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Compte-Rendu - COMPTERENDUDU10DECEMBRE2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléty.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTERENDUDU10DECEMBRE2021)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la
séance
du
10
décembre
2021
Présents
: Nathalie
RUCKEBUSCH,
Claude
ALLOUCHERY,
Réjane
BERTELOOT,
José
CHEVALIER,
Christophe
FAUQUEMBERGUE,
Claudie
FEUILLET,
Marie-Josèphe
GRESSIER,
Marion
LAMBLOT,
Jérémie
LAMORILLE,
Serge
LAVOGEZ,
Mickaël
LEFEBVRE,
Annie
LELEU,
Miguel
DURIEZ,
Christine
REGNIER
Absents
ayant
donné
procuration
: José
CHEVALIER,
Jérémie
LAMORILLE,
Mickaël
LEFEBVRE Absents
excusés
: Marion
LAMBLOT
Absents
non-excusés
: Nathalie
RUCKEBUSCH
Secrétaire(s)
de
la
séance:
Annie
LELEU
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
ajouter
à
l'ordre
du
jour
les
questions
suivantes
:
Convention
Noréade
Titularisation
de
Monsieur
SIWEK
Cédric
Augmentation
des
heures
de
travail
de
Monsieur
SIWEK
Cédric
Ordre
du
jour:
- Demande
de
subvention
"amendes
de
police"
pour
les
travaux
de
voirie
;
- Demande
de
subvention
DETR
pour
les
travaux
de
voirie
;
- Demande
de
subvention
de
l'association
des
parents
d'élèves
;
- CCPL
: convention
territoriale
avec
la CAF
;
- Questions
diverses.
Délibérations
du
conseil:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENDES
DE
POLICE
-
REFECTION
DE
VOIRIE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les travaux
d'assainissement
collectif ont
commencé
dans
différentes
rues
communales.
Ce
projet
nécessite
un
financement
de
66
302.40
€ HT
soit
79562.88
€
TTC
pour
la réfection
d'une
partie
de
la rue
d'herbelles
et de
la Rue
du
Moulin.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
DEMANDE
DE
SUBV
DETR
POUR
LA
REFECTION
de
la
rue
d'Herbelles
et
rue
du
moulin
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
les travaux
d'assainissement
collectif ont
commencé
dans
la rue
du
moulin
et rue
d'Herbelles.
Ce
projet
nécessite
un
financement
de
73
338
€ HT
soit
88
055.60
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
DETR. Attribution
de
subvention
à
l'association
de
parents
d'élèves
du
RP:
Monsieur
le
Maire
fait part
à l'assemblée
de
la demande
de
subvention
de
l'association
de
parents
d'élèves,
nouvellement
créée.
L'association
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
50
€.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'attribuer
la somme
de
50 €.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF :
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
entretient
depuis
des
années
un
partenariat
privilégié
avec
les
communes
au
service
des
habitants.
Après
de
nombreuses
années
de
contractualisation
via
leContrat
Enfance
Jeunesse,
la CAF
s'est
réinterrogée
sur ses modalités
partenariales.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
désormais
le nouveau
socle
des
relations
contractuelles.
Elle
définit
pour
5 ans
un
projet
social
partagé
afin
de
maintenir
et développer
les
services
aux
familles.
La
CTG,
sur
le territoire
du
pays
de
Lumbres,
se
structure
autour
de
6 orientations
stratégiques
déclinées
ci-dessous
:
- Petite
Enfance
: mieux
concilier
la vie
professionnelle,
personnelle
et familiale
des
familles
du
territoire. - Parentalité
: valoriser
le rôle
des
parents
et contribuer
à prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
pour
leurs
enfants.
- Jeunesse
: poursuivre
la structuration
d'une
offre
éducative,
diversifiée,
pour
les
enfants
et les jeunes
du
territoire.
- Animation
de
la vie
sociale
: soutenir
le développement
de
l'animation
de
la vie
sociale
du
territoire.
- Habitat
: participer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
du
territoire.
- Accès
aux
droits
et aux
soins
: lutter
contre
la fracture
numérique
et
l'illectronisme-permettre
l'accès
aux
soins
et
lutter
contre
le non-recours.
Les
communes,
de
par
leur
action
de
proximité,
le gestion
de
leur
équipement,
services
et dispositifs,
contribuent
aux
objectifs
identifiés
dans
la CTG.
La
CTG
est
alors
co-signée
par
la CAF,
les
communes,
et la CCPL,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun. Cette
signature,
qui
doit
intervenir
le 31
décembre
2021,
conditionne
le versement
par
la CAF
des
bonus
territoires
pour
lesquels
des
conventions
d'objectifs
et de
financement
seront
conclues
avec
les
gestionnaires
de
services.
Cet
engagement
permet
par
ailleurs
aux
communes
de
candidater
aux
autres
appels
à projets,
subventions
de
la CAF,
dans
le respect
des
conditions
spécifiques
de
chacun
des
dispositifs.
La
CAF
restera
l'interlocuteur
privilégié
des
communes
et continuera
à se
mobiliser
pour
l'accompagnement
des
projets.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal :
- approuve
les
termes
de
la Convention
Territoire
Globale
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
que
toutes
les pièces
s'y
rapportant. TITULARISATION
DE
M.CEDRIC
SIWEK
- ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
Monsieur
Cédric
SIWEK
est
embauché
depuis
le 07
Janvier
2021
en
tant
qu'adjoint
technique
stagiaire
à raison
de
28
heures
hebdomadaires.
Considérant
que
sa
période
de
stage
a été
satisfaisante,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
le titulariser.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
la titularisation
de
M.
SIWEK
au
7 janvier
2022
et autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant.
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
NOREADE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
réalise
une
réfection
complète
de
la chaussée
dans
les
rues
du
sac,
basse
rue
et
rue
d'Herbelles.
Afin
de
coordonner
les
interventions
de
réfection
de
tranchée
et de
la chaussée,
il apparaît
intéressant
que
le
SIDEN-SIAN
délègue
sa maîtrise
d'ouvrage
de
réfection
de
tranchée
à la commune.
La
commune
est
désignée
en
qualité
de
Maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réfection
de
tranchées.
Les
travaux
comprennent
essentiellement
la mise
en
oeuvre
d'enrobés
sur
une
surface
de
1420
m2.
Ces
travaux
dont
le montant
toutes
charges
comprises
est
fixé
forfaitairement
à 28
800
€ HT
soit
34
560
€ TTC,
sera
financé
par
le
SIDEN-SIAN
dans
le cadre
de
l'opération
inscrite
au
programme
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Noréade.
AUGMENTATION
DES
HEURES
DE
TRAVAIL
DE
M.
SIWEXK :
Monsieur
le Maire
fait rappelle
à l'assemblée
que
Monsieur
SIWEK
Cédric
est
embauché
en
tant
qu'adjoint
technique
à raison
de
28
heures
hebdomadaires.
Etant
donné
le travail
conséquent
à effectuer,
il y a lieu
d'augmenter
son
temps
de
travail.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
le passage
aux
32
heures
à compter
du
ler
février
2022
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant.
SEANCE
LEVEE
A
20
H
00
Le
Maire,
Serge
LAVOGEZ