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Compte-Rendu - cr du 09 09 2020 1
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 09 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU 09 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt,
Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 03 Septembre s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle de Réunion sous la présidence de M. DERORY.
Présents : M. DERORY, Mme PONCET, Mme SENDRA, M. ESSERTEL,
Mme LECLOUX, M. CARTERON, Mme BEAL, M. CHAUVE, Mme FERON,M. CHEMINAL, M. DUBOST, M. THINARD
Absents avec excuse : M. FORGE, Mme LEROY, M. BARBIER
M. Philippe CARTERON a été désigné comme secrétaire de séance.
Après lecture et signature du procès-verbal précédent passent à l’ordre du jour les questions suivantes :
DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la Commission Locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT), qui a pour mission principale d'établir un rapport portant évaluation des charges financières transférées à l'EPCI ou aux communes membres de l’'EPCI dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues.
Il souligne que cette commission est obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres.
Monsieur le Maire précise que le 17 juillet dernier, le conseil communautaire en a fixé la composition comme suit :
- 1 représentant pour les communes de moins de 5 000 habitants
- 2 représentants pour les communes de plus de 5 000 habitants et de moins de 10
000 habitants
- 3 représentants pour les communes de plus de 10 000 habitants.
De ce fait, Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de désigner son
représentant pour le nouveau mandat.
Madame Valérie SENDRA, deuxième adjointe, se propose d’être candidate et de
représenter la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve que Madame Valérie SENDRA soit Déléguée CLECT. DESIGNATION D'UN DELEGUE POUR LA COMMISION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECS (CIID) LFA
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la Commission
Intercommunale des Impôts Directs (CIID) joue un rôle essentiel en matière de fiscalité directe locale en participant notamment aux évaluations foncières des locaux professionnels.
Monsieur le Maire précise que la CIID doit compter 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants, désignés par le directeur départemental des Finances publiques, sur proposition du conseil communautaire, Celui-ci se réunira à ce sujet le 15 septembre prochain.
Monsieur le Maire souligne que la liste de commissaires à proposer à l’assemblée communautaire puis au directeur départemental des Finances publiques doit comprendre 40 personnes qui doivent :
- être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union
Européenne ;
- avoir au moins 18 ans ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de
l'EPCI ou des communes membres :
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la
commission ;
Madame Valérie SENDRA, deuxième adjointe, se propose d'être candidate.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve que Madame Valérie SENDRA soit Déléguée CCID.
COMMISSIONS THEMATIQUE LFA
Monsieur le Maire explique aux élus que Loire Forez Agglomération souhaite que chaque commune désigne un représentant pour chaque commission thématique de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION dans la mesure du possible.
Il souligne que ces commissions permettent aux conseillers communautaires et municipaux de prendre part à l'élaboration des politiques publiques communautaires.
Ces commissions ont un rôle consultatif et permettent d'échanger.
Sept commissions se répartissent les compétences communautaires :
Commission Aménagement : M. DERORY
Commission Développement : Mme LECLOUX et Mme FERON
Commission Moyens Généraux et Coopérations : M. DERORY
Commission Environnement : M. CHEMINAL et M. DERORY
Commission Voirie : M. DERORY
Commission Services à la Population et Citoyenneté : Mme FERON et Mme PONCET
Commission Cycle de l'Eau : Mme SENDRA et M. ESSERTEL NOR REFERENT BIBLIOTHEQUE MUNICIPAL
Monsieur le Maire explique aux élus que la bibliothèque n’est plus une
association loi 1901 mais qu'elle est devenue un service municipal
constitué de bénévoles.
Monsieur le Maire propose que des conseillers municipaux soient référents
ainsi ils permettraient de servir d'intermédiaire entre la
bibliothèque et la mairie.
Madame Nadine LEROY et Monsieur Pierre DUBOST se proposent d’être
référent étant donné qu'ils sont déjà bénévoles au sein de
la bibliothèque et connaissent donc bien son fonctionnement.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve que Madame Nadine
LEROY et Monsieur Pierre DUBOST soient les référents.
PROJET RENOVATION MAISON DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire explique qu'il y a eu une réunion de travail le 19 Août
concernant le projet de rénovation de l’école.
Il a été constaté lors de l'implantation de piquets pour visualiser
la future Construction que le projet prévu initialement n’est
pas réalisable vu l'emprise au sol. Maigré tout,
Monsieur le Maire souhaite obtenir un chiffrage afin d’avoir une idée
sur le coût des travaux.
Parallèlement, Monsieur le Maire désire demander l'établissement
d’un autre devis en rénovant le local boules existant
qui sera dédié au jeunes et la construction d'un nouveau
local boules situé le long des jeux.
PROJET BALISAGE DES CHEMINS DE RANDONNEE
Monsieur le Maire informe qu'il est prévu de réaliser un balisage
pour des randonnées pédestres.
Monsieur le Maire explique que la création d'itinéraires de randonnées
représente un travail important et très complexe, il propose
donc la mise en place d'une commission Balisage des Chemins
de Randonnées.
M. Pierre DUBOST, M. Jean-Paul CHAUVE, M. Franck THINARD, M.
Philippe CARTERON se proposent d'intégrer cette commission
avec Monsieur le Maire.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les noms des élus cités
ci-dessus.
LOCATION APPARTEMENT T2
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que Monsieur
Benjamin GEULEAUD souhaite louer le logement T2 à compter
du 1+ Septembre 2020. Le Conseil Municipal décide :
- d'établir un bail qui précisera les conditions de locations pour 6 ans renouvelable tâcitement par période de 6 ans.
- de prix de la location sera de 212, 37 € payable chaque mois à terme échu.
- la location commencera le 1er Septembre 2020
- donne tous pouvoirs au Maire pour signer le baïl
POINT RENTREE DES CLASSES
Monsieur le Maire informe que la rentrée des classes s’est très bien passée malgré
la crise sanitaire.
Il explique que les parents ont respecté la distanciation sociale et confirme qu'il a
été mis en place un protocole sanitaire pour l’accès à la garderie.
Monsieur le Maire ajoute qu'il y a en moyenne 14 enfants présents à la garderie du
matin comme du soir.
En ce qui concerne la cantine, il souligne que deux services ont lieu et qu'ils sont
assurés de la manière suivante :
LUNDI : Mme MERLE, Mme FORGE et Mme MASSACRIER
MARDI : Mme MERLE, Mme FORGE et Mme JACQUET
JEUDI : Mme MERLE, Mme FORGE et Mme MASSACRIER
VENDREDI : Mme MERLE, Mme FORGE et M. CHERBLANC
Monsieur le Maire précise que le traiteur a investi dans l’achat d’un four comme
cette année les repas sont livrés froids.
Ensuite, Monsieur le Maire explique que les enseignantes comme les enfants sont ravis des tableaux numériques. Il ajoute également que des ordinateurs ont été installés dans la garderie avec accès wifi et fibrés.
Enfin, Monsieur le Maire annonce l’effectif du RPI :
ECOLE SAINT-SIXTE :
une classe de 13 PS + 12 MS
une classe de 18 GS +6 CP
ECOLE ARTHUN :
une classe de 11 CP + 12 CEI ECOLE DE BUSSY-ALBIEUX :
une classe de 5 CEI1 + 18 CE2
une classe de 8CM1 + 12 CM2
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ENVELOPPE SOLIDARITE
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il souhaiterait demander auprès du département une subvention au titre de l’enveloppe solidarité :
-pour l'installation électrique des jeux de boule pour un montant TTC de
1193, 44 €
- pour le remplacement de la chaudière gaz actuelle d’un logement communal pour un montant TTC de 2 752, 60 €
-bour la réparation de la noue du bâtiment du Service Technique pour un montant
TTC 2 996, 64 €
’ -pour le changement des fenêtres de la Salle de Réunion pour un montant TTC
de 7 334, 30 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention au titre de l’'Enveloppe solidarité auprès du Département.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
XX Fe 7 LC 7
ré cf