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Déliberation - 2025 02 07 ST SF 053 Demande Subv Travaux Reamenagement Parking Corbettes et Rehabilitation Voirie Chemin Arras
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 07 ST SF 053 Demande Subv Travaux Reamenagement Parking Corbettes et Rehabilitation Voirie Chemin Arras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
----------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Claude TRASSARD à Hubert BONNET, Yann GALLAY à Gaëlle LICHTLÉ, Tifanny RIBEIRO à Isabelle DE CARVALHO, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Myriam CHIKKI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P.BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 02 07 ST SF 053 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT
DU PARKING DES CORBETTES ET DE REHABILITATION DE LA VOIRIE DU CHEMIN D’ARRAS
Monsieur Hubert BONNET, adjoint à la voirie et à la sécurité, informe l’assemblée que le parking des Corbettes est en mauvais état et qu’il convient de le réhabiliter.
Ce parking stratégique serait mutualisé afin de desservir les espaces publics suivants : - L’école maternelle des Corbettes,
- L’école élémentaire de Beluizon,
- La piscine Gabriel Mercier,
- Le Gymnase Sapaly,
- L’espace multisport des Corbettes comprenant le City stade, l’espace de Street Workout ainsi que le parcours de motricité.
Il est également à proximité du lycée et du gymnase intercommunal du Val de Saône.
Le programme des travaux est le suivant :
- Terrassements,
- Réseau d’eaux pluviales,
- Eclairage public à déplacer,
- Revêtements qualitatifs,
- Espaces verts.
Le réaménagement de ce parking sera accompagné de la réhabilitation de la voirie du Chemin d’Arras.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STSF053-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Au stade de l’AVP, l’estimatif du projet est de 499 000 € HT répartis comme suit : - Maîtrise d’œuvre pour 26 000 € HT
- Travaux pour 473 000 € HT
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Descriptif DEPENSES EN € HT RECETTES Montant en € Taux %
Réaménagement du parking 188 000,00 €
Département de l'Ain au
titre des investissements
structurants
74 850,00 € 15,00
Réhabilitation de la chaussée et
des stationnements
longitudinaux
264 000,00 €
Prix généraux 23 000,00 €
Frais de MOE 26 000,00 € Ville de Trévoux 424 150,00 € 85,00
TOTAL 499 000,00 € TOTAL 499 000,00 € 100,00
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ;
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette opération et à solliciter tous les financeurs potentiels ;
➢ DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2026.
En mairie, le 2 juillet 2025
Affiché le 5 juillet 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe BERTHAUD Marc PÉCHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STSF053-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025