Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2026 03 28 14.1 Determination du nombre dadjoin
Déliberation - Determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - determination du nombre dadjoints du 28 03 2014 02
Déliberation - 2026 2003 2 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 20262003020 determination du nombre dadjoints
Déliberation - 18.2026 Determination du nombre dadjoint
Convocation - 2026D007A Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 027 determination du nombre dadjoints
Déliberation - 016 03 2026 determination du nombre dadjoints ARpr
Déliberation - deliberation determination du nombre dadjoints
Déliberation - 28 03 016 1b3 determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 28 03 016 1b3 determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
SEose fecture le 01/04/2026 À Reçu en préfecture le
Frère Puel 30022025 S'LOT
ID : 088-218800873-20260828-28 03 016 1B3-DE
DELIBERATION
Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2026
EIUS : 27 | L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-huit mars, le Conseil Municipal de
Présents : 27 | la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le 23 mars
Absents : 2 | deux mille vingt-six, s'est réuni à 9h en session ordinaire, salle Jean
Pouvoirs : 2 | Marion, sous la présidence de BOUVIER Christophe, Maire.
Votants : 29
Présents : BOUVIER Christophe, DOUKKALI Sonia, BOUCHAMA Salah, RENAUD
Sandrine, PROÏA Maxime, BORDA SAÏBI Danielle, BELLABES Loïs, DEL
OLMO Céline, LANGLOIS Rémy, PETIT Magali VERMARE Anne,
GANDINI Stéphane, RADON BERNET Sylvie, BORG Pierre, BERTHEL
Laure, BUTY Christian, FRECHOSO Christine, COMBIER André,
VIZCAINO Stéphanie, BALSAMO Mario, MARTIN Catherine, MAZET
Jérôme, DANIELE Muriel, PARRA Anabelle, DUCHENE Stéphane,
TOURNIER Marie-Pierre, GOETINCK Patrick.
Absenits : MENGIN Vincent, SALAS Kévin
Absents ayant laissés
procurations :
MENGIN Vincent à BOUVIER Christophe
SALAS Kévin à DANIELE Muriel
Secrétaire de séance : Salah BOUCHAMA
Délibération n° 28_03_016_1B3
OBJET : Détermination du nombre d'adjoints
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales disposent que le nombre des adjoints au Maire ne peut excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil Municipal, soit pour la commune de CHASSE-SUR-RHONE, 8 adjoints.
Les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le
Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, en plus de ses adjoints, à des membres
du Conseil Municipal.
L'article L'2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les conseillers municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
En fonction des considérations précédentes et pour permettre Une bonne organisation de la vie
municipale, il est proposé les dispositions suivantes :
- création effective de 7 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour et 6 abstentions,
- DÉCIDE de fixer le nombre d'adijoints à 7.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 30/03/2026 Envoyé er préfecture le G1/04/2026
Pubié le 30/03/2026
ID : 088-218800873-20260928-28 03 016 1B3-DE