Compte-Rendu - cr conseil communautaire 17 12 2018

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Compte-Rendu - cr conseil communautaire 17 12 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil communautaire 17 12 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, 1/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-12-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 17 décembre 2018 à 18 h 30

Salle du conseil municipal en mairie des Vans

Présents : Monsieur BORIE JEAN-FRANCOIS, Monsieur BOULARD ROGER, Monsieur PELLEGRINO PATRICK, Monsieur BELLECULEE BERNARD, Madame LAPIERRE MARIE-JEANNE, Monsieur PIALET MICHEL, Monsieur FOURNIER JOËL, Madame GREGORIAN GISELE, Monsieur MANIFACIER JEAN-PAUL, Monsieur MICHEL JEAN-MARC, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur SIMONNET JOSEPH, Monsieur BORELLY JACQUES, Monsieur GAYRAL EDMOND, Monsieur ALLAVENA SERGE, Monsieur LAHACHE JOËL, Madame CAREMIAUX PAULETTE, Monsieur ROGIER JEAN-PAUL, Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur NOËL DANIEL, Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY, Monsieur LEFLOHIC Régis,

Absents et excusés : Madame DEY MYRIAM, Monsieur FAUCUIT GEORGES, Madame ESCHALIER CATHY, Monsieur REDON PASCAL, Monsieur BALMELLE ROBERT, Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROCHE BRUNO, Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL,

Absente pour les points 1 à 3 : Madame BASTIDE BERENGERE,

Pouvoirs : Madame DEY MYRIAM à Madame CAREMIAUX PAULETTE, Monsieur LAGANIER Jean-Marie à Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel à Monsieur LAHACHE Joël, Madame DOLADILLE Monique à Monsieur BORELLY Jacques, Monsieur BALMELLE Robert à Monsieur GAYRAL Edmond, Madame BASTIDE Bérengère à Monsieur BOULARD Roger le temps de son absence soit du point 1 à 3 de l’ordre du jour, à partir du point 4, participation au vote.

Secrétaire de Séance : Monsieur LEFLOHIC Régis.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-11-2018 1. Création d’un emploi d’agent chargé de propreté de locaux

2. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi) en application de l’article 3-3-2° de la loi N°84-53 du 26/01/1984 3. Consultation « Assurances pour les besoins de la communauté de communes (5 lots) : Choix des compagnies d’assurances

4. Consultation « Equipement de 4 bornes interactives + option 2 tables numériques intérieures : choix de l’entreprise– groupement de commande avec la Communauté de Communes Beaume Drobie 5. Consultation « Signalétique randonnée » : Choix de l’entreprise

6. Financement par un emprunt de la construction du bâtiment « ordures ménagères : choix de la banque 7. Décision modificative au budget 2018

8. Refacturation à la commune des vans des travaux « chaufferie bois » pour le raccordement à l’espace sportif 9. Engagement de la communauté de communes pour l’occupation du 1ier étage du Centre d’accueil pour y implanter ses services administratifs

10. Appel à projets PASS TERRITOIRE du Conseil Départemental 07

11. Désignation du représentant de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes aux conseils de surveillance des établissements publics de santé

12. Définition de l’intérêt communautaire « politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-11-2018 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Création d’un emploi d’agent chargé de propreté de locaux

Compte tenu des besoins permanents en matière d’entretien des locaux, le Président propose de créer un emploi d’agent chargé de propreté des locaux, grade Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de 14 heures pour exercer les fonctions suivantes :

 Nettoyage des locaux administratifs2/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-12-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

 Nettoyage de la Médiathèque

 Nettoyage de l’espace Co-working

 Contrôle de l’état de propreté des locaux

Le Conseil communautaire, sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents, d'adopter la proposition du Président et de créer à compter du 1er janvier 2019 :

 de créer à compter du 1er janvier 2019 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 14 heures,  l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,  de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,  les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

AUTORISE le Président à signer tout acte ou documents relatifs à cette décision.

2. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi) en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 Afin de poursuivre le travail engagé depuis le 1er janvier 2014 sur les sites N2000 « Landes et Forêt du Bois des Bartres » et « Plateau de Montselgues » et sur les sites ENS « Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière » et « Plateau de Montselgues et Vallée de la Thines », le Président explique au Conseil communautaire que pour renouveler le contrat du chargé de mission N2000/ENS arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il est nécessaire de créer un emploi à temps complet d’une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

 La création à compter du 1er janvier 2019 d'un emploi de Chargé de mission N2000/ENS dans le grade d’ingénieur à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :  Elabore le document unique de gestion du site en concertation avec les acteurs locaux  Recherche et synthétise les données concernant la gestion du site

 Prépare et anime des groupes de travail

 Organise et anime les réunions du comité de pilotage

 Fait des propositions d’actions au comité de pilotage et aux services de l’Etat  Informe et sensibilise les propriétaires privés et publics

 Met en œuvre les actions définies dans le document unique

 Conçoit et diffuse des supports de communication prévus dans le document unique  Identifie, mobilise et coordonne les acteurs locaux pour la mise en œuvre des mesures du document unique

 Participe à l’inventaire de la Faune et de la flore

 Organise et anime des actions d’éducation à l’environnement pour tout public (scolaire & grand public)

 Veille sur les nouveaux projets susceptibles d’avoir un impact sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire

 Assure le suivi technique, administratif et financier des actions engagées et des actions à venir  Participe à la recherche de financements

 Assure les échanges et la coordination avec les sites Natura 2000 limitrophes  Assure les échanges avec les partenaires scientifiques

 Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de un an compte tenu de la nature des fonctions et des missions non pérennes.3/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-12-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

 Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera à durée indéterminée.

 L'agent devra donc justifier d’un niveau BAC +2 à BAC +5 dans une spécialité en en gestion et protection de la nature ou dans un domaine plus général comportant une option en environnement (forêt, aménagement du territoire, géographie…) Une expérience professionnelle d’une durée minimum de 2 ans est exigée.  de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des agents territoriaux de la collectivité, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget.

3. Consultation « Assurances pour les besoins de la communauté de communes (5 lots) : Choix des compagnies d’assurances

Après un travail de recueil de l’ensemble des éléments techniques et examen des contrats en cours, la rédaction du dossier de consultation a été établie par le consultant en adéquation avec la Communauté de Communes. La consultation comprenait 5 lots :

La commission d’appel d’offres, à titre consultatif, s’est réunie le 13-12-2018, en présence du consultant, afin de procéder aux choix des meilleures offres au regard des critères de notation des offres. Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Président propose de retenir les prestataires suivants : N°

du

lot

INTITULE ASSURANCES MONTANT

1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers SMACL 2 516.02 €

2 Responsabilité civile et risques annexes GROUPAMA 2 396.98 €

3 Flotte véhicules et risques annexes SMACL 4 425.54 €

4 Protection juridique MALJ/PILLOT 500.00 €

5 Protection fonctionnelle SMACL 263.78 €

Les marchés seront conclus pour une durée ferme du 01-01-2019 allant jusqu’au 31-12-2022.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir la proposition du Président et de valider ainsi l’avis de la commission d’appel d’offres AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget

4. Consultation « Equipement de 4 bornes interactives + option 2 tables numériques intérieures : choix de l’entreprise– groupement de commande avec la Communauté de Communes Beaume Drobie En lien avec la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie et le Schéma d’accueil touristique de la SPL Cévennes d’Ardèche, notre Communauté de communes souhaite mettre en place 4 bornes numériques d’info touristique extérieures (St Paul le J ; Les Vans ; Joyeuse ; Rosières) et 2 à l’intérieur des bureaux d’info (Les Vans et Joyeuse).

Un marché a donc été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 14-11-2018 pour une remise des offres fixée au 12-12-2018.

L’estimation initiale de cet équipement était de 70 000 € HT. La commission d’appel d’offres s’est réunie à titre consultatif le 13-12-2018 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de notation des offres. Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Président propose de retenir l’offre de la Société BNG.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE4/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-12-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

D’instituer un groupement de commande avec la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie concernant l’acquisition des bornes touristiques,

DECIDE de retenir la proposition du Président et de valider ainsi l’avis de la commission d’appel d’offres de l’entreprise BNG pour une offre :

Matériel + logiciel : 51 226.98 € HT soit 61 472.38 € TTC

Maintenance sur 5 ans : 23 900 € HT soit 28 680 € TTC (coût annuel 4 780 € HT soit 5 736 € TTC) D’AUTORISER le Président à signer toutes pièces nécessaires pour l’acquisition des bornes touristiques et la mise en œuvre de cette prestation

D’AUTORISER le Président à solliciter toutes les subventions complémentaires notamment auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Que les crédits sont et seront inscrits au budget.

5. Consultation « Signalétique randonnée » : Choix de l’entreprise

Le Président rappelle l’orientation prise par la communauté de communes du pays des Vans en Cévennes d’équiper le réseau de randonnée de mobilier signalétique répondant à la charte du Département de l’Ardèche .Ces dépenses s’inscrivent dans le cadre du schéma accueil touristique.

Un marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 14-11-2018 pour une remise des offres fixée au 06-12-2018.

La commission d’appel d’offres, à titre consultatif, s’est réunie le 13-12-2018 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de notation des offres.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Président propose de retenir le prestataire suivant : AZUR SIGNAL pour un montant de 39 211.20 € HT, soit TTC 47 053.44 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir la proposition du Président et de valider ainsi l’avis de la commission d’appel d’offres : AZUR SIGNAL pour un montant de 39 211.20 € HT, soit TTC 47 053.44 €,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires pour l’acquisition du mobilier de signalétique, Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget

6. Financement par un emprunt de la construction du bâtiment « ordures ménagères : choix de la banque Le Président rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 500 000 €.

La conseil communautaire, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2018-07 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 11/02/2019 avec versement automatique à cette date

Durée : 20 ans

Taux d’intérêt annuel : à chaque date d’échéance d’intérêts, le taux d’intérêt appliqué au décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée comme suit :

Index EURIBOR 12 mois, assortie d’une marge de + 0.46 %

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité dégressive.5/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-12-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Cette indemnité dégressive, à payer par l’emprunteur, est calculée de la manière suivante : taux de l’indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d’application du taux d’intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation.

La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année(s) et est arrondie à l’année supérieure en cas d’année incomplète.

Le taux de l’indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0.30 %.

Option de passage à taux fixe : oui

Commission :

Commission d’engagement : 0.10 % de montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

7. Décision modificative au budget 2018

Le Président informe que des réajustements budgétaires sont à apporter aux budgets 2018 : Budget principal (300) :

Imputation OUVERT REDUIT

D F CHAPITRE 011 – ARTICLE 6248 /001 DIVERS 5 320,00

DF CHAPITRE 65 – ARTICLE 65548/00/ 008 01 CRECHE

CDC GORGES DE L’ARDECHE

3 000.00

D F CHAPITRE 014 – ARTICLE 739211 /001

ATTRIBUTION DE COMPENSATION : CLECT

2 320,00

D I CHAPITRE 21 – ARTICLE 2188 114 /027

LECTURE PUBLIQUE - MEDIATHEQUE

TRAVAUX ISOLATION

45 000,00

D I CHAPITRE 23 – ARTICLE 2313 101 /001

BATIMENT TRAVAUX

455 000,00

R I CHAPITRE 16 – ARTICLE 1641 OPFI /050

BATIMENT ORDURES MENAGERES

EMPRUNT

500 000,00

Et également, au niveau de la répartition des participations aux associations –compte 6574- a fait l’objet de réajustements notamment pour la participation à verser à Ardèche le Goût (+ 125 €) et l’association ADIL (- 400 €). Budget annexe SPANC (302) :

Considérant deux montants de redevance SPANC de 2012 non recouvrés, il convient d’émettre un titre du montant soit 200 € au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs).

La commission « finances » réunie le 13-12-2018 a donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir la proposition du Président,

VALIDE le tableau de répartition des participations aux associations et aux organismes de regroupement, AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires relatives aux réajustements mentionnés ci-dessus.

8. Refacturation à la commune des vans des travaux « chaufferie bois » pour le raccordement à l’espace sportif Le Président précise que la commune des Vans a réalisé des travaux de construction d’une chaufferie bois. A ce réseau de chaleur, seront raccordés plusieurs bâtiments communaux et la grande salle du gymnase intercommunal. Dans le gymnase, les panneaux radiants fonctionnant au gaz ont été remplacés par de nouveaux panneaux. La part de travaux revenant à la communauté de communes doit être remboursée à la commune des Vans. De fait, la charge financière « chauffage » va être réduite.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir la proposition du Président,6/8

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires relatives à cette décision, Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

9. Engagement de principe de la communauté de communes pour l’occupation du 1ier étage du Centre d’accueil pour y implanter ses services administratifs

Eu égard aux besoins pressants de locaux administratifs de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes,

Considérant les locaux disponibles situés au 1ier étage du centre d’accueil de la commune des Vans avec une superficie de 300 m2 environ,

La commune des Vans envisage d’investir dans la rénovation de ce local qui pourrait ainsi accueillir les locaux administratifs de la communauté de communes. Un avant-projet et un chiffrage non-définitif sont à l’étude. La commune des Vans a obtenu plusieurs financements pour ce projet et la part restant à la charge de la commune des Vans sera financée par un emprunt.

A ce stade d’avancement, la commune des Vans demande un engagement de principe écrit de la Communauté de communes quant à l’acceptation de l‘occupation de ces locaux durant la période de l’emprunt que la commune devra contracter.

L’engagement financier de la communauté de communes pourrait porter sur la période de l’emprunt et serait formalisé soit sous forme de convention, soit sous forme de bail ou tout autre document contractuel.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à la majorité,

Résultat du vote : 27 POUR, 1 ABSTENTION (BALMELLE Robert), 0 CONTRE, DECIDE de retenir la proposition du Président,

APPROUVE l’engagement de principe de la Communauté de Communes tant sur l’acceptation d’occuper les locaux du 1ier étage du centre d’accueil que sur la participation financière de la communauté de communes sur la période de l’emprunt.

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires relatives à cette décision, notamment tout document formalisant cet engagement,

Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

10. Appel à projets PASS TERRITOIRE du Conseil Départemental 07

Le Président expose :

Au vu des modalités de ce nouveau dispositif d’aides, la CDC est susceptible de déposer 4 dossiers. MOBILITE : Projet prioritaire

Prolongement de la Via Ardèche – tranche optionnelle

Dépense totale : 750 000 € HT

Nature de la dépense : création d’une voie douce – bouclage avec tronçon CDC des Gorges Taux d’aide : 25 %

Montant subvention sollicitée : 187 500 €

Un échange préalable avant dépôt est programmé avec le Conseil Départemental pour vérifier l’éligibilité des dépenses de chaque projet. Le cas échéant un ou plusieurs projets pourront être retirés. FONCIER D’ACTIVITE - ZA

Projet ZA Les Vans – Chambonas avec mise en place d’une ZAD - Etudes préalables et 1ères acquisitions foncières (demande de subvention anticipant la validation du périmètre définitif)

Dépense totale : 50 000 €

Nature de la dépense : études (convention SDEA et prestation chambre agriculture) et acquisitions foncières Taux d’aide : 30 %

Montant subvention sollicitée : 15 000€

FONCIER D’ACTIVITE – IMMOBILIER D’ACCUEIL D’ENTREPRISE

Espace de travail partagé (vu l’autorisation de démarrage anticipé au 1er janvier 2018) : Dépense totale : 22 771 € HT

Nature de la dépense : cloisonnement, acquisition mobilier et matériel

Taux d’aide : 16 %7/8

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Montant subvention sollicitée : 3 643 €

SERVICE LOCATION VELO

Mise en place d’un service de location de VAE

Dépense totale : 7 700 € HT

Nature de la dépense : acquisition 3 VAE supplémentaires, matériel pour l’entretien et le stockage Taux d’aide : 50 %

Montant subvention sollicitée : 3 850 €

La commission « finances » réunie le 13-12-2018 a donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir la proposition du Président,

APPROUVE l’engagement de la Communauté de Communes sur les dossiers mentionnés ci-dessus AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires relatives à ces dossiers de demande de subvention, notamment tout document formalisant cet engagement,

AUTORISE le Président à déposer tout ou partie des dossiers ci-dessus et à déposer des dossiers de demande de subvention complémentaire auprès de l’Etat, de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et de tout autre financeur potentiel.

11. Désignation du représentant de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes aux conseils de surveillance des établissements publics de santé

Le Président donne lecture d’un courrier de l’Agence régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ars) du 20-11- 2018.

Il est dit :

La fusion des deux établissements publics de santé de Joyeuse et de Chambonas ainsi que de l’EPAD de Valgorge, prévue au 01-01-2019, va entrainer la constitution d’un nouveau conseil de surveillance unique de ressort intercommunal au 31 décembre prochain. Ce conseil sera composé de 15 membres. Le siège de ce nouvel établissement « centre hospitalier des Cévennes ardéchoises » sera à Joyeuse. C’est pourquoi l’ARS demande à la communauté de communes de désigner le nom de son représentant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de désigner Bérengère BASTIDE pour représenter la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes au conseil de surveillance de ce nouvel établissement « centre hospitalier des Cévennes ardéchoises », AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette décision et à signer toutes les pièces relatives à cette désignation.

12. Définition de l’intérêt communautaire « politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences de développement économique des communes aux intercommunalités. Concernant le volet « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales », le législateur laisse à l’intercommunalité le soin de définir le contenu de cette compétence en identifiant les sujets et actions devant être porté d’intérêt communautaire. Il convient donc de définir la ligne de partage entre les communes et la Communauté de communes par une délibération du Conseil communautaire, adoptée à la majorité des 2/3 et ce avant le 31 décembre 2018. A défaut, l’intégralité de la compétence serait transférée à la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la définition proposée « à minima » de la « politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »

- « Soutien aux activités artisanales et commerciales avec point de vente : aide directe aux entreprises dans le cadre d’une convention avec le Conseil Régional ».

- « L’observation des dynamiques commerciales. »

DIT que cette définition sera intégrée aux statuts de la Communauté de communes lors d’une prochaine révision8/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-12-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires relatives à cette affaire et tout document formalisant cette décision

Informations du Président :

Syndicat AB Céze : nouveaux statuts de ce syndicat.

Les statuts sont validés. Le syndicat intervient à l’échelle du bassin versant de la Cèze et des petits affluents du Rhône.

Sont membres du syndicat :

- les membres : le conseil départemental du Gard et 8 communautés de communes (131 communes), Sont précisés :

- les compétences du syndicat,

- le budget du syndicat et les cotisations des adhérents (cotisations des EPCI en zone de montagne plafonnées à 4 € / habitant),

- l’administration du syndicat : comité syndical, bureau, Président et Vice-présidents, règle de majorité au sein du comité syndical, le nombre de délégués, commissions de consultation géographiques.

Renouvellement de la convention avec l’ADIL pour2018 et pour 2019

L’Agence Départementale pour l’Information sur les Logements est une association dont l’objectif est de produire de l’information et de l’expertise sur les thématiques liées au logement, à destination du public et des collectivités. Une convention a été signée en 2017 entre l’ADIL Drôme-Ardèche et la Communauté de Communes pour permettre une collaboration sur ce thème et la récolte de données, notamment dans le cadre de l’OPAH. Cette convention va être renouvelée pour l’année 2018 et 2019 dans l’objectif de travailler spécifiquement sur les copropriétés, afin de les traiter dans le cadre de l’OPAH, ou par l’intermédiaire d’une nouvelle convention dédiée avec l’ANAH. Pour ce faire, la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes finance l’ADIL à hauteur de 2400 € / an.

Réponse mutualisée à un appel à projet de l’Ademe « Vélos et Territoires » : VAS’I - Vélo en Ardèche du Sud Intercommunautaire

Par délibération du 26 novembre 2018, le Conseil communautaire avait autorisé le Président à déposer ce dossier de demande de subvention.

Au final ce sont 6 Communautés de communes qui y participent : Sources et Volcan d’Ardèche, Bassin d’Aubenas, Gorges de l’Ardèche, Pays Beaume-Drobie et Pays des Vans en Cévennes. Toute sont concernées par un tronçon de la Via Ardèche, sauf Beaume-Drobie qui veut raccorder Joyeuse, ainsi que par extension Rosières et Lablachère. Le projet vise à :

- Faire vivre l'arrivée prochaine d'un réseau "Via Ardèche",

- Poser un véritable schéma vélo autour de la Via Ardèche, avec les connexions et équipements nécessaires (notamment raccordement Via Rhôna comme anticipé dans le Contrat de Ruralité, ainsi qu’avec les principaux Bourgs centre),

- Anticiper sur les usages nouveaux, notamment les « modes actifs »,

- fédérer la vision des élus communautaires, engager une stratégie supra communautaire et impulser la communication autour de la Via Ardèche.

Il sera décomposé par un volet étude, d’un montant estimé de 100 000€, financé potentiellement à 70% par l’Ademe, soit un reste à charge pour notre Communauté de communes d’environ 5 000€ sur deux ans. L’autre volet concernera un poste d’animation (CDD de 2 ans et demi) pour un montant de 100 000€, financé potentiellement à 70% par l’Ademe, soit un reste à charge pour la Communauté de communes d’environ 5 000€ sur 2 ans. C’est la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche qui assure le portage administratif de cette candidature.