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Compte-Rendu - crcm 2023 04 12
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bangor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2023 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
Bangor BELLE-ÎLE-EN-MER
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR
DU 12 Avril 2023
Ordre du jour :
-__ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2023
-__ Affectation des résultats 2022 budget principal et budget « accueil et camping »
- Vote du budget primitif 2023 budget principal et budget « accueil et camping »
-_ Fixation des taux de fiscalité directe locale année 2023
- Proposition signature mission d'intervention d'archivage des documents de la commune avec le
Centre de Gestion du Morbihan
- Signature convention pour un accompagnement Ressources Humaines avec le Centre de Gestion
du Morbihan
-__ Proposition signature convention relative aux modalités de délivrance des cartes insulaires avec le
Conseil Régional
- Divers.
Madame Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du
conseil municipal en date du 29 mars 2023 et le soumet à
l’approbation des conseillers.
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN - Mme Andrée LOREAL - Mr Franck THOMAS -— Mme Marie LIEBENGUTH — Mme Evelyne LOREAL -— Mr Gaël GIRARD -— Mme Marie-Christine de la HOGUE - Mr Eric SAMZUN - Mr Pierre-Yves LE GAL- Mme Valérie LE BIHAN -Mme Hélène JUGEAU - Mr Eric DELANOE.
Secrétaire de séance : Madame Valérie LE BIHAN.
Madame Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour des divers la cotisation à VIGIPOL pour
l’année 2023 car l’avis des sommes à payer a été reçu en mairie le 28 mars 2023.
Le conseil donne son accord à l’unanimité. OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET ACCUEIL et CAMPING.
Les comptes administratifs 2022 laissent apparaître les résultats suivants :
BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Budget «accueil et 64 632,45 € 113 317,79 € camping »
Budget Principal 160 088,34 € 477 031,13 €
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide d’affecter :
Budget « Accueil et Camping »: 64 632,45 € au 002 pour la couverture des frais de fonctionnement.
Budget Principal : 160 088,34 € au 002 pour la couverture des frais de fonctionnement.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET «ACCUEIL et CAMPING »
Madame Le Maire soumet au conseil le projet de budget primitif 2023 établi par elle et arrêté comme suit :
BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget « accueil et DÉPENSES 204000,00€ : 143 000,00€ 0 0 7 camping» RECETTES 204000.00€ 143 00000€ | Budget Principal DEPENSES 1 768 000,00 € 1 806 000,00 €
RECETTES 1 768 000,00 € 1 806 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité vote le budget primitif 2023 ainsi établi.
OBJET : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les
taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus
suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par
les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts. Il est proposé, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2023 par
rapport à 2022 et de les porter à :
Taxe Habitation : 9,69 %
Taxe Foncière Bâti : 23.92 %
Taxe Foncière Non Bâties : 28 ,01 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Fixe le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale) pour l’exercice 2023 à 9,69 %
Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2023 à 23.92 %
Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2022 à 28.01 %
OBJET :__MISSION_INTERVENTION__ARCHIVAGE DOCUMENTS DE LA
COMMUNE CONFIEE AU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN.
Depuis les travaux de rénovation de la mairie en 2014, l’espace dédié aux archives a été réduit.
Malgré le tri et la destruction de certaines d’entre elle depuis cette date, la salle de stockage est
arrivée à saturation. Pour faciliter les recherches et gagner en efficacité, il est envisagé de
procéder au rangement et au classement du fonds.
Le Centre de Gestion du Morbihan propose plusieurs phases méthodologiques pour inventorier
et classer les documents de la commune qui doivent parfois être conservés sur une longue durée
voire à vie.
L'intervention s’articule autour de 6 séquences :
Eliminations réglementaires d’archives
Classement détaillé du fonds
Accompagnement à l’archivage
Sensibilisation des agents
Formation de référents archives
n
HE
&
D
=
Prestation d’accompagnement à la mise en place d’une arborescence informatique Madame Le Maire propose de retenir l’intégralité des modules de la prestation qui s’élève à
33 488 € H.T soit 40 185,60 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Madame Le
Maire et autorise la signature du plan d’intervention contenant toutes les séquences proposées
avec le Centre de Gestion du Morbihan.
OBJET : SIGNATURE CONVENTION AVEC LE CDG DU MORBIHAN POUR UN
ACCOMPAGNEMENT _EN_ RESSOURCES __ HUMAINES- FORMATION DES
AGENTS.
Vu l’article L.452-40 du Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de former les agents tout au long de leur carrière ou à des fins
de professionnalisation,
Madame Le Maire informe les conseillers des conditions d’intervention du Centre de Gestion
du Morbihan en matière de Conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de
gestion des ressources humaines proposées aux collectivités territoriales et soumet une
proposition pour la prestation de plusieurs modules :
e Module 1 : rédiger les actes ressources humaines
e Module 2 : la carrière des fonctionnaires
e Module 3 : le recrutement
e Module 4 : le temps de travail.
Le coût par module s’élève à 267 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Madame Le
Maire et autorise la signature de la convention comprenant les quatre modules avec le Centre .
de Gestion du MORBIHAN pour un montant total de 1068€ .T.T.C. OBJET :__ PROPOSITION __ SIGNATURE ___ CONVENTION _ RELATIVE ___ AUX
MODALITES DE DELIVRANCE DES CARTES INSULAIRES DANS LE CADRE DE
LA __ DELEGATION __ DE __ SERVICE __ PUBLIC ___ DESSERTE ___ DES __ ILES
MORBIHANNAISES BELLE-ILE-EN-MER, GROIX, HOUAT et HOËDIC.
Le 23 novembre 2022 la Région Bretagne a confié la délégation de service public de desserte
en passagers et en marchandises des îles morbihannaises de Belle-Ile-en-Mer, Groix, Houat et
Hoëdic à la COMPAGNIE OCEANE. Le contrat conclu pour une période de 7 ans a pris effet
au 1% janvier 2023.
Les résidents permanents sur les îles (insulaires) bénéficient d’une tarification préférentielle,
tant pour le transport de personnes que pour celui des véhicules de moins de trois tonnes et
demie.
Par délibération en date du 7 novembre 2022, la Commission Permanente du Conseil Régional
de Bretagne a précisé les conditions de délivrance des cartes insulaires.
A cet effet, les demandeurs doivent déposer un dossier de demande de carte(s) dont les
modalités de délivrance sont indiquées dans la convention ci-annexée avec les pièces
justificatives requises.
La convention détermine également les modalités d’instruction des dossiers et de délivrance de
cartes, le processus de contrôle, la durée de la convention, les conditions de résiliation et de
modification de la convention.
Après lecture de la convention, Madame Le Maire propose aux conseillers de signer la
convention relative aux modalités de délivrance des cartes insulaires avec le Conseil Régional.
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Madame Le Maire à signer la convention relatives aux modalités de délivrance
des cartes insulaires dans le cadre de la délégation de service public relative à la desserte
des îles morbihannaises de Belle-Ile-en-Mer, Groix, Houat et Hoëdic.
OBJET : COTISATION ANNUELLE 2023 SYNDICAT MIXTE VIGIPOL.
La commune adhère depuis 2018 au syndicat mixte VIGIPOL qui lutte contre la pollution maritime.
Le montant de la cotisation pour l’année 2023 s’élève à 525,00 €, calculé sur la population DGF qui s’établit pour 2022 à 1 875 habitants. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à verser
la somme de 525,00 € au syndicat mixte VIGIPOL.
La séance est levée à 21h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Annaïck HUCHET Valérie LE BIHAN