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Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration 22 juin 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
22
JUIN
2022
TOME
| — ACTES
COMMUNICABLES
L'an deux
mille
vingt
-deux,
le vingt-deux
juin.,
à 17h,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
BOHARS,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
la Mairie
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
la présidence
de
Madame
Pascale
ALBERT,
Vice-Présidente.
Date
de
la convocation
du
Conseil
d'Administration
: 15
juin
2022
Etaient
présents:
Pascale
ALBERT,
Myriam
BOUGARAN,
Chantal
VAUTRIN,
Yveline
TREBAOL,
Jacques
RIOU,
Philippe
ABALAIN.
Absents
excusés
et représentés:
Armel
GOURVIL
(excusé),
Catherine
PREMEL-CABIC
(absente),
Geneviève
LAURENT
(excusée),
Maurice
LUCAS
(excusé).
Assistait
également
à la
réunion
: Estelle
LUCAS,
étudiante
en
master
aménagement
local.
À été
élue
secrétaire
de
séance
: Myriam
BOUGARAN
La
séance
est
ouverte
à 17h08.
Madame
la Vice-Présidente
soumet
le Procès-Verbal
de
la séance
du
15
Février
2022.à
l'approbation
du
Conseil
d'Administration.
Celui-ci
n’appelle
aucune
observation
et est
approuvé
à l'unanimité. OBJET
:
PROGRAMME
« SENIORS
EN
VACANCES
2022
— DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
CONVENTION
AVEC
L’A.N.C.V
(DELIB
2022/05)
Rapporteur
: Anne-Lise
JACOLOT
Dans
le cadre
de
sa
mission
de
service
public
visant
à favoriser
l'accès
aux
vacances
pour
tous,
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(A.N.C.V)
a mis
en
place,
depuis
2007,
un
programme
destiné
spécifiquement
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
dénommé
« Seniors
en
Vacances
».
Les
objectifs
de
ce
programme
sont
les
suivants
:
Favoriser
le départ
en
vacances
des
publics
âgés,
Prévenir
le mauvais
vieillissement
et la
perte
d'autonomie,
Créer
du
lien
social,
rompre
l'isolement,
offrir
du
bien-être
aux
seniors,
Allonger
la saison
touristique
sur
les
ailes
de
saison
Depuis
déjà
de
nombreuses
années,
le C.C.A.S
de
Bohars
organise
des
séjours
dans
le cadre
de
ce
programme.
Pour
pouvoir
organiser
un
séjour
à destination
des
Seniors
en
2022,
le C.C.A.S
doit
conclure
une
convention
avec
l'A.N.C.V.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs des
parties
dans
le cadre
de
ce
partenariat
visant
à mettre
en
œuvre
le programme
« Seniors
en
vacances
».
Le
séjour
organisé
par
le C.C.A.S
aura
lieu
du
18
au
25
septembre
2022,
au
Village
Vacances
Saint
Trojan
Les
Bains
(17370)
- Modalités
de
financement
par
l'AN.C.V
:
Pour
rappel,
l’aide
financière
versée
par
l'A.N.CV
est
de
180
€ pour
une
semaine
de
8 jours
et
7
nuits.
Cette
aide
est
versée
sous
réserve
que
les
personnes
rentrent
dans
les
critères
d'éligibilité
au
programme
« Seniors
en
Vacances
»
et
puissent
justifier,
sur
leur
dernier
avis
d'imposition,
d'un
montant
«
d'impôt
sur
le
revenu
net
avant
corrections
»
Revenu
net
imposable
|
- personne
seute
14961
29002
25044
30045
35127
40168
45210
50251
55293
60234
652376
- Couple
marté
ou
patsé
-
7
28235
33276
38318
43399
Od8d0t
53442
58484
62525
68567
Ainsi,
les
tarifs.
du
séjour
(hors
transport,
assurance
annulation
et frais
divers)
fixés
pour
une
durée
de
8
jours
et
7
nuits
par
l'A.N.C.V
sont
de
:
- 230€
pour
les
personnes
bénéficiant
de
l’aide
A.N.C.V,
-
410€
pour
les
personnes
ne
bénéficiant
pas
de
l’aide
A.N.C.V.
Ce
prix
comprend
la pension
complète
et
les
excursions
sur
place.
L'aide
par
personne
s'élève
à 180
€ pour
un
séjour
de
8 jours
et 7
nuits
mais
une
enveloppe
globale
est
déterminée
par
partenaire.
Ainsi,
pour
Bohars,
un
plafond
de
crédit
a été
fixé
à 7
200
€
ce
qui
correspond
à
40
aides
à
180
€.
-_ Séjour
—
Tarification
:
Le
coût
du
séjour
organisé
par
le C.C.A.S
au
Village
vacances
Saint
Trojan
Les
Bains
est
de
21
460.50
€.
Le
nombre
de
places
disponibles
pour
ce
séjour
est
de
50.
-_
Frais
d'assurance
annulation
et
taxe
de
séjour
:
Ces
frais
s'élèvent
comme
suit
:
-__ Assurance
annulation
615.00€
-__
Taxe
de
séjour
290.50
€
TOTAL
905.50
€
l'est
proposé
de
fixer
le
prix
individuel
de
l'assurance
annulation
et
de
la
taxe
de
séjour
comme
suit
:
Coût
global
/ nombre
maximum
de
participants
(50
personnes)
soit
un
prix
de
18.11
€/
personne. Le
C.C.A.S8
s'acquittera
des
factures
liées
à l'assurance
annulation
et à
la taxe
de
séjour. Le
chiffre
définitif
sera
établi
à l'issu
du
séjour.
Une
gratuité
est
accordée
sur
la base
de
20
personnes
payantes.
La
première
gratuité
est
accordée
au
chauffeur
du
car
du
séjour.
La
deuxième
gratuité
sera
déduite
au
coût
du
transport
facturé
aux
participants.
Le
coût
du
transport
sera
fixé
par
délibération
lors
du
prochain
Conseil
d'Administration.
- Calendrier
de
paiement
Conformément
au
contrat
de
vente
du
séjour,
le versement
d'un
acompte
de
5 000
€ doit
être
versé
par
le C.C.A.S
au
village
vacances
à la
réservation.
Un
deuxième
acompte
de
5 000
€ sera
versé
un
mois
avant
le séjour.
Le
versement
du
solde
du
séjour
sera
effectué
à l’issue
du
séjour.
- Prix
total
du
séjour
{hors
transport)
:
Le
prix
total
du
séjour
hors
transport
{séjour
- assurance
annulation
— taxe
de
séjour)
s’établira
donc
comme
suit
:
- Personnes
bénéficiant
de
l’aide
A.N.C.V
: 248.11
€ (230
+ 5.81+12.30)
- Personnes
ne
bénéficiant
pas
de
l’aide
A.N.C.V
: 428.11
€ (410+5.81+12.30)
Le
C.C.A.S
encaissera
les
participations
des
personnes
inscrites
au
séjour
par
l'intermédiaire
de
la
régie
C.C.A.S,
à l'exception
des
paiements
en
chèques
vacances
qui
seront
adressés
directement
au
village
vacances
et
seront
déduits
de
la
facture
finale.
Le
C.C.A.S
s’acquittera
des
frais
de
séjour
auprès
du
village
vacances
en
fonction
des
modalités
de
paiement
prévues
au
contrat
de
séjour.
En
cas
de
désistement
d’une
personne
inscrite
au
séjour,
et sous
réserve
que
les
raisons
de
ce
désistement
soient
couvertes
par
le
contrat
d'assurance
annulation
(annulation
jusqu'à
la
veille
du
départ),
la
part
due
au
titre
du
séjour
(230
€
ou
410
€)
est
remboursée.
En
revanche,
la
part
correspondant
à
l'assurance
annulation
reste
due
au
C.C.A.S.
- Modalités
d'encaissement
des
sommes
dues
par
les
participants
:
Au
titre
des
frais
de
séjours,
de
l'assurance
annulation
et
de
la taxe
de
séjour
:
il sera
demandé
aux
participants
d'effectuer
le règlement
selon
les
modalités
suivantes
:
- Si
seul
versement
: au
plus
tard
le 15
avril
2022
;
Si
2
versements
: 1er
acompte
au
plus
tard
le
15
avril
2022
; solde
au
plus
tard
le
15
Août
2022
;
- __
Si3
versements
: - 1/3
au
plus
tard
le 15
juillet
2022
(1*"
acompte)
- 4/3
au
plus
tard
le 15
août
2022
(2ème
acompte)
- 1/3
au
plus
tard
le 25
septembre
2022
(solde)
-
Critères
d'attribution
des
places
Le
voyage
est
ouvert
en
priorité
à tous
les
Boharsiens
âgé
de
60
ans
ou
plus
à la
date
du
départ
dans
la limite
de
50
places.
L'accès
au
programme
«
Séniors
en
Vacances
»
s'adresse
en
priorité,
mais
pas
exclusivement,
aux
personnes
éligibles
à l'aide
financière
de
l'A.N.C.V.
Si
des
places
restent
à pourvoir,
l'inscription
de
personnes
extérieures
à
la
commune
est
possible.
Par
conséquent,
l'attribution
des
places
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
: 1)
Les
Boharsiens
éligibles
à l'aide
financières
A.N.C.V
2)
Les
Boharsiens
non
éligibles
à
l'aide
financière
A.N.C.V
3)
Les
personnes
extérieures
à
la
commune
éligibles
à
l'aide
financière
A.N.C.V
4)
Les
personnes
extérieures
à
la
commune
non
éligible
à
l'aide
financière
A.N.C.V
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration
du
C.C.AS,
à l'unanimité
:
Valide
l’ensemble
des
dispositions
mentionnées
ci-dessus,
Autorise
Le
Président
ou
ia
vice-présidente
dû
à
signer
la
convention
du
C.C.A.S
OBJET
: INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
a été
levée
à .17H45.
Le
Secrétaire
de
séance,
la Vice-Présidente,
Myriam
BOUGARAN
Pascale
ALBERT