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Déliberation - DCM 20240206 35 PRCAT Animation Conventionnement CAF DEP 42 2024 2027
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 35 PRCAT Animation Conventionnement CAF DEP 42 2024 2027)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240206-DCM_20240206_35-DE px « y
È Accusé certifié exécutoire
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Le Corbusier
HOUR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_35
Référence Nomenclature n°8.2
Réception par
Publication : 13/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivités Territoriales Service en charge : Animation Sociale
Objet : Convention d'objectifs et de financement 2024-2027 pour le centre social Maison pour Tous
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2311-7,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant la convention d'objectifs et de financement passée entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Département de la Loire et la commune de Firminy pour le centre social Maison pour Tous, expirée le 31 décembre 2023,
Considérant que le renouvellement du projet social a été validé par la CAF et le Département pour une durée de 4 ans de 2024 à 2027,
Considérant qu'une nouvelle convention d'objectifs et de financement pour le centre social Maison pour Tous doit être renouvelée pour 2024-2027 avec la CAF et le Département de la Loire,
Le centre social Maison pour Tous est un équipement de proximité ouvert à tous dont les objectifs sont :
-__ L'inclusion des personnes,
- Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale de territoire, - La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.
Considérant que le centre social Maison pour Tous répond à la circulaire de la CAF du 20
juin 2012, dont l'objectif est la notion du « vivre-ensemble », dans le respect de la dignité humaine, la laïcité, la neutralité et la mixité, la solidarité, la participation et le partenariat,
Considérant que le projet social présenté lors de la commission de pré-agrément du 28 septembre 2023, en présence de l'élu délégué aux centres sociaux, de la Fédération des Centres Sociaux 42-43, des services municipaux: du Directeur de Pôle Relations Citoyennes et Attractivité territoriale, de l'équipe du centre social et de la Directrice de la Maison pour Tous, a été validé par la CAF pour une durée de 4 ans, à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que la CAF propose la signature de la convention d'objectifs et de financement 2024-2027 dans le cadre de l'Animation Collective Famille et de l'Animation Globale et de Coordination,
Elle fixe les engagements réciproques entre les cosignataires. Elle définit et elle encadre les modalités d'interventions et de versement des prestations de service, .|
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a vw. ville-fieminy fe
Le Corbusier
HUE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240206_35
Référence Nomenclature n°8.2
Considérant que cette prestation de service représente 40% de la dépense du centre social Maison pour Tous au titre de l'Animation Globale et de la Coordination et de 60 % de la
dépense du centre social Maison pour Tous autorité de l'Animation Collective Famille dans la limite du prix plafond fixé par la CAF,
A cela s'ajoute, d'autres prestations de la CAF : PS Jeunes, PSO accueil collectif de
mineurs, CLAS, aide aux temps libres, aide à l'accueil des enfants en situation de handicap en ACM, une subvention sur fonds propres fixée annuellement, un « bonus territoire » dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations
Familiales, le Département de la Loire et la Ville de Firminy,
-_ Soilliciter le versement des prestations de services de la Caisse d’Allocations
Familiales et du Département de la Loire,
- Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse
d'Allocations Familiales, le Département de la Loire et la Ville de Firminy pour le
centre social Maison pour Tous,
- SOLLICITE le versement des prestations de services de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département de la Loire pour le centre social Maison pour Tous,
- DIT que ia recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Certifié exécutoire compte ten
en date du 13. Février 2024...........7
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
publication
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice dministrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ville
de
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Le Corbusier
HU HA Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_35
Référence Nomenclature n°8.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAÏNT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Convention d'objectifs et de financement 2024-2027 pour le centre social Maison pour Tous
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert {à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu’à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Ciaude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33