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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 70 2023 FAC Chantepie Multi Accueil)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
h Fe Lu (
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 22/85/2823
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VILLE
DE
SARCELL,
€ CE AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°79/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,
Vu ie Code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de proposer des produits d'entretien correspondant aux
normes du secteur petite enfance.
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence dont la dépense est plafonnée à 394, 68 € TTC.
DÉCIDE :
Article 1 : De contracter avec le fournisseur « SARL FAC », 1, Rue Parmentier 95200 SARCELLES
VILLAGE afin de réaliser la commande de produit d’entretien pour la Halte Garderie CHANTEPIE.
Article 2 : Que la dépense plafonnée à 394, 68 € TIC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023 du CCAS pour la petite enfance.
Article 3 : Que la durée est fixée jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Sarcelles, le À 6 Tai 93
Pour le Président et par délégation,
L'Adjointe au Maire Chargée des
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.ASS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. :01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 O0 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOUTER, ORTENTER, AGIR.