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Conseil Municipal - 160912 CompteRendu CM
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160912 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2016 Page 1/3
Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2016
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 12 septembre 2016, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (15 présents, 8 pouvoirs, 3 absents)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 6 septembre 2016
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mmes Françoise BUNIAZET, Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES, Nicolas CHARREL, Mme Michèle BET, Mr Jean-Paul CALDART, Mme Christine BION, Mr Philippe GALLARD, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Christine ROBIN, Martine ESCOMEL, MM Xavier AZZOPARDI, Yassine ID NASSER MEDJANI.
EXCUSES AVEC POUVOIR :Mr Gérard PERROTIN à Mme Christine BION
Mme Dominique GIRAUD à Mr Gilles VIAL
Mme Michèle SARRAZIN à Mme Roselyne MEDINA
Mr François RIGOUDY à Mr Yassine ID NASSER MEDJANI
Mme Sabine VERIS à Mme Christine ROBIN
Mme Valérie BONO à Mme Françoise BUNIAZET
Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES
Mr Nicolas LO à Mr Nicolas CHARREL
ABSENTS - EXCUSES : Mr Paul GAONA, Mme Véronique BOUTEILLON, Mr Aurélien GENOSY.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 25 juillet 2016
N° 2016-09-12/59
Le relevé de décisions du 25 juillet 2016 a été diffusé le 29 juillet 2016.
Document adopté, à l’unanimité des présents et représentés, soit 23 votants (15 présents, 8 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2016 Page 2/3
Démocratie participative
N° 2016-09-12/60
Liste des membres de la commission démocratie participative
Le conseil municipal valide la liste des membres de la commission démocratie participative pour le collectif sur la participation comme suit :
Référente : Valérie BONO
Membres : Gilles VIAL, Françoise BUNIAZET, Roselyne MEDINA, Michèle BET, Christine BION, Michèle SARRAZIN, Martine ESCOMEL, Xavier AZZOPARDI, Christine ROBIN, Gilbert DUBOURGNON et Sabine VERIS.
Décision adoptée à l’unanimité des présents et représentés, soit 23 votants (15 présents, 8 pouvoirs).
Finances
N° 2016-09-12/61
Tarification des cours de couture
Le conseil municipal décide d’augmenter la tarification des cours de couture comme indiqué ci-dessous :
Cotisation annuelle 2013/2014 2015/2016 2016/2017
Adulte 39 € 40 € 42 €
Enfant 23 € 24 € 25 €
Décision adoptée à l’unanimité des présents et représentés, soit 23 votants (15 présents, 8 pouvoirs).
Vie municipale
N° 2016-09-12/62
Motion de soutien pour le maintien des bureaux de la Mutuelle de France à
Roussillon
La commune de Salaise/Sanne a été avisée de la fermeture des bureaux de la Mutuelle de France situés 84 avenue Gabriel Péri à Roussillon 38150.
De nombreux habitants de l’agglomération (personnel et retraités de la plateforme chimique, membres de la CAPER…) y sont affiliés. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2016 Page 3/3
La fermeture de ce bureau aggraverait les inégalités sociales en créant d’autres déserts ruraux, en pénalisant une fois de plus les personnes les plus vulnérables, les plus démunies.
Les transports, même si Vienne et Annonay sont proches, occasionneraient des difficultés à tous les citoyens, personnes âgées ou autres, qui seraient dans l’obligation de se déplacer alors qu’aujourd’hui la proximité rend tous ces déplacements plus faciles.
Les élu(e)s de la commune de Salaise/Sanne s’opposent à cette fermeture et décide de signer une motion de soutien en faveur des usagers de la Mutuelle de France de Roussillon, par le maintien de ses bureaux situés à Roussillon.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés, d’adresser cette motion aux mutuelles de France, accompagnée d’un courrier demandant les motivations de leur projet de fermeture.
Services techniques
Rapport annuel d’activité 2015 sur le prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable
Le SIGEARPE (Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Eau de Roussillon – Péage de Roussillon et environs) transmet le rapport annuel d’activité 2015 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable ainsi que la délibération de l’adoption de ce rapport en date du 8/6/2016.
Ce rapport a été présenté pour information aux membres du conseil municipal.
Publié le 19 septembre 2016.
Affiché du 19 septembre 2016 au 19 novembre 2016.