Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 novembre 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 novembre 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Système de retraite, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 NOVEMBRE 2021 A 20H30

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, M. Ali BAFFOU, M. Henri CORBEL, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Patrick FERRÉ, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, Mme Lisanne DE JONGE, M. Philippe FURLAN, Mme Laurence MARQUIS et M. Éric SARRAZI.

Absents, Excusés :

Mme Christine GONZATO-ROQUES est excusée, elle a donné procuration à Mme Marie CANCÉ. Mme Anne BARBEROUSSE est excusée, elle a donné procuration à Mme Nathalie FOUNAUD- VEYSSET.

Mme Françoise JUCLA est excusée, elle a donné procuration à M. Laurent DAROT. Mme Béatrice BAUDON est excusée.

Ordre du jour :

- Décision du Maire

- Délibérations

1) Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier pour la reconversion de l’hôtel- restaurant « La Tonnelle »

2) Avis sur l’ouverture du supermarché CASINO les dimanches après-midi toute la conception architecturale

3) Choix de l’entreprise pour la construction d’un ossuaire et d’un puits du souvenir, et pour les travaux du Clos des Châtaigniers au cimetière de Monflanquin

4) Création d’un poste de conseiller numérique contractuel

5) Adressage : nouvelles dénominations de voies et numérotation

6) Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation pour des chemins ruraux situés aux lieux-dits « Peye del Bosc » et « Al Soubirot »

7) Désaffection et aliénation d’une partie du chemin rural dit de « Rastouillac » après enquête au profit de la SCI TIQUOPAC

8) Acquisition de terrains en vue du déplacement d’un chemin rural, chemin dit de « Rastouillac » à la SCI TIQUOPAC

9) Acquisition de terrains en vue du déplacement d’un chemin rural, chemin dit de « Gamot » à Monsieur Daniel RAFFIE

10) Liste des emplois

11) Adhésion à la fondation du patrimoine

- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h31 en nommant Mme Anne-Laure DOUBLEIN secrétaire de séance. Elle présente l’ordre du jour et Mme Florence DELISLE-ERRARD présidente de l’Habitat des possibles qui vient nous parler de l’activité de son association.

Madame le Maire précise que la commune œuvre avec cette association et Habitalys sur le projet de l’ancien hôtel/restaurant « La Tonnelle ». Elle indique aux conseillers que l’association travaille sur le vieillissement et sur les alternatives de lieu de vie existants pour une population des plus de 60 ans. Elle indique qu’il est important que tous les élus communaux aient le même niveau d’information car nous serons amenés à travailler ensemble à l’avenir.

Madame le Maire confirme que le dossier « Fonds friche », dans le cadre du plan de relance, a été déposé dans les temps. Pour résumer, ce dossier de demande de subvention porte sur des logements sociaux et partagés dans le bâtiment existant, l’aménagement des espaces verts pour tous les administrés et2

éventuellement la construction de la crèche dans un second temps. Nous sommes en attente de la réponse de la demande de subvention.

Madame DELISLE-ERRARD prend la parole pour préciser que l’association a fait un constat simple pour nos ainés : soir ils peuvent rester chez eux soit ils partent en EHPAD mais que rien n’est pensé aujourd’hui pour l’intermédiaire particulièrement en milieu rural. L’association a décidé de se saisir du problème en regardant ce qui se faisait ailleurs, notamment en Belgique, et ainsi ouvrir le champ des possibles. Depuis 5 ans, l’association a pu monter deux projets à Lestiac-sur-Garonne et Castillon la Bataille. Elle est en discussion avec d’autres communes dans le Lot-et-Garonne en plus de Monflanquin.

Madame DELISLE-ERRARD présente une vidéo de 5 minutes qui résume ce qu’est l’habitat partagé. Elle se propose ensuite de répondre aux questions des élus dont les réponses sont retranscrites ci- dessous :

- Le montage du projet est long car il est question dans un premier temps de rassembler tous les acteurs et voir comment cela pourrait fonctionner. Ce n’est pas une colocation mais plus un accès à des espaces partagés dans la mesure ou chaque locataire à son espace privé (généralement des T1). - Cela s’adresse à une population intermédiaire qui ne veut plus vivre isolé mais qui est encore autonome.

- La bonne taille d’un habitat partagé est entre 5 et 10 logements. En deçà de 5 l’équilibre financier et foncier est difficile à trouver. Au-dessus de 10, on n’est plus sur un groupe homogène et cela peut générer des tensions entre les locataires.

- Dans le montage financier

• il est important d’avoir des subventions importantes car il ne faut pas que les loyers soient trop élevés pour les locataires. Pour exemple à Lestiac-sur-Garonne les loyers vont de 375 €/mois à 575 €/mois (en fonction des revenus) pour 30 m² d’espaces privatifs et 200 m² partagés.

• il est essentiel de trouver l’équilibre d’opération car les loyers sont encadrés • il faut prendre en compte que le montant de la retraite moyenne pour une femme est de 1000 €

- L’association travaille en amont sur un groupe socle auprès duquel elle fait, au début, de la sensibilisation aux questions du logement puis elle rentre dans le détail avec les personnes les plus intéressées.

- L’association propose des ateliers participatifs suite aux demandes des caisses de retraite. Les participants passent par les ateliers et ensuite ils se décident sur la suite qu’ils souhaitent donner. Les ateliers se déroulent en deux temps :

• La phase d’étude avec le ciné-débat et 5 à 6 ateliers sur l’habitat partagé. La « Liste du Père Noël » s’affine au fur et à mesure. Les choix peuvent partir sur beaucoup d’espaces en commun ou peu, ouverture sur l’extérieur ou pas. Certains ont fait le choix de partager leur meuble de famille. Le projet évolue beaucoup dans cette phase avec une dynamique de groupe qui se construit.

• La phase de faisabilité avec la conception architecturale

- Il n’y a pas vraiment un espace prévu pour les soignants mais la question de la dépendance se pose rapidement dans les discussions. L’avantage de ce type d’habitat est que les personnes ayant des soucis peuvent être prise en charge plus tôt car leur problème est détecté plus tôt. - L’Habitat des Possibles met en place un « facilitateur » qui passera régulièrement. Il n’est pas prévu qu’il vive sur place mais il a plus un rôle d’aide et de soutien. L’état subventionne ces postes sur de la « coordination de la vie sociale en habitat partagé ». C’est surtout un travail d’écoute ou il faut trouver un équilibre entre la convivialité et la vie privé.

- La mise en place de logements pour accueillir les familles, les amis est du ressort des résidents et en fonction des besoins.3

- La question des espaces communs et leur gestion se résout dans la phase de définition des besoins. Soit se sont les locataires qui le font soit il y a la composition d’une caisse commune pour financer l’intervention d’un tiers.

- L’intégration de nouvelle personne est soumise à « test » de 15 jours pour savoir si cela peu convenir à tous.

- L’évolution des ses espaces sur 10/15 ans est en général discuté lors de la mise en place du projet. C’est pourquoi il est important que beaucoup de monde y participe même si les personnes ne vont pas jusqu’au bout de l’aventure. La question de la réversibilité est importante aussi pour sécuriser tout le monde y compris les familles des habitants.

- Dans toutes les discussions sur tous les sujets, l’association s’assure qu’il y a eu un dialogue mais n’intervient pas dans les décisions.

Madame le Maire remercie Mme Florence DELISLE-ERRARD et reprend l’ordre du jour à 21h26.

Monsieur Philippe FURLAN intervient immédiatement en indiquant à l’assemblée qu’il est en total désaccord avec le compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2021. Il précise que la CPTS représente les professionnels de santé des territoires Lot et Tolzac, BHAP, Villeneuve/Lot et Fumel et qu’elle ne peut exister qu’au travers de ses professionnels. Il indique que sans la CPTS, l’ARS n’aurait pas autorisé le centre de vaccination et que lui-même et Mme Manon SAINT HILAIRE sont dans le bureau de la CPTS. Monsieur Philippe FURLAN affirme que lors de la première rencontre avec la mairie il a communiqué à Madame Nathalie LONGY la liste des professionnels de santé et que c’est lui qui a contacté tout le monde. Son étude de faisabilité a permis l’ouverture de ce site. Madame Nathalie LONGY, après avoir demandé la parole, lui indique qu’elle n’a reçu aucune liste de professionnels et que c’est Madame le Maire qui, la semaine précédant la première réunion, a contacté tous les professionnels de santé du secteur, avec l’aide des élus présents à la mairie, Madame Marie CANCÉ confirme, pour s’assurer de leur adhésion à ce projet. Lors de la première réunion Madame le Maire savait que la commune pouvait s’engager dans ce projet car elle avait déjà assez de réponses positives, notamment de médecins.

Madame le Maire confirme qu’il est malhonnête de la part de M. Philippe FURLAN de dire qui a monté le projet car quand Mme le Maire lui a annoncé cette nouvelle il lui a répondu « donc toi tu y es arrivé ». Les élus de l’opposition décident de quitter la salle à 21h36.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire poursuit le conseil municipal. Elle présente les décisions du Maire :

- n°2021-92 : fixation du prix des plaques en granit noir pour le jardin du souvenir à 30 € - n°2021-93 : fixation du prix de ménage de la salle des fêtes à 110 € par utilisation - n°2021-94 : fixation du loyer de MONFORM pour le bloc appartenant à la commune pour un montant de 2 000,00 € du 1er avril au 31 octobre 2021

- n°2021-95 : mandat donné à la société URBANLAW AVOCATS pour défendre la commune dans l’affaire du permis de construire de M. GIRARDI

Madame le Maire donne ensuite la parole à M. Claude TEILLET et Mme Marie CANCE pour faire un compte-rendu de la commission « Travaux et Cadre de Vie » :

- Les travaux de la toiture de la mairie de Monflanquin sont bien avancés et devraient être terminés d’ici la mi-novembre. Il est prévu, en complément de ce qui a été réalisé, de construire deux sas de chaque côté des entrées.

- Concernant la RD 676, une réunion publique, avec les concessionnaires, est prévue le mercredi 8 décembre à 18h à la salle des fêtes avec les riverains mais aussi toutes les personnes concernées par ce projet. Concernant le devis d’enfouissement des réseaux Orange, nous nous sommes rapprochés de Lot-et-Garonne Numérique, qui dépend du Département, afin d’avoir une explication du coût sachant qu’Orange est dans l’obligation d’installer la fibre.

- Les travaux des giratoires avancent. Côté services techniques, nous devrons déplacer le panneau d’entrée de la ville pour obliger les voitures à ralentir avant d’arriver sur le giratoire. Côté route4

de Lacaussade, la commune souhaite enfouir les réseaux entre la place du 8 mai et le futur giratoire. Il y a principalement des réseaux aériens orange. M. Claude TEILLET précise que des coupures d’éclairage public auront lieu pour transférer les réseaux.

- Nous avons reçu une proposition d’un bureau d’étude pour les travaux à faire suer le Lac de Coulon pour un montant de 12 000 €. D’autres devis sont demandés pour comparer. - Le projet d’espace de co-working et espace numérique avance. Action Télécom fournira la partie informatique avec internet et toute la sécurisation du réseau. ID bureau fournit le mobilier de l’espace numérique et Bureau Vallée celui du co-working. Nous avons décidé d’installer ses espaces au 1er étage car il y aurait trop de travaux pour la remise en état du 2nd étage (électricité et chauffage).

- Dans l’affaire ZAMBONINI/Commune, la contre-expertise aura lieu le 9 novembre. Pour rappel, la famille ZAMBONINI, de la rue de la Paix, nous demande de prendre en charge des travaux dans leur garage mitoyen avec la Place du Levant car il y aurait des infiltrations. - Il y aura une visite de sécurité de la salle des fêtes le 16 novembre. Cette visite a lieu tous les 5 ans.

- Concernant la source (à côté des silos), cet espace est en cours d’acquisition mais les élus envisagent d’ores et déjà un aménagement. L’idée est d’installer un espace de repos avec 4 places de stationnement, de l’éclairage public et une pompe pour arroser les espaces verts autour. M. Claude TEILLET va appeler la DDT pour avoir un avis de la police de l’eau sur la gestion de la marre. Ce projet est mené conjointement avec M. Marc DELLINGER, responsable des espaces verts

- Pour le label « Pêche et famille », les services techniques ont construit un abri de 20 m² en bois et une rambarde de sécurité autour du ponton. Il y aura l’inauguration le 22 novembre à 17h00. - Nous avons reçu les devis pour le cimetière après avoir envoyé. Pour rappel, il s’agit de créer un ossuaire et un puits de cendre au jardin du souvenir. La gestion de la partie du clos des châtaigniers est à prévoir avec notamment des exhumations. Nous avons fait appel aux pompes funèbres locales et voici le tableau récapitulatif :

Construction d’un ossuaire et

puits de cendre

Travaux sur le Clos des

châtaigniers

SAS Agence Funéraire

Villeneuvoise (Tanguy-Felix) 25 796,00 € 14 154,80 € BC BLANCHARD Clément

et Marbrerie d’Aquitaine 48 803,52 € pas de proposition

SARL de Jean Martin pas de proposition 18 924,00 €

Pompes Funèbres

LABORDE pas de proposition pas de proposition

Le choix a été fait de travailler avec le moins disant qui propose une intervention globale. Également, il est à noter que Monsieur TANGUY-FELIX a toujours été aidant dans les situations de décès complexes.

DELIBERATIONS

1) Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier pour la reconversion de l’hôtel-restaurant « La Tonnelle »

Dans le cadre du projet de logements sociaux et habitat partagé dans l’ancien hôtel/restaurant « La Tonnelle » cette convention permettra à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine d’acquérir le foncier pour le revendre ensuite à la commune. Ce portage financier ne se fera que si les subventions du fonds friches seront suffisantes pour que la commune s’engage dans cette opération.5

Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• L’achat ne se fera que si nous obtenons un montant suffisant de subventions de fonds friches. Cette clause est mentionnée dans la convention.

2) Avis sur l’ouverture du supermarché CASINO les dimanches après-midi Comme chaque année, Madame le Maire reçoit une demande du directeur du magasin CASINO pour ouvrir certains dimanches d’été. Les salariés sont contre cette ouverture et les élus ne souhaitent pas aller à l’encontre de cette décision.

Votants : 13 ; Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Madame le Maire précise que l’ensemble des salariés, sauf le Directeur et son adjoint, ont signé cette pétition.

3) Choix de l’entreprise pour la construction d’un ossuaire et d’un puits du souvenir, et pour les travaux du Clos des Châtaigniers au cimetière de Monflanquin

Le « Clos des châtaigniers » doit être réaménagé : des concessions vont être rachetées par des administrés et d’autres vont être libérées. Également, le jardin du souvenir doit être transformé. Des entreprises locales de pompes funèbres ont été contactées. L’entreprise qui offre une prestation complète, et la moins disante, est la SAS Agence Funéraire Villeneuvoise, domiciliée 30, avenue Jacques Bordeneuve à Villeneuve/Lot (47300), représentée par Madame Frédérique TANGUY-FELIX pour un montant de 39 950,80 euros TTC soit 33 292,33 euros HT.

Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

4) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace numérique et de l’espace de co-working, la commune doit recruter un conseiller numérique sur un emploi non permanent à temps plein. Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

5) Adressage : nouvelles dénominations de voies et numérotation

Lors de la validation du nom des voies dans le cadre de l’adressage, deux impasses ont été oubliées : - la voie qui est située à mi-chemin entre le chemin de Lelle et la route de Cancon, qui a un accès sur l’avenue de la libération se nomme « Impasse des fâcheries »

- la voie qui est après le n°1 chemin de Baleilles en direction du chemin de Gorre se nomme « Impasse des chênes ».

Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

6) Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux situés aux lieux-dits « Peyre del Bosq » et « Al Soubirot »

Des administrés nous ont fait part de leur souhait d’acquérir des chemins ruraux qui passent au milieu de leurs parcelles ou qui desservent leur immeuble. L’enquête publique est obligatoire et déterminera l’opportunité de cette vente.

Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 06

7) Désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural dit de « Rastouillac » après enquête au profit de la SCI TIQUOPAC

Délibération reportée au prochain conseil municipal.

8) Acquisition de terrains en vue du déplacement d’un chemin rural, chemin dit de « Rastouillac » à la SCI TIQUOPAC

Délibération reportée au prochain conseil municipal.

9) Acquisition de terrains en vue du déplacement d’un chemin rural, chemin dit de « Gamot » à Monsieur Daniel RAFFIE

Le changement d’assiette du chemin de « Gamot » nécessite une vente du chemin actuel mais aussi une acquisition du nouveau tracé. Cette délibération valide l’acquisition.

Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Cette délibération est présentée en complément de celle qui a été votée lors du dernier conseil municipal afin de modifier l’assiette du chemin rural.

10) Liste des emplois

Madame le Maire précise que la liste des emplois a été établie le 9 juillet 2018, puis modifiée par délibérations du 17 novembre 2019 et du 4 novembre 2021. Le conseil municipal doit valider une nouvelle liste des emplois.

Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Monsieur Henri CORBEL demande à ce que soit présenté dans le procès-verbal la réelle situation des postes (non- pourvu, pourvu, en recrutement, etc.) afin qu’une situation exacte soit présentée.

• Lors d’un prochain conseil municipal il conviendra de supprimer les postes non pourvus après passage en comité technique

Liste des emplois

Titulaires à temps complet

1

1

1

3

1

1

1

2

7

3

11

7

attaché principal 1 pourvu

attaché 1 non pourvu

rédacteur 1 non pourvu

adjoints administratifs principaux de 1ère classe 3 pourvus

adjoint administratif principal de 2ème classe 1 pourvu

adjoint administratif 1 pourvu

technicien 1 non pourvu

agents de maîtrise principaux 2 pourvus (dont un agent en disponibilité) agents de maîtrise 2 non pourvus, 5 pourvus (dont un agent en disponibilité)

adjoints techniques principaux de 1ère classe 1 non pourvu, 2 pourvus adjoints techniques principaux de 2ème classe 8 non pourvus, 3 pourvus adjoints techniques 7 pourvus

Non titulaires non permanents

1

2

2

1

10

conseiller numérique (35/35ème) 1 non pourvu (en cours de recrutement) employés de piscine 2 emplois durant la période estivale maîtres-nageurs sauveteur 2 emplois durant la période estivale surveillant de baignade 1 emploi durant la période estivale agents de service 10 emplois durant la période estivale7

Titulaire à temps non complet

1 adjoint administratif (17,5/35ème) 1 pourvu

11) Adhésion à la fondation du patrimoine

L’adhésion à cette fondation peut aider la commune dans le financement de travaux de rénovation de bâtiments remarquables.

Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Madame le Maire précise que la cotisation est de 200 euros par an. Cette association peut nous aider dans le financement de travaux sur des bâtiments remarquables

• Dans un registre similaire, l’horloge de l’église est en panne. Il faut faire un devis de réparation.

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire informe le conseil que l’EHPAD est à la recherche d’agent de service d’hôtellerie.

• L’invitation pour la St André a été envoyée avec le programme. Les élus doivent préciser s’ils seront présents.

• Pour information de la CCBHAP, les agents des crèches devront être tous vaccinés.

Fin de séance à 22h46