unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete ccpl 062020 modification regie ambrussum

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete ccpl 062020 modification regie ambrussum Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete ccpl 062020 modification regie ambrussum)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Arrêté n° 06-2020

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL

Régie de recettes pour le site archéologique d’Ambrussum — R431

Modification du cautionnement et de l'indemnité de responsabilité annuelle

Le président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

Vu la décision n°31-2011 du Président en date du 12 mai 2011 instituant une régie de recettes pour le fonctionnement du site archéologique d’Ambrussum,

Vu l'arrêté n°41-2014 portant nomination du régisseur titulaire en date du 28 novembre 2014,

Vu l'arrêté n°05-2018 portant modification du mandataire suppléant en date du 27 mai2019,

Vu l'avis favorable du régisseur titulaire et du mandataire suppléant en date du 15 juin 2020,

Vu l'avis favorable du comptable assignataire en date du 17 juillet 2020.

Arrête :

Article 2: Les articles 3 et 4 de l’arrêté n°41-2014 portant modification du régisseur titulaire sont

modifiés ainsi :

Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement de 460€.

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant de 120€,

Article 2 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et le comptable public

assignataire de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lunel, le 17 juillet 2020,

Signature de l'autorité qualifiée pour nommer les Signature du régisseur titulaire précédée de la formule

mandataires : manuscrite

« Vu pour acceptation »

Vu qu accepte L

M. Pierre SOUJOLK

Transmis en Préfecture le

Affiché le

Notifié le

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :

- De sa publication où notification

- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Artictes R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par fl’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr