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Compte-Rendu - conseil du 26 juilletpdf
Déliberation - decision2023DDGS007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
2
3
MARS
2073
ID
: 084-218400307-20230321-2023DDGS007-CC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES 2023-D-DGS-007
CONVENTION
VILLE
DE
CAROMB /
INSPECTION
D'ACADEMIE
/Di
ION
ACA
E DES SERV
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE VAUCLUSE
RELATIVE À LA PARTICIPATION
D'INTERVENANTS
EXTERIEURS
EGULIERS
REMUNERES
A L'ENSEIGNEMENT
DE LA NATATION
SCOLAIRE
E SCOLAIRE
2022-2023
Le
Maire
de
la Ville
de
Caromb,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 Juillet
2020,
constatant
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
l'intérêt
commun
de
la
commune
de
Caromb
et
de
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Vaucluse,
de
permettre
aux
enfants
de
Caromb
scolarisés
à
l’école
élémentaire
de
bénéficier
de
l'apprentissage
de
la natation
dans
le cadre
scolaire,
DECIDE
Article
1:
De
signer
avec
l’inspection
d’Académie
—
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Vaucluse,
représentée
par
Mme
Claudie
François-Gallin,
Inspectrice
d'Académie,
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe
à
la présente
décision,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Cette
convention
prévoit
la
participation
d'intervenants
extérieurs
réguliers
rémunérés
à
l’enseignement
de
la
natation
scolaire
au
bénéfice
des
élèves
de
l’école élémentaire
de
Caromb,
pour
la durée
d’une
année
scolaire.
Article
2:
Madame
le
Maire
de
Caromb,
La
Directrice
Générale
des
Services
et
la
responsable
du
Service
Enfance-Jeunesse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Caromb,
le 21
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
19
3
MARS
2073
ID
: 084-218400307-20230321-2023DDGS007-CC
CONVENTION
POUR
LA
PARTICIPATION
D’INTERVENANTS
EXTERIEURS
REGULIERS
REMUNERES
À
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
SCOLAIRE
Entre La
collectivité
territoriale
Ville
de
Caromb
Représentée
par
son
Maire,
Madame
Valérie
MICHELIER
Et L’Inspectrice
d'Académie,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
Vaucluse
(IA-DASEN)
Madame
Claudie
FRANÇOIS-GALLIN
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 :
Définition
de
l'activité
concernée,
lieu
de
pratique
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
la
natation
scolaire,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
textes
en
vigueur,
notamment
les
programmes
d'enseignement
de
l'école
et
le
socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences.
Elle
définit
les
modalités
du
partenariat
dont
les
conditions
particulières
sont
précisées
par
la note
de
service
du
28
février
2022
sur
l'enseignement
de
la
natation
scolaire
(annexe
1) dans
l'établissement
de
bains
suivant
: Piscine
du
camping
de
Caromb
Article
2 :
Engagements
de
la
Ville
La
Ville,
après
convention
d'utilisation
avec
le camping,
s'engage
à mettre
à disposition
la piscine
pendant
le temps
scolaire
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
9
heures
à
11
heures
10
minutcs
du
mardi
30
mai
au
vendredi
30
juin
2023.
Le
public
ne
sera
pas
accepté
sur
ces
créneaux.
Elle
s'engage
également
à
mettre
à
disposition
un
personnel
agréc
pour
la
surveillance
du
bassin
et
un
maître-nageur
sauveteur
pour
l’aide
à
l'encadrement
pendant
le
temps
d'activité.
Article
3 :
Agrément
des
intervenants
Un
personnel
agréé
et
disposant
d'une
qualification
définie
par
l'Etat
peut
assister
l'équipe
pédagogique
(article
L.
312-3
du
code
de
l’éducation).
Le
concours
des
intervenants
extérieurs
professionnels
et
bénévoles
pour
l’enseignement
de
l'éducation
physique
et sportive
dans
le premier
degré
est défini
par
le décret
n°
2017-766
et la circulaire
interministérielle
n°
2017-116,
Le cadre
spécifique
qui
s'applique
à la natation
est
précisé
par
la
note
de
service
du
28
février
2022.
Pour
être
autorisés
à
intervenir
à
l'enseignement
lors
des
activités
de
natation
les
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
doivent
être
titulaires
du
titre
de
maître-nageur
sauveteur
(MNS
: détenteur
du
BEESAN
ou
du
BPJEPS-AAN
et
d’une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité;
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011,
modifié
par
le
décret
n°
2012-1146
du
12
octobre
2012,
article
6).
Des
personnes
susceptibles
d'apporter
leur
contribution
bénévole
aux
activités
physiques
et
sportives
peuvent
être
autorisées
à intervenir
au
cours
des
enseignements.
Ces
intervenants
bénévoles
sont
soumis
à un
agrément
préalable
délivré
par
l'IA-DASEN.
Des
sessions
d'information
sont
organisées
pour
préparer
ces
intervenants
bénévoles
à
participer
à
l'encadrement
de
ces
activités.
Au
début
de
chaque
année
scolaire,
un
« dispositif-cadre
» définit
la liste de
tous
les personnels
intervenants,
professionnels
titulaires
d'une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
ou
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
agissant
dans
l'exercice
des
missions
prévues
par
leur
statut
particulier.
L’agrément
prévu
par
l'article
L.
312-3
du
code
de
l'éducation
est
délivré
après
vérification
des
compétences
dites
techniques
et
de
l’honorabilité
de
l'intervenant,
il
est
valable
pour
l’année
scolaire.
L'action
ne
peut
débuter
qu'après
acceptation
de
l’agrément
par
l’IA-DASEN
et
notification
par
l'IEN.
Article
4 :
Conditions
générales
d'organisation
et
de
concertation
préalable
à
la
mise
en
œuvre
des
activités,
« projet
d'intervention
»
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
au
plan
local
sont
décrites
dans
un
document
dénommé
« projet
d’intervention
» propre
à chaque
établissement
de
bains.
Ce
document
précise
les
dispositions
retenues
pour
l'organisation
de
l'enseignement
de Envoyé
en
préfecture
le
23:03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Afiche
le
2 3
MARS
2073
ID
: 084-218490307-20230321-2023DDG5007-CC
la
natation
scolaire
suivant
des
modalités
conformes
à
la
présente
convention
et
à celles
d'agrément
des
intervenants.
Un
exemplaire,
visé
par
les
enseignants
et
les
MNS
concernés,
est
remis
à chaque
école.
Un
avenant,
établi
annuellement
en
partenariat
entre
le responsable
de
l'établissement
de
bain
et
l'IEN
de
la Circonscription,
définit
les
plages
de
programmation
des
séances
Chaque
année,
une
réunion
de
concertation
rassemble
les
représentants
de
l'établissement
de
bains
et
ceux
de
l'éducation
nationale
pour
définir
les
modalités
d'accueil
des
classes
concernées
pour
l'année
à
venir
(actualisation
du
«
dispositif
cadre
»).
Cette
réunion
permettra
de
défimr
l'organisation
pédagogique
des
séances,
les
objectifs
de
la
séquence
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre:
périodes
d'intervention,
durée
des
cycles
d'apprentissage,
lieux
de
pratique,
contenus,
personnes
engagées
dans
l’action,
place
et
rôle
de
chacun,
forme
d'organisation
de
la
classe
retenue,
conditions
matérielles
.…
Ces
cchanges
permettront
aux
intervenants
de
s'inscrire
dans
un
projet
aux
objectifs
définis
et partagés.
Article
5 :
Sécurité
des
élèves
La
mise
en
œuvre
de
l'activité
est
en
conformité
avec
les
normes
d'encadrement
et
de
sécurité
prévues
dans
la
note
de
service
du
28
février
2022,
La
natation
scolaire
nécessite
un
encadrement
des
élèves
renforcé
: l'enseignant
peut
être
aidé
par
des
intervenants
agréés,
professionnels
ou
bénévoles.
Quels
que
soient
le
niveau
d'enseignement
et
l'effecuf
de
la
classe,
le
taux
d'encadrement
est
toujours
d'au
moins
deux
adultes
qualifiés
dont
le
maitre
de
la
classe.
|
T
Groupe-classe
comprenant
Groupe-classe
constitué
Groupe-classe
constitué
|
des
élèves
d'école
maternelle
d'élèves
d'école
maternelle
d'élèves
d'école
élémentaire
|
et des
élèves
d'école
L
|
élémentaire
co
Moins
de
20
élèves
2 encadranis
2 encadranis
L
2 encadrants
|
De
20
à 30
élèves
3 encadrants
2 encadrants
3 encadrants
|
Plus
de
30
élèves
4
encadrants
3 encadrants
4
encadrants
Le
POSS
(plan
d'organisation
de
sécurité
et
de
secours)
définit
le
cadre
général
de
la
surveillance.
Celui-ci
tient
compte
des
particularités
de
chaque
piscine,
il est
donc
spécifique
à chaque
établissement.
Dans
le
contexte
scolaire,
la
surveillance
est
obligatoire
pendant
toute
la
durée
des
activités
de
natation.
La
qualification
du
personnel
affecté
à
la
surveillance
est
définie
par
l'article
A.
322-8
du
code
du
sport
et
rappelée
par
la
note
de
service
du
28
février
2022
($
« conditions
matérielles
d'accueil
»).
Les
surveillants
de
bassin
sont
exclusivement
affectés
à la surveillance
et à la sécurité
des
activités,
ainsi
qu'à
la vérification
des
conditions
réglementaires
d'utilisation
de
l'équipement
et,
par
conséquent,
ne
peuvent
simultanément
remplir
une
mission
d'enseignement.
Ils
sont
qualifiés
pour
assurer
les
missions
de
sauvetage
et
de
premiers
secours.
Aucun
élève
ne
doit
accéder
aux
bassins
ou
aux
plages
en
leur
absence.
Ces
dispositions
sont
applicables
à
toute
activité
de
natation
impliquant
des
élèves
(enseignement
obligatoire,
dispositifs
spécifiques
d'aide
ou
de
soutien,
activités
pédagogiques
complémentaires,
accompagnement
éducatif).
Article
6
:
Rôles
respectifs
des
enseignants
et
des
intervenants
extérieurs
L’enseignant
de
la classe
(ou
son
remplaçant)
assume
de
façon
permanente
la responsabilité
pédagogique
de
l'organisation
et du
déroulement
de
l'activité,
y compris
dans
le
cas
de
participation
d'intervenants
extérieurs
à l'école
(article
D.
321-13
du
code
de
l'éducation).
Tout
intervenant
extérieur
est
placé
sous
l'autorité
de
l'enseignant.
Lorsque
les
conditions
de
sécurité
ou
pédagogiques
ne
pourront
être
respectées,
la séance
sera
ajournée
ou
interrompue
par
l'enseignant
qui
aura
la
charge,
en
respectant
la
voie
hiérarchique,
d’en
informer
l'IA-DASEN
qui
en
informera
la
collectivité
de
tutelle.
En
cas
d'absence
de
l'enseignant,
la
séance
sera
ajournée,
à
moins
qu’un
autre
enscignant
ne
prenne
en
charge
la
classe.
Sauf
problème
majeur,
l'intervenant
sera
informé
au
plus
tard
la
veille
de
son
intervention,
si celle-ci
doit
être
annulée.
Les
rôles
respectifs
des
enseignants
et des
intervenants
sont
rappelés
par la note
de
service
du
28
février
2022.
Pour
le
premier
degré,
l'enseignement
de
la
natation
est
assuré
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
de
la
classe
ou,
à
défaut,
d'un
autre
enseignant,
y compris
un
professeur
d'EPS
lorsqu'un
projet
pédagogique
est
établi
dans
le cadre
du
cycle
3,
avec
l'appui
des
équipes
de
circonscription.
Le
maître
assure
de
façon
permanente,
par
sa
présence
et
son
action
sur
le
bord
du
bassin,
la responsabilité
pédagogique
de
l’organisation
et la
mise
en
œuvre
de
l’activité.
Il participe
effectivement
à l'encadrement
et à l’enseignement
de
la
natation
suivant
les
conditions
précisées
par
le
« dispositif-cadre
».
Ea-mission-des
enseignants
est non
seulement
d'organiser
leur ensergnement
mais
aussi
d'assurer
la sécurité des
élèves.
L'enseignant
veille
à présenter
les enjeux
pédagogiques
aux
intervenants,
professionnels
ou
bénévoles.
Il s'assure
également
que
l'organisation
générale
prévue
est
connue
de
tous
(intervenants
et
accompagnateurs
de
ja
vie
collective)
et
veille
à son
respect,
tout
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
sécurité
des
élèves.
La
présence
de
personnels
de
surveillance
et
d'encadrement
au
cours
de
l'enseignement
de
la
natation
ne
modifie
pas
les
conditions
de
mise
en
jeu
de
la
responsabilité
des
enseignants.
En
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
mise
en
danger
des
élèves,
il leur
revient
d'interrompre
la séance. Envoyé
en
préfecture
le
2303/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
2
3
MARS
2023
ID
_084-218400307-20230321-20230DGS007-CC
Les
intervenants
bénévoles
(le
cas
échéant),
lorsqu'ils
prennent
en
charge
un
groupe,
doivent
assurer
la
surveillance
des
élèves
du
groupe
qui
leur
est
confié,
animer
les
activités
prévues
selon
les
modalités
fixées
par
l'enseignant,
alerter
l'enseignant
ou
le
personnel
qualifié
en
cas
de
difficulté.
Les
personnels
sollicités
pour
l'accompagnement
doivent
obtenir
l'autorisation
du
directeur
(parents,
AED)
et
de
leur
employeur
(ATSEM).
Ils
assurent
essentiellement
et
prioritairement
les
taches
de
gestion
de
la
vie
collective
(transport,
vestiaire,
toilette,
douche)
Pour
les
AVS,
cette
autorisation
peut
inclure
l'accompagnement
ponctuel
des
élèves
dans
l'eau
sur
des
consignes
précisées
par
l'enseignant
responsable
de
l’activité,
Ces
personnels
ne
peuvent
être
en
charge
de
l'encadrement
d’un
groupe
en
responsabilité,
1ls ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le taux
d'encadrement
de
l’activité.
Conformément
à la circulaire
n°
2014-088
du
9 juillet
2014
relative
au
règlement
type
départemental
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
tout
intervenant
extérieur
rémunéré
ou
bénévole
est
tenu
de
« respecter
les
personnels,
adopter
une
attitude
bienveillante
à
l'égard
des
élèves,
s'abstenir
de
tout
propas
ou
comportement
qui
pourrait
choquer,
et
faire
preuve
d'une
absolue
réserve
concemant
Les observations
ou
informations
qu'il
aurait
pu
recueillir
lors
de
son
intervention
dans
l'école
».
Dans
ce
cadre
l'enseignant,
en
respectant
la
voie
hiérarchique,
fait
part
à
l'IA-DASEN
de
tout
manquement
ou
de
tout
incident
ayant
eu
lieu
au
cours
de
l'intervention.
L'IA-DASEN
peut
interrompre
toute
collaboration
avec
un
intervenant
mis
à
disposition
par
Le
partenaire
dont
le
comportement
est
incompatible
avec
le
bon
déroulement
du
service
public
de
l'éducation.
Article
7 :
Assiduité
des
élèves
Dans
le
département
du
Vaucluse,
conformément
à
la
note
de
service
du
28
février
2022,
la
priorité
pour
l'enseignement
de
la
natation
est
donnée
au
cycle
2.
Si
cela
est
possible,
elle
fera
l’objet
d'un
enseignement
au
cycle
3.
Le
parcours
d'apprentissage
de
l'élève
peut
éventucllement
commencer,
dès
le
cycle
1,
si
les
conditions
locales
le
permettent.
La
maîtrise
du
milieu
aquatique
se
construit
sur
l’ensemble
du
cursus
de
l'élève,
prioritairement
de
la classe
de
CP
à
la classe
de
sixième.
La
natation
scolaire,
activité
support
d’apprentissages,
fait
partie
intégrante
des
programmes
d'enseignement
de
l'école.
Elle
est
donc
assortie
d'un
caractère
obligatoire.
Toute
absence
ponctuelle
doit
être
motivée,
toute
absence
prolongée
doit
être justifiée
et
faire
l'objet
d'une
dispense
médicale.
En
concertation
avec
les
personnels
de
surveillance
de
la
piscine
et
en
accord
avec
les
programmes,
les
élèves
dispensés
peuvent
assurer
des
rôles
sociaux
définis
par
l’enseignant
pendant
le
déroulement
des
séances
d'apprentissage.
Article
8
:
Durée
de
la
convention
La
convention
a
une
durée
d'une
année
scolaire.
Elle
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
sous
réserve
de
produire
l'agrément
des
personnes
citées
dans
l'article
3
et
les
avenants
à la convention,
sauf dénonciation
par
une
des
parties
avant
le début
de
l’année
civile
pour
l’année
scolaire
suivante.
Par
ailleurs,
la convention
peut
être
dénoncée
en
cours
d'année
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à l'initiative
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
ce dernier
cas,
la dénonciation
doit
faire
l'objet
d’un
préavis
motivé
de
trois
mois.
L'IA-DASEN
peut,
après
avis
de
l'IEN
de
la circonscription,
suspendre
sans
délai
tout
agrément
si la sécurité
morale
ou
physique
des
enfants
n’est
plus
assurée,
ou
si
la
compétence
de
l'intervenant
est
remise
en
cause.
Il
en
informe
immédiatement
l'employeur.
Un
exemplaire
de
la
présente
convention
est
conservé
dans
les
archives
de
l'école.
Le
directeur
en
fait
la
diffusion
auprès
des
enseignants
qui
assurent
l'encadrement
des
séances
de
natation.
Convention
établie
en deux
exemplaires
à
le :
Signatures
Pour
la Ville
La
Directrice
Académique
Madame
le
Maire
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
Valérie
MICHFLIER
Claudie
FRANÇOIS-GAL.LIN