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Déliberation - AR Decision 111 2023 linge et produits entretien
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 111 2023 linge et produits entretien)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
s” pr. j
|
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/87/2823
1 ve 1
VILLE
DE
SARCELI
€ CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE NU J&23
12023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R 2122-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 — 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de proposer du linge et des produits d'entretien
correspondant aux normes du secteur petite enfance.
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence.
DÉCIDE :
Article 1 : De contracter avec le fournisseur «FAC DISTRIBUTION » 1 rue Parmentier
95200 Sarcelles afin de réaliser une commande de produits d'entretien pour la crèche familiale Saint Saens.
Article 2 : Que la dépense de 249,69 euros TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2023
du CCAS pour la petite enfance.
Article 3: Que la durée est fixée jusqu'au 31 décembre 2023.
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 O0 - Fax : 01 39 33 66 20 F REÇU EN PREFECTURE 1
Article 4 : La présente décision p nt le tribunal administratif, sis 2-4
boulevard de l'Hautit - BP 30322 = EX, dans un délai de deux mois à
compter de la date du rendu exécu [ te.
Fait à Sarcelles, le 25 JUL, 20e
Pour le Président du CCAS
et par délégation,
La Vice-présidente du CCAS,
Charlotte RABIH
Transmis en sous - préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :
Le courrier doit être adressé à M. le Président du CCAS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 5456 - Fax : 01 39 94 31 09
Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20