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Arrêté - AT2025 582 rRGLT Occilev RUE Guillaume Dupuytren
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 582 rRGLT Occilev RUE Guillaume Dupuytren)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 582
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE GUILLAUME DUPUYTREN À L'ANGLE DE LA RUE XAVIER BICHAT ET A L'ANGLE DE LA RUE DE LA TREILLE A TAVERNY, AVEC BARRAGE DE RUE ET NEUTRALISATION DE 22 PLACES DE STATIONNEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE OCCILEV, DANS LE CADRE D’UNE MAINTENANCE D’ANTENNE
LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 DE 08H00 À 18H00.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et 417-10, R.
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l'entreprise « OCCILEV » sise chemin du Parterre à Bonneuil en France (95500), a demandé un arrêté de police de circulation le 31 octobre 2025, dans le cadre d’une maintenance d'antenne, sis rue Guillaume Dupuytren à Taverny, le mercredi 26 novembre 2025 de 08h00 à 18h00 ;
Considérant que la nature de la maintenance envisagée impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit de l'intervention ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit de la maintenance ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit de la maintenance, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 7 2 [11/2025
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'exécution de la maintenance par l’entreprise « OCCILEV », il y a lieu de
réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :
Le mercredi 26 novembre 2025.
De 08h00 à 18h00.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution de la maintenance, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit de l'intervention, sis rue Guillaume Dupuytren à Taverny sur l'équivalent de 22 places de stationnement.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :
- la circulation sera interdite avec barrage de la rue,
- des hommes trafics seront présents pour assurer la circulation des piétons (pas de passage sous charge),
- une déviation sera mise en place pour les véhicules légers rue Salvador Allende RD407, ensuite boulevard du temps des Cerises, rue François Broussais, rue Xavier Bichat ; (plan en PJ).
Article 4 :
Pendant la durée de la maintenance, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://wwwville-taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 582
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1wvww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 4 novembre 2025
Lé Maire,
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N°AT2025 - 582
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