Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240415 23.2 APCP 2024 BP Travaux du CAC
Déliberation - 240415 23 APCP 2024 BP Mediatheque
Déliberation - 240415 23.4 APCP 2024 BP Terrain synthetique
Déliberation - 250414 20.4 APCP 2025 Forges Mondiere Budget PRINC
Déliberation - 240415 23.8 APCP 2024 BP Travaux Acces AGV
Déliberation - 240415 04 APD forges Mondiere
Déliberation - 240415 23.7 APCP 2024 BP Rehabilitation 35 rue de
unknown - 231024 18 Annexe APCP Forges Mondieres
Déliberation - 240415 23.3 APCP 2024 BP Requalification du conser
Conseil Municipal - 240415 23.9 APCP 2024 BP Video Protection
Déliberation - 240415 23.6 APCP 2024 BP Travaux des Forges Mondiere
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 23.6 APCP 2024 BP Travaux des Forges Mondiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
VilleleThiers
DIPÀRTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers
présents : 23
- N'23.6 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU TUNDI 15 AVRIT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de Ia Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 9
avtil 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIE R, Ma ire ;
Etaient présents:
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOI lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCO U RT, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux;
Avaient donné procuration :
Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER,
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
PAtriCiA BOSTMAMBRUN à DAVid DEROSSIS,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Michelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY,
Serap ALP à Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE.
Lisa ASAR,
BETUI SIMSEK,
Claire JOYEUX.
Secrétaire de séance
Nombre de conseillers
absents:3
OBJET:
Autorisation de
Programme et Crédits
de Paiement (APICP)
2024 - Forges
MONDIERE
Pie rre SUREDA
\§
Etaient absents ou excusés:
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Procurations:7 Ville r/rThiers c.M.15.04.2024
- N'23.6 -
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDI TS DE PAIEMENT APIcPI2024 _ FORGES MONDIERE
. Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;
o Vu la loi g2-L25 du 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des
autorisations de programme ;
o Vu le décret n"97-175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de
program me/crédits de paiement ;
. Vu les articles 11612-1, 12311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations;
r Considérant les objectifs de ces opérations;
. Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées par le Conseil Municipal;
. Considérant que les AP/CP font l'objet d'un suivi comptable permettant de connaitre leur situation et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A LA MAJORITE AVEC 22 VOIX POUR,8 VOIX CONTRE
(Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida [AlD, Bernard DUNIAT, SeraP ALP, Annie
CHEVALDONNE et Philippe BARRAU) :
Approuve l'Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) - Forges MONDIERE
(
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Le secréta ire de séance, le Maire, E D
t
Pierre SUREDA Stéphane RODIER
\\
'x Hil
I
r-----r-----
F-+-- I Èû rr.â8 | iàltlrl I I I T trÈ,:it--L',ri4l----rï-