Compte-Rendu - crcm 2023 07 27

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Compte-Rendu - crcm 2023 07 27 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2023 07 27)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Bangor

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR

DU 27 juillet 2023 à 20h30

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2023

-__ PERSONNEL : création/suppression emploi filière administrative suite avancement de grade

- Création emploi responsable restaurant scolaire

-__ Modification tableau des effectifs

- Mise en place de tickets restaurant dans la collectivité

- Proposition signature contrat pour adhésion à l’outil de communication application « Mon

Village »

- Participation à la location du stand de Belle-Ile au Festival Les Insulaires 2023 à Houat

- Décision modificative budget principal

- Proposition signature convention avec l’AEEP (L'Association Enseignement Education

Populaire - ECOLE STE MARIE à SAUZON) pour l'hébergement des sauveteurs SNSM

-surveillance plage Herlin.

- Divers.

Madame Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du

conseil municipal en date du 20 juin 2023 et le soumet à l’approbation des conseillers.

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU — Mme Andrée LOREAL — Mr

Stéphane SAMZUN - Mr Eric SAMZUN — Mr Gaël GIRARD — Mme Marie-Christine de la HOGUE — Mme Valérie LE BIHAN- Monsieur Pierre-Yves LE GAL.

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Eric DELANOE à Mme Annaïck HUCHET,

Madame Marie LIEBENGUTH à Madame Andrée LOREAL,

Monsieur Franck THOMAS à Monsieur Pierre-Yves LE GAL,

Madame Hélène JUGEAU à Monsieur Gaël GIRARD,

Madame Evelyne LOREAL à Monsieur Sébastien CHANCLU.

Secrétaire de séance : Madame Valérie LE BIHAN.

> Madame Le Maire ouvre la séance et propose d’écouter la présentation sur l’outil de

communication de l’application « Mon Village ».

> A la demande de Madame Le Maire, les membres du conseil acceptent à l’unanimité de

soustraire un point à l’ordre du jour à savoir la décision modificative concernant le

budget principal — en attente d’informations complémentaires.OBJET: CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN

AVANCEMENT DE GRADE

Vu l’avis du Comité Technique Local en date 13 décembre 2021 et la délibération du conseil

municipal en date du 17 février 2022 fixant le taux de promotion pour les avancements de

grades ;

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame Le

Maire propose au conseil municipal la création :

e _ d’un emploi de responsable gestionnaire administrative service urbanisme et état-civil,

Après avoir entendu Madame Le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e la suppression à compter du 1% août 2023 d’un emploi permanent à temps complet

d’adjoint administratif principal 2° classe ;

e la création à cette même date d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint

administratif principal de 1ère classe.

PRECISE :

Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

OBJET : CREATION EMPLOI PERMANENT RESPONSABLE RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : gérer la production des repas, assurer l’approvisionnement et contrôler la gestion des stocks, assurer ou contrôler la maintenance et l’hygiène des matériels et des locaux, encadrer l’équipe de cuisine...

Madame Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de responsable de la restauration scolaire à temps complet compter du 1“ septembre 2023, pour assurer l’activité de restauration scolaire communale.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du cadre d’emploi des agents de maîtrise ou des adjoints techniques.L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2?" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332- 8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

- _L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

e Etre titulaire d’un CAP, BEP cuisine ou autres avec une expérience en structure collective,

connaissance en matière de réglementation hygiène et sécurité

e Connaissance de la méthode HACCP

e Connaissance des techniques culinaires

e Connaissance des techniques de nettoyage et de désinfection des locaux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame Le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

OBJET MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis Comité Social Territorial en date du 24 juillet 2023,

Vu les délibérations DELIB2023- 44 créant un emploi de responsable gestionnaire administrative urbanisme et Etat-Civil sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1% août 2023 et supprimant un emploi d’assistante de gestion administrative sur le grade d’adjoint administratif principal 2°% classe et DELIB2023-45 en date du 27 juillet 2023 créant un emploi permanent de responsable de restaurant scolaire à temps complet à compter du 1 septembre 2023,Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tableau des effectifs tel que présenté : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il

leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tableau des effectifs tel que présenté :

FILIERE CADRE D'EMPLOI | GRADE CAT. | LIBELLE TEMPS PAR UN AGENT

EMPLOI DE TITULAIRE OÙ

TRAVAIL | CONTRACTUE

L

ADMINISTRATIVE REDACTEUR REDACTEUR | B Secrétaire de TC TITULAIRE PAL I%CL Mairie

REDACTEUR REDACTEUR |B Responsable TE TITULAIRE

PAL 1" CL gestion comptable

ADJOINT ADJOINT C responsable de TC TITULAIRE ADMINISTRATIF ADM PAL gestion

lere cl administrative

urbanisme et état

civil

ADJOINT ADJOINT € Chargée d'accueil | TC TITULAIRE

ADMINISTRATIF | ADM et assistante RH

TECHNIQUE AGENT DE Agent de € Coordonnateur TC TITULAIRE

MAITRISE maîtrise Pal service technique

AGENT DE Agent de CG Agent chargé des TC TITULAIRE MAITRISE maîtrise Pal espaces verts

AGENT DE Agent de C responsable du TC TITULAIRE MAITRISE maîtrise restaurant scolaire

ADJOINT Adjoint C Agent technique TE CONTRACTUEL

TECHNIQUE technique Pal polyvalent

1ère cl

ADJOINT Adjoint C Ouvrier d’entretien | TC TITULAIRE TECHNIQUE technique Pal de la voirie et des

2° cl espaces verts

ADJOINT Adjoint C Agent de gestion TC TITULAIRE

TECHNIQUE technique Pal des espaces

2° cl publics et entretien

des équipements

touristiques

ADJOINT Adjoint € Aide cuisinier, TE TITULAIRE OÙ TECHNIQUE technique gestion du CONTRACTUEL

camping et gîte

MEDICO- ATSEM ATSEM PAL | C Agent TNC TITULAIRE SOCIALE 1ère cl d’accompagnemen

t de l’enfant

ATSEM ATSEM PAL | C Agent TNC CDI - contrat

2ème cl d’accompagnemen droit public

t de l’enfant

DECIDE :

- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comitésocial Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

OBJET : MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT

Madame Le Maire précise que l’objectif de mettre en place des titres restaurant est d’accompagner le

pouvoir d’achat des agents municipaux et de contribuer à une amélioration sensible des conditions de

vie des agents publics et de leur famille.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 concernant les titres restaurant,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 24 juillet 2023,

Madame Le Maire propose d’instaurer, au terme de la signature du marché correspondant, un dispositif

de titres restaurant.

LES BENEFICIAIRES

e les agents titulaires, stagiaires en activité appartenant à la collectivité,

e les agents contractuels qui bénéficient d’un engagement d’une durée minimale de 2 mois

consécutifs

à temps complet, à temps partiel et à temps non complet.

LA VALEUR NOMINATIVE DU TICKET RESTAURANT

La valeur nominative du titre restaurant est fixée à 8 €, avec une contribution de l’employeur à hauteur

de 60 %, la participation de l’agent s’effectuant sur les 40 % restants (participation directement effectuée

sur le bulletin de salaire).

LE FORFAIT MENSUEL :

Le nombre de titres restaurant autorisé est limité à 20 tickets restaurant par mois et en fonction du

nombre de jours de présence effective de l’agent. Pour ce faire, le temps de repas devra être compris

durant la journée de travail effectif. Les temps partiels, bien que bénéficiant du principe d’égalité de

traitement avec les salariés exerçant une activité à temps plein, ne peuvent prétendre au bénéfice des

titres restaurant qu’à la condition que le repas soit compris dans cette amplitude quotidienne et qu’il ne

se situe ni avant, ni après la fin du travail.

CAS DE NON DISTRIBUTION :

Le nombre de titres restaurant sera diminué des absences des agents telles que :

- les congés annuels

- les congés maladie et accident imputable au service

- congé de maternité/paternité et d’adoption

- les congés pour enfant malade,

- les congés parentaux,- les congés de présence parentale,

- absences non justifiées

les absences pour motif syndical,

- les décharges d’activités de service et les grèves,

- journée de formation dès lors qu’une prise en charge des repas est assurée par l’organisme de

formation,

- ARTT et compte épargne temps.

pour chaque jour d’absence (une demi-journée étant comptée comme un jour entier), un ticket sera

déduit du solde mensuel. Toute absence fera l’objet d’une retenue le mois suivant.

MODALITES D'ATTRIBUTION :

La souscription est volontaire. Le nombre de chèques dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à

terme échu (à la fin du mois N). Les titres restaurant seront remis à la fin de chaque mois avec la fiche

de salaire. Ils seront décomptés sur le bulletin de salaire du mois suivant (N+1). Chaque agent sera

entièrement responsable des titres restaurant. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte

ou de vol.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1. accepte le dispositif de titres restaurants tel qu’il est présenté ci-dessus,

2. autorise Madame Le Maire à signer le marché lié à l’instauration de titres restaurant dans la

collectivité,

3. décide d’inscrire les crédits suffisants au budget communal.

OBJET: PROPOSITION SIGNATURE CONTRAT POUR ADHESION A L’OUTIL DE COMMUNICATION APPLICATION « Mon Village »

Lors de la séance, les conseillers bénéficient d’une présentation de l’application « Mon Village », outil qui permet, d’une part, de faciliter la diffusion des informations concernant les projets et les événements qui se déroulent sur la commune et d’alerter la population en cas de situation d’urgence, d’autre part, l’inscription des commerçants, artisans et associations à cette application pour communiquer à travers ce canal.

Quelques réserves sont soulevées quant à la teneur de certains contenus qui pourraient être diffusés par les acteurs locaux et sur le temps consacré pour agrémenter l’outil d'informations.

Après discussion, Madame Le Maire propose d’engager la commune pour un an pour un montant de 1 000,00 € H.T. (mille euros), ce qui laissera le temps de juger de l’intérêt de cette application.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 5 abstentions, valide l’adhésion à l’application « Mon Village ».

OBJET : LOCATION STAND FESTIVAL LES INSULAIRES ILE de HOUAT 2023

Cette année le Festival Les Insulaires est organisé à Houat du 22 septembre au 24 septembre 2023. Un stand doit être installé pour représenter Belle-Ile sur le thème de la biodiversité. La participation pour la location de ce stand s’élève à 300 € pour la Commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour régler cette somme à l’AFIP (Association du Festival des Iles du Ponant).OBJET : CONVENTION D’ACCUEIL DES SAUVETEURS SNSM AVEC

L'Association Enseignement Education Populaire - ECOLE STE MARIE à SAUZON.

Depuis 2016, les sauveteurs du poste de secours de la plage d'HERLIN sont hébergés durant la saison estivale à l’école Sainte Marie à SAUZON. Madame Le Maire propose de renouveler la convention d’accueil avec l'Association Enseignement Education Populaire pour quatre sauveteurs qui y séjournent du 7 juillet au 27 août 2023 inclus.

Le prix de la location s’élève à 8,00 € par jour et par personne.

En cas d’absence ou de départ anticipé, le montant de la location sera recalculé après en avoir

averti l’association.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un logement à l’école Sainte Marie à SAUZON.

INFORMATION

Madame Le Maire fait part aux conseillers des remerciements de la part des organisateurs du

FESTIVAL DES PLAGES MUSICALES en BANGOR pour l’accueil de la commune.

Fin de la séance : 22h10

Le Maire La secrétaire de séance

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