Procès Verbal - pv 29 06 2015

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Procès Verbal - pv 29 06 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 06 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

Séance du 29 juin 2015

L’an deux mil quinze et le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD,

Absents excusés : Alexandre REY, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ, Date de la convocation : 22/06/2015.

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 12

Absents : 3

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Monsieur Alexandre REY a donné procuration à Madame fabienne VEZON Monsieur Patrick WINTREBERT a donné procuration à Monsieur Jean-Charles GRESSARD

Madame Christiane BILLAZ a donné procuration à Madame Fabienne SERGIO Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le

Code Général des Collectivités Territoriales impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service d’eau

potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Madame le Maire signale que le rendement est de 74 %, il y a 455 abonnés, 50 404 m3 d’eaux traitées, dont 37 165 m3 vendus, la différence étant les pertes et des non payés. Dix analyses par an sont effectuées, les tarifs restent inchangés : 20 € l’abonnement, 1.30 € le m3. Les recettes représentent un montant de 67 820 €.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l'arrêté S.N.D.E du 26 juillet 2010

Adoption du rapport sur

le prix et la qualité du

service public d'eau

potable : RPQS EAU 20142

Madame le Maire rappelle la délibération du 04/02/2014

approuvant le PADD. Elle propose d’abroger le PADD voté

le 04/02/2014 et présente le nouveau PADD et les 5

grandes orientations d’aménagement et de

développement durable retenus ainsi que la carte de

synthèse comme suit :

1- Protéger l’urbanisation des risques naturels connus et en particulier de l’inondation (PPRI, schéma de gestion des eaux pluviales).

2- Maintenir l’activité agricole. Maintenir les terres de plus grandes valeurs.

3- Accueillir de nouveaux habitants en développant une offre de logements adaptée :

- Accueillir 200 habitants d’ici 2030,

- Adapter l’offre de logements, diversifier les typologies d’habitat,

- Equilibrer le développement urbain : Projet cœur de village, foncier disponible entrée sud, quartier Campmas, liaison village quartier Moulinet par le pont de Droude.

4- Conforter l’activité économique et favoriser la mixité fonctionnelle du tissu urbain :

- Favoriser la mixité fonctionnelle,

- Conforter la zone artisanale,

- Développer les communications numériques,

- Valoriser les activités de pleine nature et de découverte du territoire.

5- Organiser le village des proximités, en faveur des déplacements doux : - Développer la mixité urbaine pour plus de proximité,

- Conforter la trame des déplacements doux,

- Faciliter l’accessibilité aux transports en commun.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, 0 voix contre et une abstention : Patrice MARTIN, abroge le PADD voté le 04/02/2014 et approuve le nouveau PADD.

Projet d’aménagement

et de développement

durable : P.A.D.D3

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle que le repas du Comité des Fêtes aura lieu le lundi 13 juillet au soir sur inscription ce jeudi 2 et vendredi 3 juillet. Madame le Maire fait appel aux bonnes volontés des conseillers pour aider le comité tant au niveau sécurité que sécurisation. Pour cela, veuillez contacter Monsieur Jonathan RODES.

Madame le Maire fait part des horaires d’été des agents techniques. A compter du 01 juillet les agents travailleront de 6 h à 13 h 00.

Madame le Maire laisse la parole à Yann JAVAUDIN, Conseiller Municipal. 2 départs de feux ont eu lieu sur le chemin d’Alais dans la nuit du samedi 27 juin vers 3 h 00 du matin. Monsieur Yann JAVAUDIN demande d’être vigilant si des voitures ou des personnes rôdent inhabituellement.

Madame le Maire demande d’être très attentif durant cette période estivale sur certaines situations inhabituelles : passage de véhicules ou de personnes………

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 8 ou le 09 juillet 2015.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h54. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Vigilance

Repas Fête

Votive

Heures d’été

agents

techniques

Date

prochain

Conseil

Municipal