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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 03 Validation Plan Dactions CTG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 03 Validation Plan Dactions CTG)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
SumëneÀr+ense
COMMUNÀUTÈ
- DEL?BERATIONS
Conseil communautaire Séance du 20 Féyrier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février, à dix-huit heures lrerile, le Conseil communautaire de Sumène Arlense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Arterise communauté. Etaient présents : Sylvie COURAGEUX (An+ignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Àlain VERGNE (Beaulieu), Jean- Pierre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Àlain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebref), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Onf donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Joëlle Noël (Trémouille) à Catherine BÀRRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Àrnaud MOREAU (Vebret) Secrélaïre de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 23 Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 14 Févrïer 2023 2ô23ô2200ô3DE VÀL?DÀÏION DU PLAN D'ÀCÏIONS DE LÀ CONVENTION TERRIÏORIÀLE GLOBALISE:E Monsieur le Président rappelle que le diagnostic de la Convenfion Territoriale Globalisée a été validé par les élus dans le cadre des ateliers qui se sont déroulés le 16 novembre 2022 sur le territoire. Lors de ces ateliers Ies participants onf fait remonter les principaux enjeux ef axes stratégiques d'intervention. Le Conseil Communautaire a validé par délibérafion No2022 1 129005DE du 29 novembre 2022 la convention cadre de la CTG et a donné l'autorisation au Président de la signer. Les différents enjeux et orientations qui sont ressortis des ateliers ont été priorisés et développés pour élaborer Ie plan d'actions de la CTG. Il est précisé que ce plan d"actions a été élaboré en étroite collaboration avec les services de la CAF du Cantal et validé par ces derniers. Le plan d'actions a également été présenté et validé en commission enfance jeunesse du 18 janvier 2023 ainsi que lors de la Conférence des Maires du 20 janvier 2023. Monsieur le Président donne lecture du plan d'actions qui est le suivant : Axe petife enfance : - Action 1 : Étendre les propositions d'animation - Action 2 : Étude sur le besoin d'un mode de garde sur le territoire Sumène Artense - Action 3 : Développer le réseau et les partenariats du Relais Petite Enfance- Àxe enfance : - Action 4 : Prise de compétence et gestion directe de I'ALSH intercommunal - Action 5 : Conforter un service enfance de proximité, de qualité et accessible à tous
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220003DE-DE Àxe jeunesse : - Action 6 : Étendre l'offre de loisirs et améliorer I"accès au service des 12 - 17 ans - Action 7 : Création d'un Point Information Jeunesse (PIJ) - Àction 8 : Éducation à la citoyenneté Axe action sociale : - Action 9 : Accueil et information des publics - Action 10 : mobilité - Action 11 : animation de la vie sociale Axe transversal CTG : - Action 12 : coordination CTG - Action 13 : créafion d'un pôle enfance jeunesse - Action 14 : communication - Acfion 15 : culture - Action 16 : soutenir les métiers de l'accueil et de l'animation en structure collecfive - Action 17 : encourager les démarches PEDT - Action 18 : soutenir la parentalité au sein des différents services Il est proposé au Conseil de valider le plan d'actions de la Convention Territoriale Globalisée. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR décide de valider le plan d'actions de la Convention Territoriale Globalisée et autorise le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHAL, le 20 Févrïer 2023 Délibérafion rendue exéculoire -rransmise à la Préfecture le l 7 FEV, 2023
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AFFïcffiée oa :'iotiFiée le l 7 FEV, l(}73 Document ceriifié conForme Le Président, Marc MAISONNEUVI
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Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MAISONNEUVE
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LO .présenle délibéralron peul Farre Pobjel daun recours pour excès de pouvoir devanl le Trrbunal admrnislralif düns un rMlar de deux mors à compler de sa publicotron el de sa réceplion en sous-préFeclure. SumëneÀrfense - c 0 M M U r.i A U T ? -
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PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220003DE-DE