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Conseil Municipal - CM 2019 08 14
Conseil Municipal - CM 2019 07 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 07 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUILLET
2019
Date
de
la convocation
:
05 juillet
2019
Date
d'affichage :
12 juillet
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
10
Le
neuf juillet
deux
mille
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marie
MILHAU,
Maire.
Présents:
Jean-Marie
MILHAU,
Roch
CODOU,
Patrice
POUX,
Vincent
GRASSET,
Yoan
MAGE,
Michel
DEPAULE,
Xavier
PETIT,
Serge
LEFEBVRE
Absents
excusés
: Jean-Marc
CULIOLI,
Absents
: Alexandre
JOUGLA,
Pouvoirs
: Jean-Marc
CULIOLI
donne
pouvoir
à Yoan
MAGE
Secrétaire
: Vincent
GRASSET
OBJET :
Décision
modificative
2019-07/25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Afin
de
procéder
au
paiement
de
la facture
de
l’architecte,
de
mettre
en
œuvre
la dématérialisation
« Actes
» et
d’appliquer
une
régularisation
sur
les
emprunts
à la demande
de
la trésorerie,
il est nécessaire
de
modifier
le
budget
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: virement
à la section
21289,96 | 7482
(74)
compensation
perte
taxe
16
686,00
d’investissement
additionnelles
aux
droits
615221
(011)
: bâtiments
publics
-_4604,00|
773
(77)
mandats
annulés
0,03
66111
(66)
: intérêts
réglés
à l’échéance
0,07
16
686,03
16
686,03
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
1641
(LE
r emprunts
en
euros
0,03
021
(021)
: virement
de
la section
21
289,96
de
fonctionnement
2031
(20)
: frais
d’études
21
290,00 |
1641
(16)
: emprunts
en
euros
0,07
2051
(20)
: concessions
et droits
650,00
similaires 2188
(21)
: Autres
immobilisations
corp.
-650,00
21
290,03
21
290,03
Total dépenses
| 37 976,06 |
Total recettes |
37 976,06]
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- Accepte
ces
modifications
OBJET
: Mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
2019-07/26
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le rapport
suivant :
La
loi
de
décentralisation
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
prévoit
que
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
09
JUILLET
2019
Page|1 les
collectivités
territoriales
peuvent
effectuer
par
voie
électronique
la
transmission
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
La
télétransmission
des
actes
administratifs
a pour
objectif
la modernisation
du
contrôle
de
légalité
et
de
la télétransmission
vers
les préfectures,
ce
qui
représente
un
intérêt
pour
les
collectivités
territoriales
-
Rapidité
des
échanges
avec
la
préfecture
grâce
à
la
réception
quasi
immédiate
de
l’accusé
de
réception
des
actes
transmis
et réduction
des
coûts
liés
à l’envoi
d’actes.
Préalablement
aux
échanges
à
intervenir
pour
la
transmission
des
actes
de
la
collectivité,
il
s'avère
nécessaire
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2005-324
du
7 Avril
2005
pour
l'application
de
la loi
du
13
Août
2004,
de
signer
avec
le
Monsieur
Préfet,
une
convention
comprenant
la référence
du
dispositif homologué
et qui
prévoit
notamment
:
-
la
date
de
raccordement
de
la commune
à la chaîne
de
transmission,
-
la nature
et les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
la voie
électronique,
-
les
engagements
respectifs
du
Maire
et
du
Préfet
pour
l'organisation
et
le
fonctionnement
de
la
télétransmission,
-
la
possibilité
pour
la
collectivité
de
renoncer
à
la
transmission
par
voie
électronique
et
les
modalités
de
cette
renonciation.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
prenant
effet
dès
sa
signature
et
est
reconductible
tacitement
d'année
en
année
sous
réserve
de
l'utilisation
du
dispositif homologué
et
actualisable
selon
les
évolutions
règlementaires
ou
la
volonté
des
parties
de
modifier
les
engagements
initialement
définis. Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de:
-
Décider
de
procéder
à la télétransmission
des
délibérations
et des
décisions
du
Maire,
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention,
jointe
à la présente
délibération,
à intervenir
entre
la
commune
de
Prades-sur-Vernazobre
et l’Etat,
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
l’Hérault.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
-
_ Approuve
le projet
de
convention
relative
à la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
en
préfecture
de
l’Hérault.
-
Autorise
le maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
y afférents.
Questions
Diverses :
*
Déclaration
de
catastrophe
naturelle
pour
canicule
du
28 juin
2019.
‘
14
juillet
: monsieur
le
maire
expose
au
conseil
sa
décision
de
fêter
le
14
juillet
le
soir
à
partir
de
19h00
”
Présentation
des
plans
finalisés
du
projet
communal
à côté
du
cimetière.
"
Litige
en cours
dans
l’attente
La
séance
est
levée
à
19H00
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
09
JUILLET
2019
Page
| 2