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Conseil Municipal - CM 2026 03 28 14.1 Determination du nombre dadjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 28 14.1 Determination du nombre dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le SLG-
ID : 038-213805450-20260328-CM280326_14-DE
Conseil Municipal
VILLE DE e Séance Ordinaire du Samedi 28 mars 2026
VI
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit mars à 9 h 30, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.
Présents: Guillaume CARASSIO — Frédérique CHANAL — Mickaël LE NÔTRE - Marie-Hélène SENNAC -— Théo VILLAR -— Valérie DELORME -— Henri BOURGUIGNON — Odette DESGIGOT -— Gérald PRAS - Romane PELLET — Pierre LEFEBVRE -— Sabine ARPINO -— Luc REHMET — Nathalie CHANTEUX — Jean PHILIBERT — Nadine JANON MENZILDJIAN — Laurent CHARNAY -— Claude CHALVIN — Guy GUERRAZ -— Dorothée LEVERT REVOL -— Daniel ROTA — Giuseppe FERRARA - Marie JAY — Nathalie VIAL — Alain CIPRIANI — Damien FOSSA — Gaëlle FAOU — Patrick LOMBARD — Céline GRANGE
Secrétaire de séance : Romane PELLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 29
Procurations : 0
Votants : 29
Le Quorum est atteint
Délibération n°2026/14
Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le S LO
ID : 038-213805450-20260828-CM280326_14-DE
VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 28 MARS 2026
Délibération N°2026/14
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent qu’ « il
y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal et que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif du Conseil Municipal » ;
Considérant que pour la commune de Vif, le nombre maximum de postes d’adjoints pouvant être créés est de huit ;
Vu l'ensemble des éléments ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- DE FIXER le nombre de postes d’adjoints au Maire à 6.
ANNEXE(S) :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de Séance,
Romane PELLET
RÉSULTAT DU VOTE : Unanimité