Arrêté - AT2025 040 Rglt Colas RUE Guillaume Dupuytren

Documents similaires

Arrêté - AT2025 582 rRGLT OCCILEV RUE GUILLAUME DUPUYTREN

Arrêté - AT2025 406 prolongation RGLT AT2025 312 COLAS ALLÉ

Arrêté - AT2025 115 RGLT STE COLAS ROUTE DE BETHEMONT

Arrêté - AT2025 371 RGLT 11 RUE DE PIERRELAYE

Arrêté - AT2025 425 RGLT FAYOLLE RUE DE VAUCELLES

Arrêté - AT2025 098 RGLT 21 RUE THIERS

Arrêté - AT2025 227 RGLT STE COLAS FRANCE AGENCE SNPR RUE X

Arrêté - AT2025 494 RGLT INTER 14 RUE DE VAUCELLES

Arrêté - AT2025 258 RGLT CORETEL 227 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 574 RGLT TERGI RUE DE LA MAREE ET RUE DES B

Arrêté - AT2025 040 Rglt Colas RUE Guillaume Dupuytren Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 040 Rglt Colas RUE Guillaume Dupuytren)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny DT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 040

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE GUILLAUME DUPUYTREN, SUR L'ÉQUIVALENT DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT, DANS LE CADRE D'UN STOCKAGE DE MATÉRIEL, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COLAS BATIMENT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT, DU SAMEDI 15 MARS AU MERCREDI 01 OCTOBRE 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant

approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise « COLAS BATIMENT » sise 10 rue Jean Mermoz à Magny les

Hameaux (78114), a demandé un arrêté de police de circulation le 22 janvier 2025, sur l'équivalent de trois places de stationnement, sis rue Guillaume Dupuytren à Taverny,

du samedi 15 mars au mercredi 01° octobre 2025 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer

temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : A ä lo 72 | COS:

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre le stockage de matériel par l’entreprise « COLAS BATIMENT », il y a lieu de

réglementer provisoirement le stationnement et la circulation.

Du samedi 15 mars au mercredi 1° octobre 2025.

Article 2 :

Pour permettre le stockage de matériel, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis rue Guillaume Dupuytren à Taverny sur l'équivalent de trois places.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police, et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 040

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 040

Page 3 sur 3