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Déliberation - 1727965299 DELIBERATION N2024 30 Creation ad Tech 1 ERE CL001
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1727965299 DELIBERATION N2024 30 Creation ad Tech 1 ERE CL001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
[,'an deux mil vingt quatre
Le: 30 juillet 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents '12
Votants 14
Abstentons 0
t )él ibération N'201.1- l0
Le Maire
Pascal RAPIN
Publicalion sur le silc iiemct cæwà le D ùoût 20:l
DU CON
[.e Conseil Municipal de [a contmunc de Qulnc\. nt convoqué.
s'est rÉuni en session ordinaire. salle du conseil à la mairie de Quincy.
sous la présidence de M. Pascal RAPIN. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2024
Date de l'allichage de la convocation : 23 juillet 202't
PRÉSENTS : Pascal ItAPlN. Agnès DELANNOY. Sébastien
CLAVtER. Géraldine MARTYNIAK. . Sophie BERTRAND. Custodia
CARVALHO. Luc DELANNOY. Patrick HERVET. ('hristian
MYSZKIEWICZ, Jacques PERARD. Jean-Michel RADOUX. Luc
TABORDEl"
ABSENTS EXCUSES : Nathalie HOUSSIER a donné pouvoir à
Géraldine MARTYNIAK STTANTI Mar-r' a donné pouvoir à Pascal
RAPIN
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fail et déliberé à QUfNCY
Sccrétaire de séance
Sccreteire de seance : [,uc DELANNOY
objet : Céation d.emploi Adjoint technique principal l ère classe tbnctionnaire
Le Mrire, rappelle À I'rssemblee :
Contbrmément à l'article L.313-l du Code général de la tbnction publique. les emplois. de chaque
collectivité ou établissement sont crés par l'organe déliberant de la collectivité ou de l'établissement'
ll appartient donc au conseil Municipal de tjxer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au lbnctionnement d"r re*i"er. même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion inteme
En cas de suppression d'emploi. [a decision est soumise à l'avis préalable du comité So'cial temtorial'
Unposted.adjoinrtechniqueprincipallèreclasseàTempsCompletàraisonde]5/35è*estcrééà compter du Oi.0S./2024 pour occuper les tbnctions suivantes : voirie' espaces verts'
Apês avoir déliberé' le conseil municipal vote
Accusé de réception en préfecture
01 8-21 1 801 907-20240730-DELl82024-30-DE
Date de télétransmission : 09/08/2024
Date de réception préfecture .0910812024
.lcte r.ansmis en ptélccture te lt uillet 2021
let 2024
l-uc DE.l-ANN