Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 18 12 UR SF 146 AUTORISATION DE LACQUISITION
Déliberation - 2025 12 11 UR SF 91 PARKING SAONE CONSTATATION DES
Déliberation - 2024 18 09 ST UR 100 PARCELLE AB 483 CONVENTION DE
unknown - 2025 10 09 UR SF 067 CESSION FONCIERE RUE DES FRER
Déliberation - AR 2026 29 04 SF UR 052 AUTORISATION PROGRAMME ET
Déliberation - 2024 30 04 UR SF 053 AUTORISATION DE L ACQUISITION
Déliberation - 2023 07 06 UR SF N. 058 TERRAIN SIS 662 RUE VALENT
unknown - 2023 26 09 UR SF 84 CESSION DE LA PARCELLE AD 627
Déliberation - 2024 27 03 UR SF 025 ADHESION AU CAUE 01 POUR ANNE
Déliberation - 2024 05 06 UR SF 65 CONVENTION CESSION MAISON BESS
Déliberation - 2023 29 03 UR SF 035 Cession de Parcelles A la Ccdsv Chemin de la Croix Marinier Amenagement de Parking
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 03 UR SF 035 Cession de Parcelles A la Ccdsv Chemin de la Croix Marinier Amenagement de Parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
nn on on mm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents “21
Votants 27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel
RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Marc RIGAUDIE à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole
DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-29-03-UR SF N° 035 CESSION DE PARCELLES À LA CCDSV - CHEMIN DE LA
CROIX MARINIER - AMÉNAGEMENT DE PARKING
Monsieur Richard SIMMINTI, adjoint à l’Urbanisme et au Foncier, rappelle à l’assemblée que la commune est
propriétaire d’un tènement situé chemin de la Croix Marinier et cadastré AL 125, 174, 311 et 312 (plan de
découpage joint en annexe).
Il s’agit de l’emprise de l’ancienne station d'épuration qui a été démolie. La superficie de ce terrain est de 2 413 m°.
La CCDSV a saisi la commune d’une demande d’acquisition de ce tènement afin d’y aménager un parking
pour les bords de Saône. La cession se fera à l’euro symbolique et a été validée en ce sens par France
Domaine (cf. avis ci-joint).
Le Maire ne participe au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> VALIDE le montage proposé ;
> VALIDE la cession à l’euro symbolique ;
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et/ou pièces nécessaires à
cette cession dans les conditions précitées.
En mairie, le 29 mars 2023
Affiché le 31 mars 2023 Pour extrait conforme
Le Maire,
Marc PÉCHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230329-20232903URSF035-DE
Date de télétransmission : 01/04/2023
Date de réception préfecture : 01/04/2023