Conseil Municipal - 140528 CompteRendu CM 2

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Conseil Municipal - 140528 CompteRendu CM 2 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Salaise-sur-Sanne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 140528 CompteRendu CM 2)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Eau et assainissement, Conseil Municipal Conseil Municipal Conseil Municipal Conseil Municipal de Salaise de Salaise de Salaise de Salaise- - - -sur sur sur sur- - - -S S S Sanne du lundi 26 mai anne du lundi 26 mai anne du lundi 26 mai anne du lundi 26 mai 2014 2014 2014 2014

Conseil Municipal de Salaise sur Sanne Conseil Municipal de Salaise sur Sanne Conseil Municipal de Salaise sur Sanne Conseil Municipal de Salaise sur Sanne

Relevé de décisions

Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 26 mai 2014, à 18 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jackie CROUAIL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 20 mai 2014

PRESENTS : MM Jackie CROUAIL, Gilles VIAL, Mme Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES, Nicolas CHARREL, Mmes Françoise BUNIAZET, Michèle BET, Christine BION, Mr François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Sabine VERIS, Martine ESCOMEL, Valérie BONO, MM Xavier AZZOPARDI, Paul GAONA, Philippe GALLARD, Mmes Véronique BOUTEILLON, Sandrine SEYSSEL, MM Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mr Gérard PERROTIN à Mr François RIGOUDY

Mme Dominique GIRAUD à Mme Françoise BUNIAZET

Mr Jean-Paul CALDART à Mr Gilles VIAL

Mme Michèle SARRAZIN à Mme Véronique BOUTEILLON

Mme Christine ROBIN à Mr Xavier AZZOPARDI

Mr Nicolas LO à Mr Aurélien GENOSY

Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)

Le Conseil Municipal délibè Le Conseil Municipal délibè Le Conseil Municipal délibè Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants re sur les dossiers suivants re sur les dossiers suivants re sur les dossiers suivants : : : :

N° 50/2014

Adoption du relevé de décis Adoption du relevé de décis Adoption du relevé de décis Adoption du relevé de décisi i i ions du ons du ons du ons du Conseil Municipal du 28 avril 2014 Conseil Municipal du 28 avril 2014 Conseil Municipal du 28 avril 2014 Conseil Municipal du 28 avril 2014

Document approuvé à l’unanimité des présents et représentés, soit 27 votants.

Finances 2014 Finances 2014 Finances 2014 Finances 2014

N° 51/2014

Formation des élus Formation des élus Formation des élus Formation des élus

Monsieur le Maire précise que la loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.

Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Les élus salariés disposent d’un droit de formation auprès de leur employeur de 18 jours pour la durée de leur mandat.

Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (dès lors que l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et de séjour et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la règlementation.Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Conseil Municipal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 Page Page Page Page 2 2 2 2/ / / /5 5 5 5

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Il est proposé au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

Les thèmes privilégiés seront notamment : les fondamentaux de l’action publique locale, les formations en lien avec les délégations et commissions, les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de paroles, gestion des conflits, bureautique,…) ;

Le montant des dépenses totales sera plafonné à 15 000 €. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au compte administratif. Imputation de la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune chapitre 65 – article 6535.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

N° 52/2014

Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser l’indemnisation des frais réels occasionnés lors de formation par les élus locaux, de participations à des réunions d’instances ou d’organismes ou l’élu représente la commune, ou lors de missions spéciales.

Les modalités d’indemnisation sont proposées comme suit :

Verser des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire,) en représentation dans le cadre d’une réunion d’instance ou d’organisme ou en mission spéciale pour le repas de midi et du soir, sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à 25 € par repas. Cela ne s’applique pas si le repas est prévu par l’organisme.

Verser des indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner, lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire), en représentation dans le cadre d’une réunion d’instance ou d’organisme ou en mission spéciale, sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à 100 € par nuitée.

Prise en charge des frais de transport. La voie ferroviaire (2ème classe) doit être systématiquement privilégiée par rapport à la voie aérienne et à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les besoins du service. Néanmoins si l’utilisation du véhicule personnel est nécessaire elle sera remboursée sur la base des indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006. Le recours à la voie aérienne peut être autorisé par le Maire lorsque les conditions tarifaires le justifient ou lorsque le temps de trajet par la voie ferroviaire est supérieur, dans la même journée, à six heures. Les tickets de transports en commun, taxi, parking et autoroutes seront remboursés sur présentation des justificatifs de paiement.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

Personnel communal Personnel communal Personnel communal Personnel communal

N° 53/2014

Avancement de grade Avancement de grade Avancement de grade Avancement de grade – – – – vote des taux de promotion vote des taux de promotion vote des taux de promotion vote des taux de promotion

La délibération 41/2010 fixait, pour la durée du mandat précédent, un taux de promotion par grade qui représente le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade. Pour rappel, le taux de principe à 100 % a été approuvé en séance du CTP du 3 mai 2010, pour tous les grades des catégories A, B et C de la collectivité, puis validé en Conseil Municipal du 10 mai 2010.

Le bureau municipal en date du 17 avril 2014, propose de renouveler la délibération pour la durée du mandat actuel, dans les mêmes conditions.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés.Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Conseil Municipal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 Page Page Page Page 3 3 3 3/ / / /5 5 5 5

Marchés Publics Marchés Publics Marchés Publics Marchés Publics

N° 54/2014

Ma Ma Ma Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZA les Nèves rché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZA les Nèves rché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZA les Nèves rché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZA les Nèves

Dans le cadre du marché portant sur la consultation de maîtres d’œuvre pour l’aménagement de la ZA des Nèves une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été lancée et confiée à Monsieur Georges Bourgeat le 2 mai 2014. Cette mission débouchera sur le lancement d’une procédure formalisée sous la forme d’un marché négocié pour la consultation de maîtres d’œuvre pour l’aménagement des Nèves, aménagement dont le montant provisoire est estimé à 4 800 000 euros HT.

Pour assurer la bonne conduite de la procédure et du fait de l’absence de délégation permanente à Mr le Maire lui permettant de signer les pièces des autres marchés que les marchés à procédure adaptée, il est nécessaire d’autoriser Mr le Maire, par délibération et en amont de la procédure, à signer toutes les pièces se rapportant à la procédure formalisée afférente à la consultation de maîtres d’œuvre pour l’aménagement de la ZA des Nèves dans le respect de l’article L.2122- 21-1 du CGCT.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser par délibération Monsieur le Maire à lancer la procédure formalisée visée ainsi que de prendre toutes décisions afférentes au marché de consultation de maîtres d’œuvre pour l’aménagement de la ZA des Nèves.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

N° 55/2014

Election du jury de ma Election du jury de ma Election du jury de ma Election du jury de maî î î îtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZA des Nèves trise d’œuvre pour l’aménagement de la ZA des Nèves trise d’œuvre pour l’aménagement de la ZA des Nèves trise d’œuvre pour l’aménagement de la ZA des Nèves

Conformément à l’article 24-I du code des marchés publics le jury de concours est composé selon les modalités prévues à l’article 22 du même Code.

Ainsi, il doit être composé, du Maire, président de plein droit et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. En outre, le jury doit comporter, lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, trois membres ayant cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury.

Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres du jury de concours, à l’exception des membres du jury disposant de la qualification qui sera exigée des candidats, soit cinq élus titulaires et cinq élus suppléants.

Sont élus, à l’unanimité des présents et représentés :

Jackie CROUAIL, Maire, Président de droit

Titulaires Suppléants

Roselyne MEDINA

Fernand FRANCES

Françoise BUNIAZET

Christine BION

Michèle SARRAZIN

Gilles VIAL

Dominique GIRAUD

François RIGOUDY

Aurélien GENOSY

Véronique BOUTEILLONRelevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Conseil Municipal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 Page Page Page Page 4 4 4 4/ / / /5 5 5 5

Urbanisme Urbanisme Urbanisme Urbanisme

N° 56/2014

Démarche de numérisation des documents d’urbanisme Démarche de numérisation des documents d’urbanisme Démarche de numérisation des documents d’urbanisme Démarche de numérisation des documents d’urbanisme

Début 2013, l’Etat et le Conseil Général de l’Isère ont lancé une démarche de numérisation de tous les documents d’urbanisme.

La numérisation des documents d’urbanisme, c’est la dématérialisation des documents papiers, c’est-à-dire leur transcription en des fichiers informatiques, permettant de gérer de façon totalement électronique les éléments réglementaires constitutifs d’un document d’urbanisme (zonage, règlement, risques, servitudes, orientations d’aménagement...). Cette opération permettra de disposer d’une base de données géographiques, localisées, structurée et son contenu sera articulé avec les textes du document d’urbanisme également numérisés. Cet outil permettra de faciliter les décisions d’aménagement prises au niveau communal ainsi que l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. L’enjeu final est également de mettre l’information à disposition des professionnels et usagers.

La commune est invitée à s’associer à cette démarche sur la base d’une convention tripartite entre l’Etat, le Conseil Général et la commune, pour la dématérialisation initiale des documents d’urbanisme et la gestion des mises à jour futures, en cas de modification ou révision du PLU. En signant ce document, la commune s’engage à respecter le cahier des charges national, lorsqu’elle procédera à la numérisation de son PLU. Ce travail de numérisation sera pris en charge par la CCPR et réalisé par le Syndicat Mixte des Rives du Rhône (SMRR) porteur du SCOT d’ici la fin de l’été 2014.

Le Conseil Municipal doit délibérer avant de retourner la convention signée en 3 exemplaires au Conseil Général. Le bureau municipal du 15 mai 2014 propose de se prononcer favorablement sur la démarche de numérisation et la signature de la convention.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

N° 57/2014

Déclassement du chemin communal des Bl Déclassement du chemin communal des Bl Déclassement du chemin communal des Bl Déclassement du chemin communal des Blâches âches âches âches

Dans le cadre des travaux d’extension de la station d’épuration, le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Roussillon, Péage et Environs (SIGEARPE) souhaite créer une entité géographique unique regroupant le Syndicat Mixte de Compostage (SYMCO) et la station d’épuration.

Pour cela, le chemin communal de 180 mètres de long et 6 mètres de large traversant actuellement le site, à cheval sur Péage de Roussillon et Salaise sur Sanne, doit être déclassé et cédé.

Dans ce cadre, une enquête publique a été organisée par les communes de Salaise sur Sanne et Péage de Roussillon du lundi 24 février au lundi 10 mars 2014. La publicité a été réalisée auprès du Dauphiné Libéré, sur le site Internet, dans les rendez-vous du mois et sur les lieux. Le commissaire-enquêteur désigné par une liste du tribunal administratif a assuré deux permanences dans chacune des deux communes les premiers et derniers jours de l’enquête.

Dans son rapport du 10 avril 2014, le commissaire-enquêteur rend un avis favorable au déclassement du chemin des Blâches, du domaine public des deux communes de Salaise sur Sanne et Péage de Roussillon, dans leur domaine privé. Cet avis est motivé par le fait que « L’objet de l’enquête n’était pas de nature à intéresser le public, hormis éventuellement les riverains…Mais même ces derniers ne se sont pas manifestés.

Le chemin des Blaches ne présente aucun intérêt en termes de circulation publique, puisqu’il débouche sur une piste de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) non ouverte à la circulation.

Dans le même temps, la prise en charge des deux sites par un gestionnaire unique, en l’occurrence la CCPR, accroît l’intérêt de supprimer le chemin et d’inclure son emprise dans l’assiette du futur site unifié. »

Le déclassement définitif doit être prononcé par le Conseil Municipal. Le bureau municipal du 24 avril 2014 propose de valider ce déclassement.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés.Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Conseil Municipal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 lundi 26 mai 2014 Page Page Page Page 5 5 5 5/ / / /5 5 5 5

Service Municipal Enfance Service Municipal Enfance Service Municipal Enfance Service Municipal Enfance

N° 46/2014 – erratum annexe de la délibération

Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et de l’accueil Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et de l’accueil Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et de l’accueil Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et de l’accueil

périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire – – – – erratum erratum erratum erratum

Une erreur s’est glissée dans le règlement intérieur concernant l’article 4, relatif à l’accueil des enfants le mercredi de 12h à 12h30. Les phrases « Un accueil est mis en place de 12h à 12h30 pour permettre aux parents qui le souhaitent de récupérer leur enfant après la classe. L’accueil s’effectue directement sur les écoles. » sont supprimées. Cet accueil ne sera pas mis en place.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés.