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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240513 02
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE ET QUALITE
FONDS DE CONCOURS
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
COMMUNE DE XX
AVENANT N° XX A LA CONVENTION DE VERSEMENT
ENTRE :
La commune ……, SIRET n°, représentée par son Maire, ….., domicilié en cette qualité à la mairie, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du (à compléter) ;
Ci-après désignée « la commune »,
d’une part,
ET :
La Communauté urbaine LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE, SIRET n° 200 084 952 00015, représentée par M. Edouard PHILIPPE, Président, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 ;
Ci-après désignée « la Communauté urbaine »,
d’autre part, 2
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de sa politique sportive communautaire mise en place pour la période 2021/2026, par délibération n° XX du XX, la Communauté urbaine a attribué un fonds de concours à la commune d’un montant maximum prévisionnel de ……. €, correspondant à 12 % du montant total hors taxes des dépenses éligibles prévues pour la réalisation de l’investissement communal suivant : …………………………..
Une convention de versement de fonds de concours équipements sportifs a ensuite été établie et notifiée à la commune le XX, convention valable pour une durée de 36 mois à compter de cette date, soit le XX.
En effet, l’article 4 de la convention précise qu’elle prend effet, après transmission au contrôle de légalité, à compter de sa notification et pour une durée maximale de 36 mois au-delà de laquelle un avenant à la convention sera nécessaire afin de finaliser le versement de la subvention.
La convention doit prendre fin après la réalisation des travaux et lorsque le règlement financier du fonds de concours aura été soldé.
ARTICLE 2 - DEMANDE DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE VERSEMENT
Par courrier du XX, la commune a sollicité une prolongation de la convention de versement en invoquant les raisons suivantes :
XX
ARTICLE 3 – CONSEQUENCE ET PRISE D’EFFET DU PRÉSENT AVENANT
En application de la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2024 n° XX, la convention de versement du fonds de concours pour la réalisation de l’opération XX est prolongée de dix-huit mois soit jusqu’au XX.
Le présent avenant prend effet dès sa notification et les autres dispositions de la convention de versement demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la Communauté urbaine Pour la commune,
Le Havre Seine Métropole (Nom de l’élu, signature + cachet)
Pour le Président et par délégation