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Arrêté - Ar2024 204 Laurent Michel SARL route de Champ dAvant
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 204 Laurent Michel SARL route de Champ dAvant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t204
Ville de -;e
eJlevigny
ARRETE n" 2024'^n4
Réf. Ets:
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement route du Champ d'Avant - Du o2l L2l 2024 au 06 | Lzl 2024 - LAURENT M ichel SARL
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - L et suivants réglementant la Police Municipale eIL2213.7 à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R l-10.1, R 1l-0.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 477 .4, R 4!7 .9, R 4I7 .I0 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 7967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la SARL LAURENT MichelSARL en date du L5 novembre2024
Considérant qu'en raison des travaux de ravalement de façade du garage situé à l'angle de la route
de Dompierre et du la route du Champ d'Avant, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la route du Champ d'Avant ;
ARRETE
ART CLE le' : Du 2 au 6 décembre 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules, sera réglementée de la façon suivante : chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur une section de la route du Champ d'Avant.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. :02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCI...)
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 18 novembre 2024