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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete ccpl 172021 modification regie ambrussum
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete ccpl 172021 modification regie ambrussum)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Arrêté n°17-2021
ARRETE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
REGIE DE RECETTES
« Site archéologique d’Ambrussum » - R431
Modification du régisseur et des mandataires
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu la décision n°31-2011 du président du conseil de communauté en date du 12 mai 2011 instituant une
régie de recettes pour le fonctionnement du site archéologique d'Ambrussum,
Vu l'arrêté n°41-2014 portant sur la nomination du régisseur titulaire en date du 28 novembre 2014,
Vu l'arrêté n°05-2019 portant modification du mandataire suppléant en date du 27 mai 2019,
Vu l'arrêté n°03-2020 portant sur la nomination d’un régisseur intérimaire,
Vu l'avis favorable du régisseur titulaire et du mandataire suppléant en date du 19 novembre 2020,
Vu l'avis favorable du comptable assignataire en date du 16 décembre 2020,
ARRETE :
Article 1 : À compter du 19 novembre 2020, Madame Coraline BEKER et Monsieur Romain GRESSET sont
relevés de leur fonction de mandataire de la régie de recettes pour le site archéologique d’Ambrussum.
Article 2: À compter du 15 novembre 2020, Madame Emilie BEAUDON est relevée de sa fonction de
régisseur titulaire intérimaire et reprend sa fonction de mandataire suppléant. A compter de cette date,
Laëtitia DURET reprend ses fonctions de régisseur titulaire.
Article 3: À compter du 15 novembre 2020, Monsieur Simon AZEMA est relevé de sa fonction de
mandataire suppléant et reprend sa fonction de mandataire.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et le comptable public
assignataire de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et inscrit au recueil des actes administratifs.
Fait à Lunel, le 12 janvier 2021,
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer les Signatures du régisseur titulaire et des mandataires
mandataires : suppléants précédées de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
te
NXk us ReceÉeNes
Le Président de la CCPL
Maire de Lunel È
. 14
M. Pierre SOUJOL Je
+ SH
Arrêté n°17-2021 ©, N 4 Signatures des mandataires précédées de la formule
Transmis en Préfecture | manuscrite | le «Vu pour acceptation »
Affiché le £ . Vue peu accaQ eee
Notifié le S
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr