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Procès Verbal - pv seance cm du 03.06.2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 03.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

16

2

Date convocation : 30 mai 2024

Présents : GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, NICLAS Marylène, PENVERN Anne-Laure, GODEC Sébastien (à partir de 20h15 : lors du débat sur le restaurant scolaire), PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel, ROGUE Joël, Absents excusés (pouvoir à) : GODEC Sébastien (jusqu’à 20h15 : lors du débat sur le restaurant scolaire), MAUPAY Clémence (GUERNEVÉ Michel), AUMONT-LEFEUVRE Solenn (GRONNIER Jean-Louis).

Secrétaire de séance : HARNOIS Valérie.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

Michel GUERNEVE, Maire, annonce la démission de Christophe ALLAIN et donne lecture de son courrier. Il est automatiquement remplacé par sa suivante de liste (constituée lors des élections municipales de 2020). Il s’agit de Solenn AUMONT-LEFEUVRE.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 :

Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024.

OBJET : RETROCESSION DU MATERIEL ET DU FONDS DE COMMERCE DE LA BOULANGERIE

(Délibération n°2024.06.21)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Le tribunal de commerce de Vannes a prononcé le 13 septembre 2023 la liquidation de la SARL « Aux Pains du Loch » (créée le 12 juillet 2021).

La présence d’une boulangerie est indispensable à la vitalité et à l’attractivité du centre-bourg de Locqueltas. Conserver le matériel existant et le fonds de commerce était un prérequis indispensable à l’installation de nouveaux boulangers.

C’est pourquoi la commune avait adressé au mandataire judiciaire une offre d’achat officielle de 15 000 € TTC, soit 14 000 € pour le matériel (actifs corporels) et 1 000 € pour le fonds de commerce (actifs incorporels). Celle-ci a été acceptée par le tribunal de commerce de Vannes.

L’acte de cession du matériel et du fonds de commerce de la boulangerie a été signé au cabinet Alter&A avocats (Vannes), le 20 février 2024, en présence de Maître HUVELIN Laëtitia. La commune de Locqueltas en est depuis propriétaire et détenteur.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Considérant la reprise de l’activité commerciale par la société « Boulangerie Olart » (SIRET : 92858059600015) ;

Considérant la nécessité de rétrocéder le fonds de commerce et le matériel à la « Boulangerie Olart » (SIRET : 92858059600015) ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de rétrocéder le fonds de commerce et le matériel à leur prix d’acquisition, respectivement de 14 000 € et 1 000 € TTC ;

- de recourir une nouvelle fois à Maître HUVELIN Laëtitia (cabinet Alter&A avocats de Vannes) pour les formalités de la rétrocession ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

Michel GUERNEVE, Maire, rappelle que le liquidateur avait dans un 1er temps estimé le matériel à 8 700 €. Il y avait toutefois un risque de voir l’offre rejetée par le tribunal de commerce. Auquel cas, le matériel aurait été vendu aux enchères, et donc disséminé çà et là. Retrouver un boulanger aurait alors été impossible. Par conséquent, la mairie a adressé une seconde offre à 14 000 €, auquel s’ajoute le fonds de commerce à 1 000 €. Le tribunal a finalement accepté cette seconde offre. La commune en est propriétaire depuis le 20 février dernier. Il convient désormais de rétrocéder le matériel et le fonds de commerce aux nouveaux boulangers. L’ouverture du commerce est par ailleurs repoussée (initialement prévue le lundi 3 juin).

Jean-Louis GRONNIER souhaite des précisions sur les modalités de la vente : paiement comptant ? étalé ? Michel GUERNEVE confirme que le paiement sera comptant.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande qui s’acquittera des frais.

Michel GUERNEVE précise que c’est la commune. Le fonds de commerce et le matériel sont rétrocédés au prix d’achat (15 000 € l’ensemble), mais c’est bien la commune qui supporte les frais.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce et du matériel à leur prix d’acquisition, respectivement 14 000 € et 1 000 € TTC ;

- AUTORISE le recours à Maître HUVELIN Laëtitia (cabinet Alter&A avocats de Vannes) pour les formalités de la rétrocession ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

(Délibération n°2024.06.22)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code marchés publics ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 29 mai 2024 ; Vu la présentation en commission Travaux en date du 29 mai 2024 ; Considérant le projet de construction d’un restaurant scolaire, en matériaux biosourcés, à faible impact environnemental ;

Michel GUERNEVE, Maire, explique que la phase de négociation avec les entreprises candidates vient de s’achever.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Patrick SANCHEZ, Adjoint aux travaux, précise qu’à l’ouverture des plis, le total des offres dépassait l’estimation initiale de 3%. Le surcoût est retombé 1,57%.

Georges DONARD confirme qu’il y a eu un gros travail durant cette phase de négociation. Les entreprises ont été auditionnées en mairie. La seule entreprise proposée qui soit implantée hors du Morbihan concerne le gros œuvre. Il s’agit de l’entreprise Chanson (Ille-et-Vilaine) qui travaille en circuit-courts. [Arrivée de Sébastien GODEC en séance].

Patrick SANCHEZ ajoute que le concurrent arrivé en 2nde position, sur ce même lot gros œuvre, est loin derrière en termes de prix.

Michel GUERNEVE constate qu’Ivan DESBORDES, l’AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage), a déjà fait économiser à la commune davantage que le montant de ses honoraires. C’était déjà le cas avec la MAM. Georges DONARD ajoute que la présence de l’AMO est rassurante.

Jean-Louis GRONNIER estime que le montant des travaux est hors de prix, sans même parler des honoraires.

Michel GUERNEVE rappelle qu’il s’agit d’un équipement biosourcé.

Jean-Louis GRONNIER constate que le surcoût est de 15% par rapport à un bâtiment standard. Michel GUERNEVE précise qu’il s’agit d’un équipement de qualité (exemple du restaurant scolaire de Tréffléan). Atteindre 53% de subventions n’est pas si mal, en comparaison de ce qui se pratique ailleurs. Georges DONARD donne l’exemple de la coulée verte : les gens de l’extérieur disent que Locqueltas est dynamique.

Jean-Louis GRONNIER approuve mais pas à n’importe quel prix.

Michel GUERNEVE dresse le constat des communes de la 2nde couronne de Vannes, qui accueillent des populations jeunes et nouvelles, et pour lesquelles il convient d’investir dans des équipements adéquats. C’est d’autant plus vrai à Locqueltas qui a souffert de sous-investissements pendant 40 ans. Et le ZAN (zéro artificialisation nette) n’arrange rien avec la remise en cause du modèle de développement de la commune. Colette DUBOIS demande à quand remonte la construction de l’actuelle cantine. Patrick SANCHEZ indique que le bâtiment a 44 ans.

Jean-Louis GRONNIER estime qu’il y avait la possibilité d’y faire une extension : « l’équipement n’est pas centenaire ».

Plusieurs élus de la majorité municipale, collégialement, rétorquent que non, il n’était pas possible de faire une extension.

Jean-Louis GRONNIER élargit le débat au projet d’aménagement du pôle culturel : cet investissement ne va rien rapporter à la commune. Qui va gérer cet héritage par la suite ?

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, répond que c’était le cas de la majorité municipale lorsqu’elle a été élue en 2014. Il a fallu assumer l’héritage laissé par les mandatures précédentes. Michel GUERNEVE approuve les propos de Michel LE ROCH et réaffirme que la commune n’a pas bénéficier des investissements adéquats avant 2014. Désormais les choix sont raisonnés et vertueux : la cantine va laisser sa place au pôle culturel, ce qui permettra d’élargir l’espace de la maison de l’enfance. Il n’y a aucune raison de ne pas poursuivre en ce sens. Le manque à gagner lié à la concession de l’aménagement du lotissement de Saint-Gildas, décidé par une ancienne équipe municipale, est de l’ordre du million d’euros. Il manque donc 1 million dans la trésorerie de la commune. C’est un héritage qu’il a fallu assumer dès 2014. Jean-Louis GRONNIER suggère de ne pas renouveler les erreurs du passé. Colette DUBOIS rétorque que nous ne sommes plus dans les années 80. Anne-Laure PENVERN acquiesce et confirme que c’est compliqué le midi pour les enfants. Les institutrices le constatent elles aussi au retour en classe à 13h30.

Marcel LENGRONNE explique avoir été sur place plusieurs fois. Il reconnait la pénibilité pour le personnel. Effectivement la construction d’un nouveau restaurant scolaire a un coût. Mais il faut raisonner de manière globale avec l’ensemble des services périscolaires (jeux des chaises musicales). Les conditions actuelles ne sont plus tenables.

Valérie HARNOIS, Adjointe à l’enfance, déplore que les enfants n’aient que 20 minutes pour manger. Jean-Louis GRONNIER ne conteste pas les arguments présentés. Il s’agit selon lui d’un problème de priorité. A-t-on exploré toutes les pistes concernant l’actuelle cantine ?Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Colette DUBOIS affirme que toutes les pistes ont été explorées et depuis plusieurs années déjà (dès la mandature 2014-2020).

Michel GUERNEVE conclut que le débat a toute sa légitimité. Les avis contraires ont été entendus. Et le choix de construire ce restaurant scolaire biosourcé est totalement assumé.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises ci-dessous pour les 16 lots suivants :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS (€

HT)

Lot 1 : TERRASSEMENTS - VRD EIFFAGE ROUTE

(56100 LORIENT)

84 999,96 €

Lot 2 : GROS ŒUVRE ENTREPRISE CHANSON (35220 CHATEAUBOURG)

440 060,00 €

Lot 3 : CHARPENTE - MUR A OSSATURE

BOIS - BARDAGE

THETIOT SARL

(56460 VAL D'OUST)

156 918,55 €

Lot 4 : COUVERTURE ZINC ANDRE RIO TOITURE (56140 BOHAL)

133 173,13 €

Lot 5 : ETANCHEITE ETTEX

(56700 KERVIGNAC)

36 989,99 €

Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM – METALLERIE

REALISATION ALUMINIUM

(56700 HENNEBONT)

118 500,00 €

Lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES THETIOT SARL

(56460 VAL D'OUST)

77 042,56 €

Lot 8 : CLOISONS SECHES - ISOLATION PIKARD SAS

(56400 PLOEMEL)

74 672,89 €

Lot 9 : FAUX PLAFONDS PIKARD SAS

(56400 PLOEMEL)

45 562,30 €

Lot 10 : CARRELAGE - FAIENCE MOISAN CARRELAGE (56300 PONTIVY)

120 000,00 €

Lot 11 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ART SOL SARL

(22100 QUEVERT)

20 300,00 €

Lot 12 : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX GOLFE PEINTURE

(56000 VANNES)

31 200,00 €

Lot 13 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET

COURANTS FAIBLES

EERI SARL

(29000 QUIMPER)

84 900,00 €

Lot 14 : CHAUFFAGE - VENTILATION -

PLOMBERIE SANITAIRE

SANITHERM

(56000 VANNES)

400 000,00 €

Lot 15 : EQUIPEMENTS DE CUISINE CUISINE FROID CONCEPT (56850 CAUDAN)

300 000,00 €

Lot 16 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS -

ESPACES VERTS

GOLFE BOIS CREATION

(56690 LANDEVANT)

96 096,96 €

TOTAL 2 220 416,34 €

L’estimation globale (tous lots confondus) avait été évaluée à 2 186 000,00 € HT (soit une différence de 34 416,34 €, soit 1,57%).

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 16 votes POUR et 3 CONTRE : ATTRIBUE les lots concernant la construction du restaurant scolaire, dans les conditions indiquées ci- dessus,Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES POUR LE LOT 6 « COUVERTURE ACIER »

(Délibération n°2024.06.23)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code marchés publics ;

Vu la délibération n°2021.10.68 du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2021, approuvant le projet de construction de la maison d’assistantes maternelles (MAM) ;

Vu les délibérations n°2023.02.04 et n°2023.06.35 du Conseil Municipal respectivement en dates des 6 février et 9 juin 2023, attribuant les lots pour la construction de la maison d’assistantes maternelles (MAM) ;

Considérant la demande des assistantes maternelles de masquer les sous-bassements.

ATTRIBUTION DU MARCHE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 09.06.2023 Lot 6 : COUVERTURE ACIER ALD

(35150 CORPS NUDS)

27 330,18 €

HT

Il est proposé un avenant au marché d’un montant de 2 650,00 € HT pour le motif suivant : - mise en place de tôles en galva sur la façade pour masquer les sous-bassements.

AVENANT

Lot 6 : COUVERTURE ACIER ALD

(35150 CORPS NUDS)

2 650,00 € HT

Par conséquent, le nouveau montant du marché est porté à 29 980,18 € HT.

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE APRES AVENANT

Lot 6 : COUVERTURE ACIER ALD

(35150 CORPS NUDS)

29 980,18 €

HT

Patrick SANCHEZ, Adjoint aux travaux, présente l’objet de l’avenant.

Jean-Louis GRONNIER regrette que l’entreprise n’ait pas prévu cette prestation dès le début du chantier.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’avenant au lot n°6 « couverture acier » concernant la construction de la maison d’assistantes maternelles (MAM) ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES POUR LE LOT 7 « MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – SERRURERIE »

(Délibération n°2024.06.24)Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code marchés publics ;

Vu la délibération n°2021.10.68 du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2021, approuvant le projet de construction de la maison d’assistantes maternelles (MAM) ;

Vu les délibérations n°2023.02.04 et n°2023.06.35 du Conseil Municipal respectivement en dates des 6 février et 9 juin 2023, attribuant les lots pour la construction de la maison d’assistantes maternelles (MAM) ;

Considérant la demande des assistantes maternelles d’installer des caillebotis en extérieur.

ATTRIBUTION DU MARCHE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 09.06.2023 Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

– SERRURERIE

ATLANTIQUE OUVERTURES

(44360 VIGNEUX-DE-BRET.)

36 169,25 €

HT

Il est proposé un avenant au marché d’un montant de 2 156,00 € HT pour le motif suivant : - installations de 3 caillebotis en extérieur.

AVENANT

Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

– SERRURERIE

ATLANTIQUE OUVERTURES

(44360 VIGNEUX-DE-BRET.)

2 156,00 € HT

Par conséquent, le nouveau montant du marché est porté à 38 325,25 € HT.

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE APRES AVENANT

Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

– SERRURERIE

ATLANTIQUE OUVERTURES

(44360 VIGNEUX-DE-BRET.)

38 325,25 €

HT

Patrick SANCHEZ, Adjoint aux travaux, présente l’objet de l’avenant.

Jean-Louis GRONNIER demande si la commune récupère la TVA.

Michel GUERNEVE, Maire, confirme que oui (déclaration trimestrielle des factures payées avec remboursement de TVA le mois suivant). L’inauguration de la MAM se déroulera le samedi 15 juin à 11h.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’avenant au lot n°7 « menuiseries extérieures aluminium - serrurerie » concernant la construction de la maison d’assistantes maternelles (MAM) ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT RUE DU BOIS D’AMOUR

(Délibération n°2024.06.25)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code marchés publics ;

Vu la délibération n°2024.03.18 en date du 11 mars 2024 approuvant la réalisation d’un lotissement de 4 à 5 lots entre la rue du Bois d’Amour et le hameau du Loch ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 29 mai 2024 ; Vu la présentation en commission Travaux en date du 29 mai 2024 ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Suite à la consultation publiée le 26 avril 2024, 4 offres ont été transmises en mairie.

Il est proposé de retenir l’offre la plus avantageuse économiquement : Cabinet d’Etudes et d’Aménagement (CEA)

2 rue du Petit Clos 56150 GUENIN

Pour un montant de 12 000 € HT

Patrick SANCHEZ, Adjoint aux travaux, annonce que 4 offres ont été réceptionnées. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, explique que le prix de vente du m² viabilisé sera décidé le 8 juillet lors du prochain conseil municipal. La commission finances donnera au préalable son avis (lundi 17 juin à 19h30).

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 16 votes POUR et 3 ABSTENTIONS :

ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre à CEA (56150 Guénin) pour un montant de 12 000,00 € HT ; AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RENOVATION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL

(Délibération n°2024.06.26)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code marchés publics ;

Vu la délibération n°2024.03.19 en date du 11 mars 2024 approuvant la rénovation des vestiaires de football ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 29 mai 2024 ; Vu la présentation en commission Travaux en date du 29 mai 2024 ;

Il est proposé de retenir les offres les plus avantageuses économiquement :

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises ci-dessous pour les 16 lots suivants :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS

(€ HT)

Lot 1 : CARRELAGE - FAIENCE OLIVIER PRONO SARL

(56390 PLAUDREN)

11 123,24 €

Lot 2 : ISOLATION - PLATRERIE MANU PLAC’ RENOV’

(56390 PLAUDREN)

10 654,56 €

Lot 3 : MENUISERIES THETIOT SARL

(56460 VAL D'OUST)

11 415,00 €

Lot 4 : PLOMBERIE - ELECTRICITE LE BARBIER SARL

(56390 PLAUDREN)

16 111,96 €

Lot 5 : VENTILATION (VMC) FRANCE HYGIENE VENTILATION (56000 VANNES)

6 922,25 €

Lot 6 : PEINTURE - RAVALLEMENT néant néant

Le total de la rénovation étant de 56 227,01 € HT (hors lot n°6 « peinture »).Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Patrick SANCHEZ, Adjoint aux travaux, explique que le lot peinture est pour le moment infructueux. Jean-Louis GRONNIER souhaite en connaître l’estimation.

Patrick SANCHEZ explique que la surface à peindre est de 150 m².

Jean-Louis GRONNIER suggère un entoilage armé.

Michel GUERNEVE, Maire, rappelle que l’estimation globale était de 60 000 € HT. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, ajoute que l’opération se déroulera sur 2 ans (1ère tranche en 2024 et 2nde tranche en 2025).

Patrick SANCHEZ confirme. Le changement des menuiseries interviendra en premier. Michel GUERNEVE conclut que le taux de subvention devrait être de 50%.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ATTRIBUE les lots concernant la rénovation des vestiaires, dans les conditions indiquées ci-dessus ; AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : REDEVANCE CONTRACTUELLE DE CONCESSION VERSEE PAR GRDF AU TITRE DE L’ANNEE 2024

(Délibération n°2024.06.27)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

GRDF assure la distribution publique de gaz naturel (secteur de Parcarré pour une longueur totale de 3,6 km) dans le cadre d’un contrat de concession signé le 18 janvier 2008 pour une durée de 30 ans. A ce titre, GRDF est redevable d’une redevance de fonctionnement (dite « R1 ») de 1 311,00 € au titre de l’exercice 2024.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la redevance contractuelle de concession auprès de GRDF ; AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre un titre à GRDF, Délégation Concessions centre-ouest, Cap Vert – Bâtiment D, 7B boulevard de Berlin, CS 24619, 44046 NANTES CEDEX 1.

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VERSEE PAR ENEDIS AU TITRE DE L’ANNEE 2024

(Délibération n°2024.06.28)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Le concessionnaire, Enedis, est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité. Pour l’année 2024, le montant de cette redevance s’élève à 239 € pour la commune.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la redevance d’occupation du domaine public auprès d’Enedis ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre un titre à Enedis Saint-Brieuc, 9 rue Rabelais, CS 60314, 22003 SAINT-BRIEUC CEDEX 1.

OBJET : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (Délibération n°2024.06.29)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Par délibération n°2021-49 du 23 septembre 2021, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) a acté la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la CAF du Morbihan et les 34 communes du territoire communautaire, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

La démarche CTG à échelle communautaire a été déployée à partir de juin 2022 dans le champ des thématiques priorisées par les communes pour cette période : Petite Enfance, Enfance jeunesse, Animation de la Vie Sociale et sur des thématiques transversales : handicap et parentalité.

Lors du comité de pilotage CTG du 14 décembre 2023, l’information d’une modification des procédures de renouvellement a été transmise par la CAF : le bilan des actions menées, le diagnostic et le plan d’actions en découlant doivent désormais être réalisés avant le terme du contrat.

Afin de poursuivre l’impulsion de la démarche et de ne pas en freiner la dynamique dès septembre 2024, il a été proposé de prolonger d'une année la convention actuelle, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Pour ce faire, les signataires doivent impérativement prendre une délibération d’accord de principe sur cette prolongation, dans des conditions identiques. Ces délibérations devront être transmises à la CAF avant la fin du mois de juin 2024.

La CAF du Morbihan transmettra ensuite l’avenant pour signature, puis, proposera, aux différentes collectivités, des avenants de prolongation relatifs à leurs conventions d’objectifs et de financement respectives.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le principe de la prolongation d’une année la Convention Territoriale Globale dans des conditions identiques, soit jusqu’au 31 décembre 2025 ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de prolongation qui sera transmis par la CAF ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : CHARTE DE PARTENARIAT RATTACHEE A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

(Délibération n°2024.06.30)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Par délibération n°2021-49 du 23 septembre 2021, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) a acté la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la CAF du Morbihan et les 34 communes du territoire communautaire, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Au démarrage de la démarche de la Convention Territoriale Globale, le comité de pilotage avait souhaité la rédaction d’une annexe à la CTG qui viendrait préciser les modalités de partenariat et l’articulation entre les trois entités signataires de la CTG : Communes, Agglomération et Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan.

Une charte de partenariat a donc été rédigée. Elle vient préciser le cadre de coopération que les parties entendent instaurer entre elles, en vue de contribuer ensemble aux objectifs qu’elles se seront fixés. On y retrouve les thématiques priorisées par les communes, le champ d’intervention de GMVA, les modalités de collaboration, le plan d’actions et les moyens de réalisation du plan d’actions. Celle-ci sera annexée à la convention initiale et sera valable pendant toute la durée de la convention, y compris durant les périodes de prolongation.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la charte de partenariat, ci-jointe annexée ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : TARIFS DES MINI-CAMPS ET SEJOURS DES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE (Délibération n°2024.06.31)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les avis favorables, de la commission enfance d’une part, et de la commission jeunesse d’autre part ;

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les prochains mini-camps et séjours et de fixer les participations des familles :

Service Ages Lieu Dates ALSH 6-8 ans Saint-Pierre-Quiberon (camping) Du 09 au 12/07/2024 Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas et

Locmaria-Gd-Chp.

76 € 83 € 91 € 98 € 106 €

Service Ages Lieu Dates ALSH 9-11 ans Saint-Pierre-Quiberon (camping) Du 15 au 18/07/2024 Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas et

Locmaria-Gd-Chp.

76 € 83 € 91 € 98 € 106 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Service Ages Lieu Dates MdJ 11-17 ans Bivouac vélo (Locqueltas – Arzon – Le

Bono - Locqueltas

Du 10 au 12/07/2024

Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas

50 € 53 € 56 € 59 € 70 €

Service Ages Lieu Dates MdJ 11-17 ans Bivouac sport-santé (réseau Ressort)

à Séné

Du 16 au 19/07/2024

Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas

63 € 68 € 72 € 77 € 90 €

Service Ages Lieu Dates MdJ 11-17 ans Doué-la-Fontaine et Saumur (49)

mutualisé avec Meucon

Du 29/07 au 02/08/2024

Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas

163 € 174 € 186 € 198 € 232 €

Valérie HARNOIS, Adjointe à l’enfance, présente les séjours des 6-11 ans. Il y aura une mutualisation avec le service enfance de Meucon pour le séjour des 9-11 ans à St-Pierre de Quiberon. Le coût réel des séjours, par enfant, est de 106 € (pour les 6-11 ans). Meucon applique exactement les mêmes tarifs aux familles. Michel GUERNEVE, Maire, reconnait que la mutualisation permet de réduire les coûts. Jean-Louis GRONNIER demande comment sont hébergés les enfants.

Valérie HARNOIS explique que les tentes de la commune sont installées sur le camping par les services techniques.

Hélène BARON, Adjointe à la jeunesse, présente pour sa part les séjours des adolescents (11-17 ans). Là encore il y a une mutualisation avec les services de Meucon.

Marylène NICLAS reconnait que les tarifs proposés aux familles sont vraiment abordables. Hélène BARON confirme que tout est compris dans la tarification. Il n’y aura aucun surcoût pour les familles. Les séjours sont qui plus est assez prestigieux (exemple du séjour au ski organisé pour la 2nde fois en mars 2024). C’est ce qui demandé à la coordinatrice enfance-jeunesse : réaliser des activités de qualité avec un budget limité.

Michel GUERNEVE félicite les services concernés.

Marylène NICLAS fait de même.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les séjours et mini-camps des services enfance (ALSH) et jeunesse (MdJ), tels qu’indiqués ci- dessus ;

VALIDE les participations des familles (tarifs), tels qu’indiqués ci-dessus ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : REMUNERATION DES SAISONNIERS DANS LES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE (Délibération n°2024.06.32)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Durant chaque été, et parfois pendant les petites vacances scolaires, la commune fait appel à des jeunes titulaires du BAFA pour renforcer les équipes d’animations en ALSH et MdJ. Il arrive également que ces jeunes participent aux séjours et mini-camps organisés durant l’été. Jusqu’à présent, ces saisonniers étaient rémunérés selon les heures réellement effectuées, occasionnant souvent des majorations au titre des heures supplémentaires et/ou des heures de nuit. Eu égard à ce qui se pratique dans les centres de loisirs des communes voisines, il est proposé de mettre en place une rémunération forfaitaire :

Sur site à Locqueltas En mini-camps et séjours Journée : 75 € nets Journée : 90 € nets Semaine (5 jours) : 375 € nets Semaine (5 jours) : 450 € nets Mois complet : 1 500 € nets -

En cas de surveillance de baignade (titulaire du diplôme), un supplément de 100 € net est octroyé.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, explique qu’un état des lieux a été effectué, auprès des communes proches, sur la rémunération des animateurs saisonniers. Il s’agit de s’aligner sur ce qui se pratique massivement ailleurs. Le renouvellement de l’équipe des jeunes BAFA est l’occasion de changer le dispositif de rémunération.

Philippe PEDRONO demande si ces animateurs effectuent 35h.

Hervé JAN indique qu’ils en feront d’avantage.

Michel LE ROCH explique que c’est la particularité de la filière animation. Philippe PEDRONO revient sur son expérience de jeune animateur, pour lequel il a toujours été rémunéré en fonction des heures réellement effectuées.

Michel LE ROCH indique que c’était encore le cas à Locqueltas lors des vacances scolaires précédentes. Il s’agit désormais de s’aligner sur les autres centres de loisirs.

Hervé JAN souhaite connaître le nombre d’heures moyen effectué l’an passé par un animateur saisonnier. Michel LE ROCH annonce qu’il pouvait percevoir jusqu’à 2 500 €.

Anne-Laure PENVERN, à l’annonce des forfaits proposés, estime qu’un supplément de 30 € seulement, pour un surveillant de baignade, ce n’est pas suffisant. Elle propose 100 € nets. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite connaître le nombre de surveillants de baignade qu’il convient de recruter.

Valérie HARNOIS, Adjointe à l’enfance, indique qu’il n’y en a besoin que d’un seul. Jean-Louis GRONNIER demande combien d’heures hebdomadaires réalisent les saisonniers. Valérie HARNOIS répond jusqu’à 45 heures.

Hervé JAN souhaite connaître le nombre d’heures hebdomadaire du surveillant de baignade. Anne-Laure PENVERN explique que la rémunération ne se calcule pas selon les heures réalisées. Joël ROGUE approuve la proposition d’un forfait de 100 € net au surveillant de baignade. Personne ne viendra pour 30 €.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA ajoute que la différence de rémunération, entre les animateurs restant à Locqueltas d’une part, et ceux partant en séjours d’autre part, est minime. Ce n’est pas assez pour ces derniers qui ont d’avantage de responsabilités, et notamment la nuit.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Il est donc proposé d’augmenter le forfait en mini-camp et séjour : 90 € nets pour une journée et 450 € nets pour la semaine de 5 jours.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la rémunération des renforts BAFA des services enfance (ALSH) et jeunesse (MdJ), tels qu’indiqués ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :

Michel GUERNEVE, Maire, présente les DIA reçues en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Club Canin :

Michel GUERNEVE, Maire, explique avoir été sollicité par le club canin de Grand-Champ. Le terrain que l’association occupait jusqu’alors a été vendu par la commune. Les adhérents sont dans l’impasse. Il est proposé de mettre à leur disposition (commodat) les terrains du Pont Berthois anciennement acquis par les Anglais. La procédure de biens sans maître permettant l’incorporation de ces terrains dans le patrimoine de la commune.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite connaître la superficie demandée par l’association. Michel GUERNEVE précise que la moitié d’un terrain de football leur convient. Il s’agit de mettre en place des parcours d’obstacle.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA interroge Le Maire sur la nécessité d’effectuer un défrichement : l’intervention sera t’elle réalisée par les membres de l’association ?

Michel GUERNEVE affirme que oui : la commune ne dépensera pas un sou.

Etang du Pont Berthois :

Michel GUERNEVE, Maire, poursuit avec l’entretien de l’étang. GMVA a été relancé pour que des sanitaires soient installés durant tout l’été, et pour que les poubelles soient évacuées chaque lundi. Georges DONARD interpelle Le Maire sur la gestion de l’eau : il faut que les vannes fonctionnent. Michel GUERNEVE questionne la pérennité de l’étang. Il n’est pas déclaré. C’est d’ailleurs pour cette raison que le projet de wake park a été abandonné : les assurances se sont retirées. Il n’y a que le SDIS qui pourrait sauver l’étang, dans la mesure où les pompiers viennent parfois y pomper de l’eau (incendies durant la sécheresse à l’été 2022).

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite savoir à qui les pompiers demandent l’autorisation de pompage. Michel GUERNEVE indique qu’ils informent uniquement.

Marylène NICLAS suggère de repositionner la roche à l’entrée du site : elle ne remplit pas son rôle car elle ne fait plus obstacle aux voitures.

Elections européennes :

Michel LE ROCH, Adjoint ayant la charge des élections, rappelle les créneaux horaires de chacun pour le scrutin du 9 juin. 38 listes ont été officialisées.

Réunions de quartiers :

Patrick SANCHEZ rappelle que la réunion à Morbouleau se déroule vendredi soir (7 juin).Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Rando-ferme :

Hervé JAN, Adjoint à la culture et à l’environnement, rappelle que la rando-ferme se déroule samedi 8 juin.

Médiathèque :

Hervé JAN, Adjoint à la culture, annonce le départ en retraite de Sylviane SARDET le 30 juin. Un pot est organisé le mercredi 26 juin à 11h30 à la médiathèque. Flammenn JAN, son successeur, prendra ses fonctions le 17 juin prochain.

Lann Vihan :

Joël ROGUE relance sa demande d’installer des panneaux « attention enfants » (conseil municipal du 11 mars). Bien qu’il s’agisse d’une voie sans issue, certains véhicules roulent très vite.

Prochaine séance du conseil municipal :

Michel GUERNEVE rappelle que la prochaine séance se déroulera le 8 juillet. Le calendrier de la rentrée sera alors communiqué.

La présente séance est close à 21h20.