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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléty.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Famille,
Département
du
République
Française
Pas-de-Calais
COMMUNE
DE
CLETY
Nombre
de
membres
Séance
du
09
novembre
2022
en
exercice:
13
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
09
novembre
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
:12
Sont
présents:
Nathalie
RUCKEBUSCH,
Claude
ALLOUCHERY,
Réjane
BERTELOOT,
José
CHEVALIER,
Claudie
FEUILLET,
Marie-Josèphe
GRESSIER,
Votants:
13
Jérémie
LAMORILLE,
Serge
LAVOGEZ,
Mickaël
LEFEBVRE,
Annie
LELEU,
Miguel
DURIEZ,
Christine
REGNIER
Représentés:
Christophe
FAUQUEMBERGUE
par
Marie-Josèphe
GRESSIER
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mickaël
LEFEBVRE
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
"AMENDES
DE
POLICE"
pour
lamise
en
sécurité
de
la
RD
928
-
2022
022
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
a été
envisagé
de
mettre
en
sécurité
le
carrefour
des
RD
193
/ RD
928.
Le
devis
établi
par
la
société
V2R
s’élève
à
177
329
€
HT
soit
121
794.80
€
TTC
ÿ
compris
la
maitrise
d'oeuvre.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
départementale
au
titre
des
amendes
de
police.
Objet
DEMANDE
DE
SUBVENTION
OSMOC
POUR
LA
RD
928
- 2022
023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
RD
928.
Le
projet
consiste
à faire
ralentir
les
usages
venant
de
Wizernes
par
l'implantation
de
feu
tricolore
au
droit
du
carrefour.
Cet
équipement
sera
pérécedé
d'un
radar
pédagogique
équipé
d'une
pré-signalisation
afin
d'inciter
les véhicules
à ralentir
fortement.
Un
feu
récompense
sera
également
installé
afin
de
faire
ralentir
les usagers
venant
des
2 sens.
Les
arrêts
de
bus
seront
également
remis
aux
normes.
Le
projet
consiste
à l'aménagement
sécurisé
des
traversées
piétonnes.
il est
aussi
prévu
de
renforcer
la
sécurité
du
carrefour
en
modifiant
sa géométrie.
L'estimation
du
coût
du
projet,
réalisée
par
la société
V2R,
s'élève
à
167
375
€ HT.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
peut
prétendre
à la
subvention
OSMOC
(opération
de
sécurité
à maîtrise
d'ouvrage
communale).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
cette
participation
du
Conseil
départemental.
Objet:
DETR
- mise
en
sécurité
de
la
RD
928
- 2022
024
Monsieur
le
maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
a été
envisagé
de
mettre
en
sécurité
le
carrefour
des
RD
193
/ RD
928.
Le
devis
établi
par
la
société
V2R
s’élève
à 82
217
€
HT
y
compris
la
maitrise
d'oeuvre.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
DETR. Le
plan
de
financement
se
détermine
ainsi
:
DEPENSES
PREVIONNELLES
: 82
217
€
RECETTES
PREVISIONNELLES
:
Demande
de
DETR
=
16
443
€ soit
20
%
Demande
« amendes
de
police
» = 6 947€
soit
8.45
%
Demande
de
subvention
OSMOC
=
32
886.30
€
soit
40
%
Le
solde
sera payé
par
la commune
avec
ses fonds
propres.
Objet:
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTION
AU
FOYER
RURAL
- 2022
025
Monsieur
le
maire
expose
à l'assemblée
la
demande
de
subvention
déposée
en
mairie
par
l'association
du
Foyer
Rural
d'Ouve-Wirquin
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
à cette
asoociation,
à l'unanimité
des
membres
présents,
une
subvention
de
434
€.
Obiet:
Passage
à
la
nomenclature
M57
- 2022
026
Le
Maire
expose
que
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
réglemente
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
cooperation
intercommunale
(EPCI)
et
que
la
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à compter
du
ler
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
À
cet
horizon,
les
instructions
budgétaires
et
comptables,
notamment
M14,
seront
supprimées.
En
M57,
les
principales
instructions
comptables
sont
plus
modernes
et
le
référentiel
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
regions.
Les
évolutions
sont
notamment
une
plus
grande
marge
de
manoeuvre
en
matière
de
gestion
de
credits
et
la
fixation
d’un
nouveau
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations.
Le
droit
d’option
a
déjà
ouvert,
aux
collectivités
appliquant
la
M14,
la
possibilité
de
basculer
vers
le
référentiel
M57,
l'objectif
étant
de
permettre
l’adoption
d’un
modèle
simplifié,
tant
sur
un
plan
budgétaire
que
sur
le
plan
comptable,
dès
le
1er
Janvier
2022.
M.
le
Maire
rappelle
également
l’avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
09/06/2022
et
precise
que
ce
passage
anticipé
permettra
de
bénéficier
d’un
suivi
et
d’un
accompagnement
personnalisé
et
que
l’adoption
d'un
réglement
budgétaire
et
financier
sera
évoquée
ultérieurement
en
fonction
du
cadre
budgétaire
qui
sera
mis
en
place.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
l’application
budgétaire
et
comptable
MS7
dès
le
ler
Janvier
2023,
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
deliberation. Objet:
DEMANDE
DE
DETR
- construction
d'une
école
élémentaire
- 2022
027
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
envisage
la
planification
de
la
construction
d'une
école
élémentaire
derrière
la salle
des
fêtes.
Le
coût
estimatif
s'élevant
à
1
506
400
€
HT,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
demander
une
subvention
DETR Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
DETR.
Le
plan
de
financement
se détermine
ainsi
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
: 1 506
400
€
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
:
Demande
de
DETR
=
301
280
€
soit
20
%
Demande
de
subvention
DSIL
=
301
280
€
soit
20
%
Le
solde
sera
financé
par
un
emprunt.
Objet:
DSIL
- PROJET
ECOLE
- 2022_028
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
envisage
la
planification
de
la
construction
d'une
école
élémentaire
derrière
la salle
des
fêtes.
Le
coût
estimatif
s'élevant
à
1
506
400
€
HT,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
demander
une
subvention
DETR Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
DSIL.
Le
plan
de
financement
se
détermine
ainsi
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
: 1 506
400
€
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
:
Demande
de
DETR
=
301
280
£
soit
20
%
Demande
de
subvention
DSIL
=
301
280
€
soit
20
%
Le
solde
sera
financé
par
un
emprunt. Objet:
FONDS
D'APPUI
AUX
PROJETS
LOCAUX
DES
COMMUNALES
RURALES-
LA
RD
928
- 2023
_001
Monsieur
le Maire
rappelle à
l'assemblée
le projet
de
mise
en
sécurité
de
la RD
928.
Le
projet
consiste
à faire
ralentir
les
usages
venant
de
Wizernes
par
l'implantation
de
feu
tricolore
au
droit
du
carrefour.
Cet
équipement
sera
pérécedé
d'un
radar
pédagogique
équipé
d'une
pré-signalisation
afin
d'inciter
les véhicules
à ralentir
fortement.
Un
feu
récompense
sera
également
installé
afin
de
faire
ralentir
les
usagers
venant
des
2
sens.
Les
arrêts
de
bus
seront
également
remis
aux
normes.
Le
projet
consiste
à l'aménagement
sécurisé
des
traversées
piétonnes.
il est aussi
prévu
de
renforcer
la
sécurité
du
carrefour
en
modifiant
sa
géométrie.
L'estimation
du
coût
du projet,
réalisée
par la société
V2R,
s'élève
à 167
329
€ HT.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
peut
prétendre
au
fods
d'appui
aux
projets
locaux
des
communes
rurales.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
cette
opération
et autorise
Monsieur
le
Maire
a sollicité
cette participation.