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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 080 Laurent Michel SARL route du Champ dAvant)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Ruralité,
/^ Y t,tc wc {liellevigny - / F AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE Le Maire de BETLEVILLE SUR VlE, - à la demande de LAURENT MICHEL SARL (Didier LAURENT) 13 rue de la Calamine 85150 LES ACHARDS Mme Colette FRÉNEAU 1- route du Champ d'Avant 85170 BELLEVIGNY LAURENT MIcHEL SARL (Didier LAURENT) l-3 rue de la Calamine 85150 LES ACHARDS pour le compte de Ets chargée des travaux Pour le chantier Lieux des trovoux : Objet des trdvoux : Dote des trovoux : Durée des trovaux : Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes: - Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation. - Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie. - Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux. - Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire. Lo présente outorisotion est valoble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se substitue en oucun cas ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de lo circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formolités ù occomplir auprès des concessionnaires de réseoux (D|CT...) Le 15 novembre2024 PV 2024/050 Réf dossier : / Date réception demande : 15/u./2024 Complément dossier :/ Route du Champ d'Avant Rava lement façade garage Du O2h2/2o24 au 06/L2/2024 5 jours Ampliation: - Pétitionnoire - Mairie - Services Techniques Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Té1. : 02.51 .41'11'17 _ E.mai| : mairie@be||eviqny.fr - site internet : bel|evigny'fr