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Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil d administration 22 juin 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 22 JUIN 2022 TOME | — ACTES COMMUNICABLES L'an deux mille vingt -deux, le vingt-deux juin., à 17h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de BOHARS, légalement convoqué, s'est réuni en la Mairie lieu ordinaire de ses séances, la présidence de Madame Pascale ALBERT, Vice-Présidente. Date de la convocation du Conseil d'Administration : 15 juin 2022 Etaient présents: Pascale ALBERT, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN, Yveline TREBAOL, Jacques RIOU, Philippe ABALAIN. Absents excusés et représentés: Armel GOURVIL (excusé), Catherine PREMEL-CABIC (absente), Geneviève LAURENT (excusée), Maurice LUCAS (excusé). Assistait également à la réunion : Estelle LUCAS, étudiante en master aménagement local. À été élue secrétaire de séance : Myriam BOUGARAN La séance est ouverte à 17h08. Madame la Vice-Présidente soumet le Procès-Verbal de la séance du 15 Février 2022.à l'approbation du Conseil d'Administration. Celui-ci n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité. OBJET: PROGRAMME « SENIORS EN VACANCES 2022 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET CONVENTION AVEC L’A.N.C.V (DELIB 2022/05) Rapporteur : Anne-Lise JACOLOT Dans le cadre de sa mission de service public visant à favoriser l'accès aux vacances pour tous, l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (A.N.C.V) a mis en place, depuis 2007, un programme destiné spécifiquement aux personnes âgées de plus de 60 ans dénommé « Seniors en Vacances ». Les objectifs de ce programme sont les suivants : Favoriser le départ en vacances des publics âgés, Prévenir le mauvais vieillissement et la perte d'autonomie, Créer du lien social, rompre l'isolement, offrir du bien-être aux seniors, Allonger la saison touristique sur les ailes de saison Depuis déjà de nombreuses années, le C.C.A.S de Bohars organise des séjours dans le cadre de ce programme. Pour pouvoir organiser un séjour à destination des Seniors en 2022, le C.C.A.S doit conclure une convention avec l'A.N.C.V. Cette convention a pour objet de définir les engagements respectifs des parties dans le cadre de ce partenariat visant à mettre en œuvre le programme « Seniors en vacances ». Le séjour organisé par le C.C.A.S aura lieu du 18 au 25 septembre 2022, au Village Vacances Saint Trojan Les Bains (17370) - Modalités de financement par l'AN.C.V : Pour rappel, l’aide financière versée par l'A.N.CV est de 180 € pour une semaine de 8 jours et 7 nuits. Cette aide est versée sous réserve que les personnes rentrent dans les critères d'éligibilité au programme « Seniors en Vacances » et puissent justifier, sur leur dernier avis d'imposition, d'un montant « d'impôt sur le revenu net avant corrections » Revenu net imposable | - personne seute 14961 29002 25044 30045 35127 40168 45210 50251 55293 60234 652376 - Couple marté ou patsé - 7 28235 33276 38318 43399 Od8d0t 53442 58484 62525 68567 Ainsi, les tarifs. du séjour (hors transport, assurance annulation et frais divers) fixés pour une durée de 8 jours et 7 nuits par l'A.N.C.V sont de : - 230€ pour les personnes bénéficiant de l’aide A.N.C.V, - 410€ pour les personnes ne bénéficiant pas de l’aide A.N.C.V. Ce prix comprend la pension complète et les excursions sur place. L'aide par personne s'élève à 180 € pour un séjour de 8 jours et 7 nuits mais une enveloppe globale est déterminée par partenaire. Ainsi, pour Bohars, un plafond de crédit a été fixé à 7 200 € ce qui correspond à 40 aides à 180 €. -_ Séjour — Tarification : Le coût du séjour organisé par le C.C.A.S au Village vacances Saint Trojan Les Bains est de 21 460.50 €. Le nombre de places disponibles pour ce séjour est de 50. -_ Frais d'assurance annulation et taxe de séjour : Ces frais s'élèvent comme suit : -__ Assurance annulation 615.00€ -__ Taxe de séjour 290.50 € TOTAL 905.50 € l'est proposé de fixer le prix individuel de l'assurance annulation et de la taxe de séjour comme suit : Coût global / nombre maximum de participants (50 personnes) soit un prix de 18.11 €/ personne. Le C.C.A.S8 s'acquittera des factures liées à l'assurance annulation et à la taxe de séjour. Le chiffre définitif sera établi à l'issu du séjour. Une gratuité est accordée sur la base de 20 personnes payantes. La première gratuité est accordée au chauffeur du car du séjour. La deuxième gratuité sera déduite au coût du transport facturé aux participants. Le coût du transport sera fixé par délibération lors du prochain Conseil d'Administration. - Calendrier de paiement Conformément au contrat de vente du séjour, le versement d'un acompte de 5 000 € doit être versé par le C.C.A.S au village vacances à la réservation. Un deuxième acompte de 5 000 € sera versé un mois avant le séjour. Le versement du solde du séjour sera effectué à l’issue du séjour. - Prix total du séjour {hors transport) : Le prix total du séjour hors transport {séjour - assurance annulation — taxe de séjour) s’établira donc comme suit : - Personnes bénéficiant de l’aide A.N.C.V : 248.11 € (230 + 5.81+12.30) - Personnes ne bénéficiant pas de l’aide A.N.C.V : 428.11 € (410+5.81+12.30) Le C.C.A.S encaissera les participations des personnes inscrites au séjour par l'intermédiaire de la régie C.C.A.S, à l'exception des paiements en chèques vacances qui seront adressés directement au village vacances et seront déduits de la facture finale. Le C.C.A.S s’acquittera des frais de séjour auprès du village vacances en fonction des modalités de paiement prévues au contrat de séjour. En cas de désistement d’une personne inscrite au séjour, et sous réserve que les raisons de ce désistement soient couvertes par le contrat d'assurance annulation (annulation jusqu'à la veille du départ), la part due au titre du séjour (230 € ou 410 €) est remboursée. En revanche, la part correspondant à l'assurance annulation reste due au C.C.A.S. - Modalités d'encaissement des sommes dues par les participants : Au titre des frais de séjours, de l'assurance annulation et de la taxe de séjour : il sera demandé aux participants d'effectuer le règlement selon les modalités suivantes : - Si seul versement : au plus tard le 15 avril 2022 ; Si 2 versements : 1er acompte au plus tard le 15 avril 2022 ; solde au plus tard le 15 Août 2022 ; - __ Si3 versements : - 1/3 au plus tard le 15 juillet 2022 (1*" acompte) - 4/3 au plus tard le 15 août 2022 (2ème acompte) - 1/3 au plus tard le 25 septembre 2022 (solde) - Critères d'attribution des places Le voyage est ouvert en priorité à tous les Boharsiens âgé de 60 ans ou plus à la date du départ dans la limite de 50 places. L'accès au programme « Séniors en Vacances » s'adresse en priorité, mais pas exclusivement, aux personnes éligibles à l'aide financière de l'A.N.C.V. Si des places restent à pourvoir, l'inscription de personnes extérieures à la commune est possible. Par conséquent, l'attribution des places se fera selon les modalités suivantes : 1) Les Boharsiens éligibles à l'aide financières A.N.C.V 2) Les Boharsiens non éligibles à l'aide financière A.N.C.V 3) Les personnes extérieures à la commune éligibles à l'aide financière A.N.C.V 4) Les personnes extérieures à la commune non éligible à l'aide financière A.N.C.V Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration du C.C.AS, à l'unanimité : Valide l’ensemble des dispositions mentionnées ci-dessus, Autorise Le Président ou ia vice-présidente dû à signer la convention du C.C.A.S OBJET : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES La séance a été levée à .17H45. Le Secrétaire de séance, la Vice-Présidente, Myriam BOUGARAN Pascale ALBERT