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Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 07 10 2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 07 10 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
1/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-10-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Compte-Rendu de la séance du conseil communautaire
Lundi 07 octobre 2019 à 18h30
Salle des fêtes Chagnac – Berrias et Casteljau
Présents : Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE, Monsieur BORIE JEAN-FRANCOIS, Monsieur ROGIER JEAN-PAUL, Monsieur BOULARD ROGER, Madame BASTIDE BERENGERE, Monsieur REDON PASCAL, Monsieur BELLECULEE BERNARD, Madame LAPIERRE MARIE-JEANNE, Madame ESCHALIER CATHY, Monsieur PIALET MICHEL, Monsieur FOURNIER JOËL, Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY, Madame GREGORIAN GISELE, Monsieur ROCHE BRUNO, Monsieur NOËL DANIEL, Monsieur PELLEGRINO PATRICK, Monsieur MANIFACIER JEAN-PAUL, Monsieur MICHEL JEAN-MARC, Monsieur GSEGNER GERARD, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE ROBERT, Monsieur GAYRAL EDMOND, Monsieur ALLEVENA SERGE, Monsieur LAHACHE JOËL, Madame CAREMIAUX PAULETTE Pouvoirs : Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL a donné pouvoir à Monsieur LAHACHE JOËL, Madame DEY MYRIAM a donné pouvoir à Mme CAREMIAUX PAULETTE,
Monsieur SIMONNET JOSEPH a donné pouvoir à Madame GREGORIAN GISELE, Absents et Excusé(s) : Monsieur Le FLOHIC REGIS, Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL, Madame DEY MYRIAM, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur SIMONNET JOSEPH, Monsieur BORELLY JACQUES, Monsieur FAUCUIT GEORGES,
Secrétaire de Séance : Madame BASTIDE BERENGERE
ORDRE DU JOUR
1. Recrutement d’un apprenti
2. Ajustement des temps de travail des assistants territoriaux d’enseignement artistique 3. Validation du montant des attributions de compensation 2019
4. Demande de financement auprès de l’Etat et de l’Europe pour l’animation des 4 sites Natura 2000 gérés par la Communauté de Communes du pays des Vans en Cévennes pour l’année 2020 5. Abrogation décision modificative n° 02-2019 – adoption nouvelle décision rectificative : signalétique randonnée, travaux d’investissement dolmens
6. Tarifs crèche
7. Participation au poste mutualisé d’animation forestière du CRPF
8. SEBA – Modification des statuts dudit syndicat
9. Signature de la Convention territoriale d’éducation artistique et culturelle 2019-2020 10. Mise à disposition des locaux de la commune des Vans à la communauté de communes pour l’activité école de musique intercommunale
11. Conception du skate-park – Projet d’accompagnement des jeunes
Informations du Président :
- Bâtiment technique
- Voie douce : avancement chantier et information sur l’appel à projet du mobilier vélo du Département
---
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28-08-2019 (Pour rappel : Secrétaire de séance M. BORIE Jean-François)
Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
1. Recrutement d’un apprenti
La Communauté de communes a lancé depuis 2 ans plusieurs dispositifs liés aux thématiques de l'habitat, du développement durable et de l'économie, suivis par un(e) chargé(e) de mission « Habitat - Développement durable Economie » en contrat d'apprentissage de douze mois.
Afin de poursuivre ces missions, le Président propose de conclure pour la quatrième année consécutive un nouveau contrat d'apprentissage pour exercer les fonctions suivantes :
Poursuivre l'animation des dispositifs OPAH, PAEN, DDmarche, dans leur partie opérationnelle. 2/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-10-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Le responsable du service « Aménagement du territoire, Développement économique et Tourisme » aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le Conseil communautaire, sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité des membres présents, d'adopter la proposition du Président et de créer à compter du 1er janvier 2020 :
1) Un emploi de chargé de mission « Habitat - Développement durable _ Economie » en contrat d'apprentissage à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée de douze mois. 2) Les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
2. Ajustement des temps de travail des assistants territoriaux d’enseignement artistique Suite au transfert de l'activité musicale de la Communauté de Communes Cèze-Cévennes et de l'école de musique associative en service public intercommunal, en date du 17 juin 2019,
Suite aux 10 créations d’emplois d’Assistants territoriaux d’enseignement Artistique, en date du 28 août 2019, Au 3 octobre 2019, suite à la mise à jour du nombre d’inscriptions des élèves, il convient d’ajuster les emplois des professeurs de musique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
Article 1 :
De porter, à compter du 1er octobre 2019, le temps hebdomadaire de travail des emplois suivants : - 1 emploi d’Assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 3 heures hebdomadaires,
- 1 emploi d’Assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 8,50 heures hebdomadaires,
- 1 emploi d’Assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 5 heures hebdomadaires,
- 1 emploi d’Assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 6 heures hebdomadaires,
- 1 emploi d’Assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 11 heures hebdomadaires,
- 1 emploi d’Assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 13,50 heures hebdomadaires,
- 1 emploi d’Assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 9,50 heures hebdomadaires,
Article 2 :
Le tableau des effectifs sera modifié en prenant en compte les emplois ci-dessus créés. Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Président est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
3. Validation du montant des attributions de compensation 2019
Le Président rend compte à l’assemblée de la réunion de la CLECT qui s’est réunie le 25 septembre 2019 sous la présidence de Mme BASTIDE Bérengère et donne lecture du procès-verbal de cette commission. EXPOSE DU PROCES-VERBAL :
I. Correction du montant total des attributions de compensation au titre de 2018 : Tenant compte du rapport de la CLECT du 5 avril 2018, considérant les demandes de Monsieur le Maire de Berrias et Casteljau, tenant compte du rôle au sens stricto sensu de la CLECT, et après avoir évoqué la commission du 28 mars 2019, la Présidente précise qu’il y a lieu d’apporter des corrections sur le montant total des attributions 2018 , à savoir :
Correction au titre de la taxe de séjour correspondant à 2017 – 2018 (Taxe de séjour révisée à hauteur de 15 000 € / 3 ans) 3/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-10-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
La Présidente propose de restituer aux communes concernées le produit correspondant aux retenues appliquées pour révision de la taxe de séjour.
Correction au titre de la Valorisation des dolmens 2017 et 2018
La Présidente propose de restituer aux communes concernées le produit correspondant aux retenues appliquées pour la valorisation des dolmens.
Il conviendrait de conventionner avec les communes par le biais d’un service mutualisé pour définir la répartition des dépenses actuelles et à venir.
Correction au titre des charges transférées « médiathèque »
Le Président propose de corriger l’évaluation des charges transférées au titre de la médiathèque. En effet, l’adjointe aux finances de la commune des Vans a demandé de revoir l’évaluation faite en 2015 sur présentation des comptes du compte administratif de l’exercice 2014. L’évaluation a été surévaluée de 7 500 € d’où une correction en faveur de la commune des Vans qui porte sur les exercices 2015-2016-2017-2018 et 2019. II. Vote de la commission :
La Présidente propose à la commission les 3 corrections explicitées ci-dessus : Après en avoir délibéré, la Présidente met au vote les propositions ci-dessus précisées : Résultat du vote : 11 POUR, 1 ABSTENTION (Robert BALMLLE), 0 CONTRE. En conséquence, la commission valide les corrections proposées.
III. Annexes :
Tableaux « Etat des charges transférés » 2019
IV. Procédure :
Le présent procès-verbal sera transmis au Conseil communautaire pour délibération fixant les attributions de compensation définitives (délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire) Les conseils municipaux des communes concernées devront délibérer sur le montant de leurs attributions de compensation définitives (délibération à la majorité simple du conseil municipal). Sur proposition du Président et après en avoir délibéré,
Résultat du vote : 2 voix CONTRE (BALMELLE Robert, GAYRAL Edmond), 4 ABSTENTIONS (REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, LAHACHE Joël, BOULARD Roger), 22 voix POUR,
En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,
APPROUVE la révision libre selon les règles fixées par l’article 1609 nonies C V 1bis modifiant les attributions des communes concernées au titre de l’année 2019,
Etat des charges transférées 2019
Année 2020
et suivantes
Total des
attributions
de
compensatio
n définitives
en l’absence
de charges
transférées
2018 2019
Communes
Total
attribution
de
compensatio
n 2018
Révision
taxe de
séjour
2017-2018
Révision
sentiers
dolméniq
ues
2017-
2018
Révision
médiath
éque
2015-
2016-
2017-
2018-
2019
Total
attribution
de
compensatio
n 2019
(arrondi à l'€)
Banne 15 897,00 1164,24 17 061,00 17 061,00
Beaulieu 13 693,00 799,05 891 15 383,00 15 383,00
Berrias-et-
Casteljau
126 814,00 9106,14 135 920,00 135 920,00
Chambonas 74 157,00 527,16 74 684,00 74 684,00
Gravières 57 339,00 915,42 58 254,00 58 254,00
Les Assions 20 126,00 463,50 20 590,00 20 590,00
Les Salelles 69 299,00 160,11 69 459,00 69 459,00 4/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-10-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Les Vans 326 432,00 1 229,73 37 500,00
365 162,00 335 162,00
Malarce-sur-la-
Thines
132 570,00 0 132 570,00 132 570,00
Malbosc 2 415,00 243,15 2 658,00 2 658,00
Montselgues 36 777,00 0 36 777,00 36 777,00
Saint-André-de-
Cruzières
7 647,00 144,33 875 8 666,00 8 666,00
Sainte-Marguerite-
Lafigère
123 759,00 123 759,00 123 759,00
Saint-Paul-le-Jeune 42 440,00 192,33 1820 44 452,00 44 452,00
Saint-Pierre-Saint-
Jean
3 954,00 0 3 954,00 3 954,00
Total 1 053 319,00 14 945,16 3 586,00 37 500,00
1 109 349,00 1 079 349,00
4. Demande de financement auprès de l’Etat et de l’Europe pour l’animation des 4 sites Natura 2000 gérés par la Communauté de Communes du pays des Vans en Cévennes pour l’année 2020 La Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » est structure animatrice de quatre sites Natura 2000 sur son territoire :
- Landes et forêts du bois des Bartres B9
- Plateau de Montselgues B8
- Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac B4
- Marais des Agusas, Montagnes de la Serre et d’Uzège B24
Afin de continuer à mener les missions d'animation et de mise en œuvre des documents de gestion Natura 2000 en 2020, le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur : - la poursuite de l'animation des sites Natura 2000 pour 2020 et son plan de financement des postes. - la sollicitation de subventions auprès de l'Etat, de l'Europe et d'autoriser le Président à engager toutes démarches et signer tous documents relatifs à cet effet.
PLAN DE FINANCEMENT :
Montant en euros (€) Dépenses Recettes
Salaires (2 ETP) 60 897.73
Frais de déplacement 500
Coûts indirects (bâtiments,
électricité, papeterie,…) 9 134.66
Etat 34 000.00
Europe 34 000.00
TOTAL 70 532.39 68 000.00
Financeurs Montants € Pourcentage%
Etat 34 000.00 48
Europe 34 000.00 48
CCPVC (autofinancement) 2 532.39 4
Total Projet 70532.39 100 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise le Président à signer la demande de subvention pour l’animation 2020 des Documents d’Objectifs (Docob) de quatre sites Natura2000 - Landes et forêts du bois des Bartres B9, Plateau de Montselgues B8, Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac B4, Marais des Agusas, Montagnes de la Serre et d’Uzège B24 5/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-10-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
5. Abrogation décision modificative n° 02-2019 – adoption nouvelle décision rectificative : signalétique randonnée, travaux d’investissement dolmens
L’article 1241 n’étant pas adapté aux opérations d’équipement, il convient d’abroger la Décision modificative au budget N°2-2019 et de prendre une nouvelle décision modificative pour effectuer les réajustements budgétaires nécessaires.
- Signalétique randonnée : En raison d’achats supplémentaires, il convient de procéder à la modification suivante :
ouvert réduit
D I - Opération 129 Signalétique randonnée - Chapitre 21 Immobilisations corporelles - article 2188 Autres immobilisations corporelles 11 000,00
D I - Opération 101 Bâtiments - Chapitre 204 Subventions d'équipement versées - article 2041412 Communes du groupement 11 000,00
- Sentier Dolménique : Travaux sur le sentier dolménique de Beaulieu avec refacturation à la commune de Beaulieu pour les stationnements
ouvert réduit
D I - Opération 132 Sentiers dolméniques - Chapitre 204 Subventions d'équipement versées - article 2041582 Autres groupements (CDC Gorges de l'Ardèche)
21 000,00
D I - Opération 101 Bâtiments - Chapitre 204 Subventions d’équipement versées - article 2041412 Communes du groupement - article 2041412 Communes du groupement
11 795,00
R I - Opération 132 sentiers dolméniques - Chapitre 204 Subventions d'équipement versées - article 2041412 Communes du groupement (commune Beaulieu)
9 205,00
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’abroger la décision modificative N°2-2019
- De valider les modifications listées ci-dessus
- D’autoriser le Président à signer toutes les pièces utiles à la mise en application de la présente délibération
6. Tarifs crèche
La CAF de l’Ardèche nous informe que l’évolution du barème national des participations familiales aux crèches (circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en date du 05-06-2019) ne peut pas être reportée au 01-01-2020. Elle doit être appliquée au 1er septembre.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’appliquer cette évolution à partir du 1er septembre et de modifier en ce sens le règlement de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE l’évolution au 1er septembre 2019 du barème national des participations familiales aux crèches conformément à la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en date du 05-06-2019, AUTORISE le président à modifier le règlement de fonctionnement en ce sens, DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.
7. Participation au poste mutualisé d’animation forestière du CRPF
Le projet construit sur 3 années vise, par une animation renforcée et ciblée, à faire émerger des projets d’infrastructures forestières pour désenclaver des massifs à potentiel bois avéré, tout en prenant en compte la problématique des voiries publiques présentant des restrictions de circulation. Afin de faire aboutir dans les meilleurs délais les projets, le choix des actions s’est porté prioritairement sur l’embauche d’un technicien dédié à temps plein, qui interviendra uniquement sur 2 territoires, à savoir les CDC 6/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-10-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Montagne Ardéchoise et Pays des Vans en Cévennes. Ces 2 territoires sont proches, à fort potentiel de récolte, dans des contextes de peuplements et d’exploitation différents mais représentatifs de la diversité ardéchoise. Ce projet bénéficie d’un financement de 30% de la Région dans le cadre du dispositif Contrat ambition forêt, soit 20 200 € de subventions pour une dépense éligible de 67 400 €. Le Département devrait également cofinancer ce programme à hauteur de 10 000€. Les CDC apportent en sus 6 000€ chacune. Récapitulatif : Dépenses : 67 400 €
Recettes : Région 20 200 € ; CG 07 10 000 € ; Communautés de communes 12 000 € ; déduction de l’autofinancement CRPF : 25 200€.
Le CRPF sollicite donc une participation sur le poste à hauteur de 18 000€ sur 3 ans, soit 6 000 € / an (2 000 € pour l’année 2019 - prorata temporis d’une 1ère tranche de 4 mois).
Selon courrier du CRPF du 26 août dernier, l’opération est engagée à compter du 1er septembre 2019. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’approuver la mise en place de cette animation territoriale,
- D’approuver le montant de la participation de 6 000€ annuels, proratisée à 2 000€ pour 2019, - De mandater Jean-Paul MANIFACIER – Président et Michel PIALET – Vice-président pour organiser le suivi de cette opération, représenter la Communauté de communes dans les instances dédiées et rendre compte de l’avancée du projet devant le conseil communautaire,
- D’autoriser le Président à signer toutes les pièces utiles à la mise en application de la présente délibération
8. SEBA – Modification des statuts dudit Syndicat
Le Président porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :
- Rendre compatible les statuts avec les évolutions de la loi « NOTRe » et ses textes subséquents ; - Supprimer le lien obligatoire entre la prise de compétence « assainissement collectif » et celle dénommée « eau potable – production et distribution à l’usager » ;
- Rendre toutes les compétences facultatives et non liées ;
- Préciser les règles de représentation dans ce nouveau cadre statutaire ; - Corriger quelques erreurs matérielles dans la version des statuts en vigueur ; - Modifier en conséquence quelques annexes.
Ces propositions ont reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 1er juillet 2019. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.
Le Conseil communautaire, à la majorité,
(1 abstention : BRUYERE-ISNARD Thierry)
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci- dessus.
9. Signature de la Convention territoriale d’éducation artistique et culturelle 2019-2020 La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes a fait preuve d’une démarche volontariste en signant à deux reprises une convention valant pour engagement dans la mise en œuvre d’actions liées à l’éducation artistique et culturelle.
La première dite « de préfiguration », se voulait être une amorce quant aux ressources pouvant être mobilisées afin d’être en capacité d’honorer les termes de la convention.
La deuxième, signée le 2 avril 2019, se devait d’être opérationnelle et a permis la mise en œuvre de quatre actions financées par des subsides du Département et une coordination assurée par l’EPCI via un 0.5 ETP :
- Participation au coût du diagnostic de l’école de musique
- Actions de médiation culturelle autour de l’exposition Géologies au musée des Vans
- Organisation d’une semaine artistique et culturelle avec le service enfance & jeunesse et les deux centres
de loisirs du territoire
- Conférence de scientifiques lors des journées portes ouvertes « Templiers en Cévennes » de la commanderie de Jalès. 7/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-10-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Pour l’année scolaire 2019-2020, un programme d’actions a été validé par le Conseil communautaire autour des cultures urbaines et des arts visuels.
Il s’agit désormais de procéder à la signature de la nouvelle CTEAC (convention territoriale d’éducation artistique et culturelle) qui devrait avoir lieu à la mi-novembre 2019 et qui courra jusqu’en 2022. Pour cela, l’autorisation du Conseil communautaire est à nouveau requise sachant que tout se fera dans la continuité des enjeux identifiés et des décisions prises antérieurement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la convention territoriale d’éducation artistique et culturelle 2019-2020, AUTORISE le Président à signer la présente convention et tout document relatif à ce dossier.
10. Mise à disposition des locaux de la commune des Vans à la communauté de communes pour l’activité école de musique intercommunale
L’école de musique intercommunale exerce son activité dans des locaux contigus au bâtiment de l’école primaire des Vans, propriété de la commune des Vans.
Aussi, il convient d’établir une convention du 01-10-2019 au 30-09-2020 portant sur la location des locaux et définissant les conditions.
Cette location est consentie à titre gratuit et seuls les frais annexes (eau, électricité, chauffage, etc…) seront dus à la commune des Vans au prorata des m2 utilisés (surface totale 82 m2).
Le Président demande au conseil de se prononcer sur la convention
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention du 01-10-2019 au 30-09-2020 portant sur la mise à disposition des locaux et définissant les conditions.
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce projet.
11. Conception du skate-park – Projet d’accompagnement des jeunes
Dans le cadre du projet autour des cultures urbaines, un travail de mise en place d’ateliers participatifs et encadrés par un collectif d’architectes-paysagistes - Atelier BIVOUAC -a été envisagé pour imaginer et concevoir un skate- park. Cette méthode, courant sur un semestre, a un coût qui ne peut pas être supporté par les seuls crédits alloués dans le cadre de la CTEAC. Aussi, la coordinatrice du service enfance & jeunesse et le coordinateur de la CTEAC – qui travaillent de concert sur ce projet, doivent solliciter des financements complémentaires. Ceci afin de pouvoir entamer pleinement cette démarche de travail avec le public concerné par ce futur équipement. Aussi, le Président sollicite l’autorisation de déposer, avant le 30 octobre, un projet de financement LEADER 3 intitulé « Soutien aux projets en faveur de la jeunesse ». La subvention demandée serait à hauteur de 12 000 euros.
Le plan de financement du projet présenté par l’atelier BIVOUAC est le suivant : - Financement LEADER : 12 000 euros
- Aide totale publique sollicitée (AJIR) : 8000 euros
Soit la totalité du projet dont le coût est de 20 000 euros, sans autofinancement de l’EPCI. Le Conseil communautaire, à la majorité (1 ABSTENTION : BALMELLE Robert), APPROUVE le projet de conception du Skate-park ainsi que son plan de financement, SOLLICITE la subvention LEADER 3 « Soutien aux projets en faveur de la jeunesse ». , AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce projet.
Informations du Président :
- Bâtiment technique
- Voie douce : avancement chantier et information sur l’appel à projet du mobilier vélo du Département