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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 92 Arrêté ENEDIS ENSIO Police de circulation Av de Montpellier 30 03 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
ENEDIS / ENSIO
TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT ENEDIS
Du 30/03/2023 au 17/04/2023 inclus de 8h à 17h
Avenue de Montpellier
Arrêté n° 2023/03/92
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par ENEDIS, représentée par Mme Marie DIRIS, 382 Rue Raimon de Trencavel — 34 000 MONTPELLIER et par ENSIO représentée par M. Mickaël BRETON, 94 Route de Lattes — 34 430 ST JEAN DE VEDAS en date du 22 Février 2023 (modifié le 28/03/23) concernant la réalisation de travaux de «Terrassement et raccordement ENEDIS — NET THERM RAC-23-V71KD18964» - Avenue de Montpellier - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ENEDIS / ENSIO à occuper partiellement la voie publique Avenue de Montpellier, du 30 Mars 2023 au 17 Avril 2023 de 8h à 17h,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation, Avenue de Montpellier, du 30 Mars 2023 au 17 Avril 2023 de 8h à 17h,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ENEDIS / ENSIO, est autorisée à occuper partiellement la voie publique Avenue de Montpellier, du 30 Mars 2023 au 17 Avril 2023 de 8h à 17h,
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits, la vitesse reste limitée à 30km/h, une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place Avenue de Montpellier, du 30 Mars 2023 au 17 Avril 2023 de 8h à 17h, sur le lieu des travaux.
Une signalisation en amont du chantier devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation sera à la charge de ENEDIS/ ENSIO.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer, en toute sécurité, la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
Article 3 : La permission de voirie n°31 — 2023 délivrée par l'Agglomération du Pays de l'Or devra être respectée ;
Article 4 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l'article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée. En cas de traversée de route: les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la
largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.949 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm
humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie.
1 La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.
Article 4 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.
Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 7 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le chantier par le demandeur et diffusé sur le site internet de la Commune