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Conseil Municipal - CM 2019 01 31
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 01 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 31 JANVIER 2019 Page | 1
MAIRIE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2019
Date de la convocation : 18 janvier 2019
Date d'affichage : 6 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 10
Le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Marie MILHAU, Maire.
Présents : Jean-Marie MILHAU, Roch CODOU, Vincent GRASSET (absent excusé à 19h00), Patrice POUX, Serge LEFEBVRE, Yoan MAGE, Xavier PETIT, Jean-Marc CULIOLI, Alexandre JOUGLA (absent excusé à 20h), Michel DEPAULE (donne pouvoir à Jean-Marie Milhau à 19h45)
Secrétaire : Yoan MAGE
Avant le débat de la séance, durant une heure Guillaume Laurant responsable de l’urbanisme de la Communauté de communes Sud Hérault est venu expliquer les modifications apportées au Projet d’Aménagement et de Développement Durable et parler du zonage en cours.
Un procès-verbal est enregistré.
OBJET : Mandatement investissements 2019 2019-01/01
Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de suffrages exprimés : 10
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales et demande l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses d’investissements avant le vote du prochain budget.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 108 420 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 27 105 € maximum (25% x 108 420 €)
Les dépenses d'investissement concernées à ce jour sont les suivantes :
-2051 logiciel (1 074,41€)
-2188 autres immobilisations corporelles (téléphone…)
-2152 installation de voirie (barrières, panneaux … 1500 €)
-2158 Autres installations, matériel et outillage technique (filet de transport 111,68 €. )
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus
OBJET : Tarifs pour la location de la salle des associations 2019-01/02
Nombre de conseillers présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 9
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 08 juin 2017 concernant la participation pour l’utilisation de la salle maison des associations.
Il propose donc de procéder à une revalorisation de la location à compter du 1er février 2019 pour les nouvelles réservations :
➢ 150 euros pour les pradéens (repas familiaux)
➢ 250 euros pour les personnes extérieures qui payent l’imposition sur le foncier à Prades-sur-Vernazobre. PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 31 JANVIER 2019 Page | 2
➢ 450 euros pour les personnes extérieures au village (la location ne pourra excéder 2 mois d’avance pour préserver la priorité aux pradéens)
➢ 10 euros par séance pour les associations qui obtiennent une participation de leurs adhérents
➢ 50 euros pour les anniversaires des enfants du village qui se déroulent l’après- midi
➢ Gratuit pour les associations du village à but non lucratif
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire.
Questions Diverses :
Monsieur le Maire rappelle qu’il fut évoqué en question diverse la sécurité à l’entrée du village.
Il est proposé d’installer des coussins berlinois ou un radar pédagogique.
Après présentation des différents dispositifs et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’installation d’un radar pédagogique et autorise monsieur le Maire à signer le devis.
La séance est levée à 21H00
Délibérations 2019-01/01
à 2019-01/02 Observations
Jean- Marie
MILHAU
Roch
CODOU
Vincent
GRASSET
Patrice
POUX
Yoan
MAGE
Xavier
PETIT
Michel
DEPAULE
Jean-Marc
CULIOLI
Alexandre
JOUGLA
Serge
LEFEBVRE