’avenant à la convention Ardèche Nature 2017-2019 et ainsi les opérations présentées et les plans de financements annexés,

SOLLICITE les aides de l’Etat et du département pour le financement des opérations pour l’année 2017, AUTORISE le Président à signer tout document en résultant ainsi que toute pièce relative aux décisions prises à cet effet par le conseil communautaire.

Cf. Tableaux en annexe

4. Validation des actions portées par la CC Pays des Vans en Cévennes pour la gestion des sites ENS et Natura 2000 de son territoire en 2019

Le territoire de la collectivité est fort de richesses naturelles traduit par la présence de plusieurs site Natura 2000 et ENS : « Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière », « Plateau de Montselgues et vallée de la Thines » et « Bois de Païolive et gorges du Chassezac ». La communauté de communes en est la gestionnaire et dans ce cadre met en œuvre les actions inscrits dans le plan de gestion.

Plusieurs actions environnementales seront effectuées dans le cours de l’année 2019 sur ces sites portés par la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes ».

Les actions et leurs plans de financement sont présentés en séance.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- de valider l'action telle que présentée ci-dessus et son plan de financement - de donner pouvoir au Président pour organiser ce travail et les modalités de mise en œuvre de cette gestion et signer tout acte afférent à cette opération,

- de donner pouvoir au Président pour solliciter toutes subventions mobilisables auprès du Département dans le cadre de cette action.

5. Prolongation voie douce vers le Gard – autorisation de répondre à l’appel à projet opéré par le Ministère des 6. Transports « Fonds mobilités actives "Continuités cyclables" » avec Cèze Cévennes Les élus des Communautés de communes Cèze Cévennes et Pays des Vans en Cévennes se sont réunis en Mairie de Saint-Paul-le-Jeune le 18 février dernier.

Le Ministère en charge des Transports engageant un appel à projet dédié aux connexions entre voies douces, particulièrement pour les liaisons inter-régionales ou présentant des difficultés techniques (tunnels, …), il a été convenu de déposer conjointement un projet. Il concernera le tronçon Gare de Saint-Paul-le-Jeune – Bessèges. La communauté de communes dispose d’un APS pour ce linéaire, long de 2 045ml pour un coût de travaux estimé à 250 000€ HT. L’aide maximum peut s’élever à 40% de la dépense HT soit 100 000€. Il est donc proposé au Conseil communautaire d’approuver ce dépôt de dossier et le groupement avec Cèze Cévennes. Le dossier doit être déposé avant le 15 avril 2019.

Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise le Président à déposer le dossier de demande de subvention pour l’appel à projet « Fonds Mobilités Actives – Continuité cyclables » auprès du Ministère en charge des Transports, sur la base du financement mentionné ci-dessus,

Mandate le Président Jean-Paul Manifacier et les Vice-présidents Joël Fournier et Michel Pialet pour suivre ce dossier.

Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

6. Devenir de l’action Hôpital des Vans – Autorisation de conventionner avec Epora Considérant l’abandon du projet initial, le nouveau projet consiste donc principalement en la création d’une maison médicale, dont l’agencement et le fonctionnement devra être organisé entre professionnels. Les grandes lignes du projet demeurent donc mais leur mise en œuvre relèvera désormais des collectivités. Cette nouvelle4/4

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-03-2019

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

organisation des professionnels de santé est en elle-même un gage d’attractivité pour le projet et le territoire dans son ensemble.

Suite à cette réunion, un échange téléphonique a eu lieu avec les responsables d’EPORA qui sont prêts à accompagner les collectivités sur le devenir de cette friche. Il revient au Conseil communautaire d’autoriser le Président à saisir EPORA afin de préparer une convention d’études, d’acquisition et de travaux. Cette convention sera ensuite soumise au Conseil communautaire avant signature.

Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de l’évolution du projet et de la nouvelle gouvernance propre aux professionnels de santé, Rappelle l’importance à ce que les collectivités soient parties prenantes du maintien d’une offre de santé de haute qualité, service indispensable pour la population et gage d’attractivité, Dit que de par sa surface, son positionnement et son potentiel, le devenir de l’ancien hôpital des Vans est un sujet qui concerne l’intégralité du territoire intercommunal,

Mandate Jean-Paul Manifacier - Président et Michel Pialet - Vice-président pour suivre ce dossier, Autorise le Président à saisir EPORA en vue de préparer un projet de convention d’études, d’acquisition et de travaux,

Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

7. Versement d’acompte au centre social pour les frais engagés dans le cadre des semaines intercommunales hiver-été

La Vice-Présidente, en charge de l’Action Sociale, présente à l’assemblée la demande de l’association REVIVRE portant sur le versement d’un acompte pour les frais engagés dans le cadre de la semaine intercommunale hiver 2019.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision.

En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le versement au centre social REVIVRE d’un acompte pour les frais engagés dans le cadre de la semaine intercommunale hiver 2019 d’un montant de 2855.08€.

DONNE POUVOIR au Président pour tout versement d’acompte pour les frais engagés dans le cadre des semaines intercommunales hiver-été par le centre social Revivre et à signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

8. Motion pour la défense du Cévenol Ligne Paris-Nîmes

Dans un contexte où « est réaffirmé le plein engagement du Gouvernement en faveur des petites lignes ferroviaires, complémentaires du réseau structurant […], essentielles au lien social et territorial » (Elisabeth BORNE, Ministère des Transport), la ligne ferroviaire du Cévénol qui relie Paris et Nîmes est pourtant menacée. En effet, si l’Etat a contractualisé avec la Région Occitanie pour la partie Sud et permet un entretien et maintien des infrastructures, la Région AuRA n’a pas encore agi dans ce sens ce qui fragilise le devenir de la ligne. La demande forte en matière de mobilité sur ce territoire n’est donc actuellement pas satisfaite, du fait de dysfonctionnements répétés et non résolus sur la partie Nord de la ligne. Pourtant, l’aménagement des territoires desservis par la ligne ferroviaire des Cévennes dépend grandement de l’accès des habitants au train. Il est un élément essentiel à l’enjeu de désenclavement physique.

Le Président propose donc au Conseil communautaire de délibérer en faveur du maintien de la ligne et de sensibiliser la Région AuRA sur la nécessité d’un engagement fort sur ce sujet.

En conséquence, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Rappelle qu’il est dans l’intérêt communautaire en matière de politique locale d’aménagement du territoire et de désenclavement physique, de maintenir la ligne Paris – Nîmes,

Demande à la Région AuRA de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le maintien de cette ligne.5/4

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-03-2019

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »