Procès Verbal - 2022 10 07 PV

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Procès Verbal - 2022 10 07 PV Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Cuvilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 07 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE CUVILLY

Cuïlly: PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 07 octobre 2022 à 18h15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03/10/2022 Date d'affichage : 03/10/2022 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 11 Votes : 13

Le vendredi 07 octobre 2022, à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.

Etaient présents : MM : ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie, SANTUNE Nadine, BURLURAUX Jérémy, GANTIER Brigitte, THUET Myriam, MORAILLON

Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.

Etaient absents : LEVIER Denis avec pouvoir donné à M. ODERMATT Franck, LEROUX Corinne avec

pouvoir donné à Mme SANTUNE Nadine, BRECQUEVILLE Linda et GOSSE Stéphane.

Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2022.

Le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2022 n’appelle aucune observation et est approuvé par le Maire et la secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION 2022-034 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau

potable 2021

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,

en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Échanges s ‘seau d’eau potabli

M. le Maire souhaite revenir sur le coût total de l’eau pour l’administré car il n’avait pas l’information exacte

au cours de la dernière séance.

Le prix total est relativement bas puisqu'il ne s’élève qu’à 4,73€ TTC du m° (1,88€ du m° pour l’eau potable

et 2,85€ du m° pour l’eau assainie).

Mme Annie FAUGERE souhaite connaître la date de mutualisation sur la communauté de communes. M. le Maire explique que nous n’avons pas la date exacte, le CCPS n’est pas prête pour le moment.

M. Jérémy BURLURAUX revient sur la qualité de l’eau potable.

M. le Maire souligne que sur la commune de Cuvilly l’eau est potable, il ne faut pas s’alarmer, il y a en effet eu des résultats « pas terribles » cette année avec les taux de pesticides liés à la culture de la betterave mais

l’eau a toujours été potable.

MAIRIE DE CUVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 114M. le Maire rappelle que les résultats sont diffusés sur le site internet de la mairie, il n’y a rien de secret, en cas d’eau non potable déclarée par l’ARS, l’eau serait coupée.

Concernant les impayés, M. le Maire informe que le syndicat d’eau constate une légère baisse, il a espoir que la situation continue à s'arranger.

M. Jean-Claude TRIOUX constate une baisse de pression depuis le début des travaux sur le réseau d’eau

potable rue du Matz.

M. le Maire indique que la commune de Mortemer manque également de pression, il souhaite donc attendre la fin des travaux, si le problème persiste, il sera certainement nécessaire de faire les travaux sur le château d’eau et éventuellement installer un suppresseur.

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable,

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

Considérant qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Considérant que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Considérant que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA LS

DÉLIBÉRATION 2022-035 : Convention de mandat « Enfouissement des réseaux BT, EP et télécom

rue du Matz entre la commune de Cuvilly et le SEZEO

M. le Maire présente la convention de mandat du SEZEO pour l’enfouissement des réseaux BT, EP et télécom rue du Matz.

Mme Annie FAUGERE demande pourquoi signer la convention après la réalisation des travaux ? Il y a un

problème d’organisation.

M. le Maire reconnait que l’organisation n’est pas optimale, mais indique que la convention a été réceptionnée

il y a peu de temps, la collaboration avec le SEZEO a bien été décidée à la signature du marché, la signature de la convention permet d’acter le travail du SEZEO.

Il précise également que la convention pour la route de Flandre est modifiée, elle sera également signée après

les travaux.

M. le Maire signale par ailleurs au Conseil Municipal qu’une demande d’étude a été déposée auprès du SEZEO pour la rue de la Neuville.

Le devis SEZEO sera gratuit si la commune s’engage à réaliser les travaux avec ce dernier, dans le cas contraire il sera facturé 1 500,00€.

MAIRIE DE CUVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 214VU la convention de mandat présentée par le SEZEO portant sur l’enfouissement des réseaux BT, EP et

télécom rue du Matz,

VU l’enveloppe financière de l’ensemble des travaux hors actualisation de prix arrêtée ainsi :

Par réseau | à BASSE ICLAIRAGE ÉLÉC OT

TENSION | PUBLIC | TÉLÉCOM TOTAL Coût HT

Maitrise d'œuvre 4352,00 € | 1417,00€ 435200€ 10 121,00 €

Dee Ariane 277,00 € 91,00€ 277,00 € 645,00 €

Coordination Sécurité | Prôtéction Sanié 1.026,00 € | 334,00€ 1.026,00 € 2386,00 € Li D AT

Travaux 89188,00€| 41 301,00€ 53501,00€| 183 990,00 €

94843,00€| 43143,00€| 59156,00€| 197 142,00€

Considérant la participation du SEZEO à hauteur de 65% des dépenses afférentes à la basse tension soit :

61 647,95 € HT

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention telle que présentée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de

mandat portant sur l’enfouissement des réseaux BT, EP et télécom rue du Matz.

Informations et questions diverses :

Ÿ Mme Nadine SANTUNE demande pourquoi faire l'enquête publique concernant la société medical recycling alors qu'elle exerce déjà sur le territoire communal.

M. le Maire indique que ce dossier est géré par la préfecture et non la commune.

Ÿ M. Jean-Claude TRIOUX souhaite évoquer le « Bordel » dans la rue des Vignettes, il y a un entassement de véhicules sur le trottoir !

M. le Maire déplore également le manque d'entretien des entreprises dans cette rue, il s'engage à faire un courrier pour demander le nettoyage.

Ÿ Mme Annie FAUGERE demande si le airbnb route de Flandre (ancienne pizzeria chez Dan) est en règle. M. le Maire indique que la commune n'a jamais délibéré pour la taxe de séjour, il n'y a donc pas de déclaration en mairie, pour les travaux, aucune déclaration n'a été déposée en mairie. M. le Maire en profite pour signaler au Conseil Municipal qu'un courrier de demande de régularisation est envoyé quand des travaux non déclarés sont signalés.

Ÿ_ Mme Annie FAUGERE : après les travaux du Matz, que ce passe-t-il pour la vitesse ?

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental ne garantie pas la réfection de la RD 935 en 2023. Le motif évoqué est l'augmentation du coût du macadam (triplé) et la dépense déjà engagée sur la RD 1017.

Un dossier de subvention complet pour le renouvellement des bordures

un rdv avec le directeur de l'UTD de Lassigny a été demandé.

sera tout de même déposé,

L'ordre du jour étant épuisé et le tour de table effectué, le Maire lève la séance à 18h58.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 07 octobre 2022 a

comporté deux délibérations :

MAIRIE DE CUVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 314Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2021 (RPQS)

Délibération 2022/034

Convention de mandat « Enfouissement des réseaux BT, EP et télécom rue du

Matz » entre la commune de Cuvilly et le SEZEO.

Délibération 2022/035

Le Maire de Cuvilly: La secrétaire de séance :

ODERMATT Franck DUMONT Elisabeth

Les di

2 8 NOV. 2022 Mis en ligne sur www. mairiedecuvilly.com le

MAIRIE DE CUVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2022 414