Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 08 12 20
Compte-Rendu - cr 12 04 2022
Compte-Rendu - cr 02 02 21
Compte-Rendu - cr du 09 06 20
Compte-Rendu - CR CM 20 12 2021
Compte-Rendu - cr du 02 02 2022
Compte-Rendu - cr 11 12 20
Compte-Rendu - cr 13 04 2021
Compte-Rendu - cr du 29 11 17
Arrêté - a 2025 12 02
Compte-Rendu - cr 12 02 20
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 02 20)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU 12 FEVRIER 2020
L'an deux mil vingt
Le douze Février à 20 H 30
Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le sept Février s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr VIAL
Présents : MM VIAL, DERORY, MASSARD, PONCET, DALBEGUE,
GAUMOND, TRIOMPHE, VERMOREL, VINCENT
Absents avec excuse : MM ESSERTEL, LEFEBVRE
Mme Françoise MASSSARD a été nommée secrétaire de séance
RENOVATION DE L’ECOLE :
Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal que nous avions
espoir de retourner à l’école après les vacances de Février.
Malheureusement, il informe que les travaux avancent mais tout
doucement. À ce jour, il reste tous les travaux de finition à réaliser (pose de
carrelage et sanitaires, platerie et peinture... ).
Monsieur le Maire informe également que la cours sera goudronnée
Demain, Jeudi 13 et Vendredi 14 Février.
Il explique également qu'il a informé Madame BALDINI, Maire
d’Arthun, de l’avancement des travaux afin qu'elle s'organise au niveau de
la gestion du personnel.
Monsieur le Maire souligne que le maçon a bien respecté les délais
convenus mais le plâtrier a du retard suite à une intervention irrégulière du plombier.
Enfin, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal constatent que depuis
plusieurs semaines, Monsieur CLARARD , Architecte, n’envoie plus de
compte-rendu et que le suivi de chantier n’est pas effectué correctement.
Ils décident donc pour l'instant de ne pas régler la facture en attente. DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L
1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à
la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les
régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au
terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et
l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices
antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des
crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits
au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les
mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil
municipal de faire application de cet article à hauteur de 102 147, 89 €
(25% x 408 591,59 €), réparti de la façon suivante :
- Compte 204 : 28 444, 77 €uros
- Chapitre 21 : 55 152, 97 €uros
- Chapitre 23 : 18 550, 15 €uros Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le montant des crédits proposé par M. le Maire
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maïre propose à son Conseil Municipal d'inscrire les
dépenses Investissement suivantes au Budget Général :
- Rénovation Ecole
- Aménagement Route du Soleil Levant
- Aménagement Route de la Mivière et Route des Aires
- Aménagement Route d’Albieux
- WC Publics
- Achat Terrain Agrandissement Cimetière
- Reprise Concession
- Alarme Ecole
-_ _Balisage Randonnée Pédestre
- Chaudière
- Ordinateur
- Logiciel COSOLUCE
- Logiciel Cantine Garderie
-_ Equipement numérique
- Rénovation Salle de Réunion
- Réhabilitation Local Boules
Le Conseil Municipal valide ces prévisions.
REVISION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que lors du dernier
Conseil d’Ecole, il a été évoqué le souhait d’augmenter la participation
financière scolaire.
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, il est attribué une participation
de 48 € par élève.
Monsieur le Maire explique à ses élus que le montant de la
participation serait de 50 € par élève.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’augmentation de la
participation financière sous réserve que les deux autres communes du RPI
acceptent. DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que Monsieur Cédric
VERMOREL a émis le souhait d’acquérir le Terrain communal cadastré D125
d’une superficie de 685 m° situé à côté de sa carrosserie, loué actuellement
par ses parents.
Monsieur le Maire explique aux élus que l'achat de ce terrain lui
permettrait d'agrandir le parking de la carrosserie et de créer une entrée en
bout du bâtiment.
Il précise également que Monsieur VERMOREL propose 7 € TTC le m2?
étant donné que le terrain est traversé sur sa longueur par une ligne haute
tension (qui se termine par un transformateur à l’entrée de ce terrain) et qu'il
prendrait à sa charge les frais de bornage ainsi que les frais de notaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se positionner sur la cession de ce terrain.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
“approuve la vente de la parcelle communale D125 d’une superficie de
685 m° au profit de Monsieur VERMOREL mais souhaite préalablement
réaliser une évaluation par Les Domaines.
ECLAIRAGE DES JEUX DE BOULES
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que L’Amicale des
Boules souhaiterait ajouter des éclairages supplémentaires en installant
quatre candélabres neufs qu'ils se sont procurés.
Trois lampadaires seraient installés au niveau des jeux de boules et le
dernier se situeraïit à l’angle du jeu de boules pour l'éclairage du local.
Monsieur le Maire précise que dans le cas où les travaux de
réhabilitation du local des boules se réaliseraient, cette installation
n’entraînerait aucun changement concernant le projet.
Monsieur le Maire ajoute que pour la commune, le coût s’élèverait à
1 500, 00 € correspondant aux frais liés à l’installation électrique.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve l'installation de cet
éclairage. AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le paiement
des travaux d'investissement :
e des Toilettes Publics
e de la Route des Aires et de la Route de la Mivière
e de la Route d’Albieux
interviendront sous forme de fonds de concours.
Monsieur Le Maire souligne que le décret n°2011-1951 du 23
décembre 2011 modifiant l’article L 2321-3 du CGCT a fixé la durée
d’amortissement de ces subventions en fonction de la durée de vie du bien
financé.
Ces travaux étant classés dans les biens immobiliers ou installations,
la durée d'amortissement maximale est fixée à 15 ans.
Il est proposé au conseil municipal d’amortir ces subventions comme
cela n’avait pas été défini dans les précédentes délibérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la durée
d'amortissement à une année pour l’ensemble des paiements des travaux
d'investissement indiqués ci-dessus.
Le Maire
25 Février 2020
2?
TN