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Déliberation - 1738935039 DELIBERATION N2024 38 Creation Systeme Asst DDE DETR001 3
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1738935039 DELIBERATION N2024 38 Creation Systeme Asst DDE DETR001 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 12
Votants 14
Abstentions 0
Délibération N'2024-3 8
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024
Date de I'affichage de [a convocation : 22 oclobre 2024
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER,
Sébastien CLAVIER, Géraldine MARTYNIAK, Custodia CARVALHO, Luc
DELANNOY, Patrick HERVET, Christian MYSZKIEWICZ, Jacques
PERARD, Jean-Michel RADOUX, Luc TABORDET.
ABSENTS EXCUSES Sophie BERTRAND, a donné pouvoir Luc
TABORDET. STIANTI Mary a donné pouvoir à Pascal RAPIN.
Secrétâire de séance : Jean-Michel RADOUX
ouler : Création d'un système d'assainissement collectif
Demande DETR année 2025
Travaux de construction du réseau d'assainissement de la zone Sud.
Demande de subvention à la DETR etlou DSIL 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le zonage d'assainissement de [a commune a été arrêté en 2019 et fixe les zones qui seront desservies par I'assainissement collectif.
Les travaux de création du système d'assainissement collectif comportent la construction d'une station d'épuration et de postes de refoulement, ainsi que la création des réseaux d'assainissement. Le montant global de dépenses pour le projet s'élève à 2 588 566 € HT et sans majoration de 10%'
Le dossier â ete aèco-poié in deux parties distinctes, correspondant à deux dossiers de demande de subvention DETR :
. Dossier n"l : Travaux de construction de ta station d'épuration, des postes de refoulement, du réseau d'assainissement de la zone nord et réalisation des contrôles de réseaux. (dossier DETR 2023)
. Dossier no2 : Travaux de construction du réseau d'assainissement de la zone sud.
La présente déli6ration conceme [a demande de subvention DETR pour [e dossier no2. Le montant de dépenses relatif à ce dossier est de I 886 000 € HT.
L'an deux mil vingt quatre
Le : 29 oclobre 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20241029-DELIB2024-38-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 Le plan de financement prévisionnel est le suivant (montants hors taxes) :
o Montant de I'opération : I 886 000 € HT
o Aide de l'Etat (DETR eÿou DSIL) : 400 000 € HT
o Aide de I'Agence de I'Eau Loire Bretagne : 300 000 € HT
o Aide du Conseil Départemental du Cher : 282 900 € HT
o Financement par le budget communal : 903 100€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
o DECIDE d'inscrire le présent projet au budget 2025,
o APPROUVE le plan de financement présenté,
o SOLLICITE l'aide de l'État (demande de DETR eÿou DSIL) au montant maximum (400 000.00€
pour réaliser ces travaux.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré à QUINCY
Le 29 octobre 2024
DECI DE :
Le Maire
Pascal RAPIN
Publication sur le site internet de la commune le : 05 octobre 2024
Acte transmis en préfecture le : 05 octobre 2024
Secrétaire de séance
Jean-Michel RADOUX
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